Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2020 dans les différents IEJ pour l’épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées dans un second temps.

Dès votre passage, transmettez-nous votre sujet et vos questions subsidiaires via nos différents réseau sociaux (Twitter, Instagram, Facebook) ou via notre adresse mail : faq1anpourleCRFPA@gmail.com.

La liste des sujets sera mise à jour régulièrement durant le mois de novembreDernière actualisation – 25/11/2020

1/ Pour les sujets 2019 c’est ici : Les sujets 2019 du Grand Oral

2/ Pour vous procurer les tableaux des principales décisions et toute l’actualité en matière de libertés fondamentales pour réviser le Grand Oral, c’est ici : L’intégralité des tableaux des principales décisions 2019-2020

I – Sujets :

Aix :

  • Arrêt Cour de cassation de 2020 sur l’intérêt de l’enfant, la vie privée et familiale n° 19-24.474
  • Arrêt Cour de Cassation – 06 octobre 2020 – « Laguna Guzman c/Espagne » (thème : liberté de réunion et usage de la force publique)
  • Commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État du 25 septembre 2020 (Association de défense des libertés fondamentales ) (MAJ 10.11.2020)
  • Décision Conseil constitutionnel du 02 octobre 2020 sur les conditions de la détention provisoire contraires à la dignité de la personne humaine (MAJ 15.11.2020)

Avignon :

  • justice, Justice et justices (MAJ 28.11.2020)
  • Commenter l’extrait ci-dessous du Conseil constitutionnel, décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (MAJ 28.11.2020)

Bordeaux :

  • Le droit de retrait des travailleurs (MAJ 10.11.2020)
  • La liberté d’association (MAJ 14.11.2020)
  • L’obligation de neutralité des travailleurs (MAJ 14.11.2020)
  • Les attroupements sur la voie publique (MAJ 14.11.2020)
  • La protection des droits et libertés constitutionnelles (MAJ 23.11.2020)

Chambéry :

  • Article du Huffington Post sur une oeuvre de Banksy dégradée (MAJ 23.11.2020)
  • Le décret autorisant la mise en place de Datajust (MAJ 25.11.2020)

Cergy :

  • Liberté d’association (MAJ 23.11.2020)
  • Les autorités administratives indépendantes et les droits fondamentaux (MAJ 23.11.2020)
  • Liberté et avocat (MAJ 23.11.2020)
  • La liberté syndicale (MAJ 25.11.2020)

Clermont-Ferrand :

  • La liberté d’aller et venir est-elle toujours une liberté fondamentale ? (MAJ 16.11.2020)
  • La liberté d’expression dans l’entreprise (MAJ 18.11.2020)
  • A-t-on la libre disposition de son corps ? (MAJ 23.11.2020)
  • La résidence familiale : un sanctuaire ? (MAJ 25.11.2020)

Dijon :

  • Le droit de manifester et le droit de grève sont-ils au dessus des lois ? (MAJ 28.11.2020)
  • Les caricatures (MAJ 28.11.2020)
  • Le droit de manifester et le droit de grève sont-ils au dessus des lois ? (MAJ 28.11.2020)
  • Tenue correcte exigée (MAJ 28.11.2020)
  • L’interprétation des lois (MAJ 28.11.2020)
  • Droit à l’enfant et intérêt supérieur de l’enfant (MAJ 28.11.2020)
  • Les détenus ont-ils le droit d’avoir des droits ? (MAJ 28.11.2020)
  • Avant et après la QPC (MAJ 28.11.2020)
  • Que pensez-vous de la protection des Droits de l’Homme par la CEDH ? (MAJ 28.11.2020)
  • Liberté, égalité, sexualité (MAJ 28.11.2020)
  • etat d’urgence et libertés publiques : renoncement ou adaptation ? (MAJ 28.11.2020)
  • Souriez, vous êtes filmés ? (MAJ 28.11.2020)
  • Que pensez-vous du boycott et de la taxation des produits étrangers ? (MAJ 28.11.2020)
  • Cachez ce sein que je ne saurai voir (MAJ 28.11.2020)
  • Faut-il supprimer le mot race de la constitution ? (MAJ 28.11.2020)

Evry :

  • Droit et mort (MAJ 25.11.2020)

Guadeloupe :

  • Le droit à l’information

Grenoble :

  • Civ 1ère, 10.09.2020 (3 QPC sur les articles 54 et 55 – loi liberté de la presse ) (MAJ 25.11.2020)
  • Filiation maternelle d’un homme devenu femme (toujours en mesure de procréer) (MAJ 28.11.2020)

Lille :

  • La liberté sexuelle est-elle un droit fondamental ? (MAJ 10.11.2020)
  • La liberté d’expression et les réseaux sociaux (MAJ 10.11.2020)
  • La fraternité a-t-elle des limites juridiques ? (MAJ 10.11.2020)
  • Le droit au droit (MAJ 10.11.2020)
  • La liberté de polluer (MAJ 10.11.2020)
  • La victime doit-elle être au centre du procès pénal (MAJ 10.11.2020)
  • Filmer la justice : une garantie démocratique ? (MAJ 13.11.2020)
  • Un enfant pour tous ? (MAJ 13.11.2020)
  • Mieux punir pour mieux protéger ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les animaux ont-ils des droits ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le Conseil constitutionnel est-il un protecteur des droits fondamentaux ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les droits fondamentaux sont-ils menacés au nom d’un droit à la sécurité ? (MAJ 13.11.2020)
  • La liberté d’expression et le droit à l’information (MAJ 13.11.2020)
  • Le droit est-il naturel ? (MAJ 13.11.2020)
  • Crise sanitaire et libertés fondamentales (MAJ 13.11.2020)
  • La lutte contre les violences conjugales doit-elle être une lutte contre les violences faites aux femmes ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le droit à la différence (MAJ 13.11.2020)
  • la liberté d’expression est-elle aménageable ? (MAJ 13.11.2020)
  • Quel avenir pour la protection des données personnelles ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les droits fondamentaux des détenus (MAJ 13.11.2020)
  • Liberté vestimentaire et liberté d’expression (MAJ 13.11.2020)
  • L’enfant a-t-il tous les droits ? (MAJ 13.11.2020)
  • Jusqu’où aller pour l’égalité des sexes ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le juge administratif et le principe de laïcité (MAJ 13.11.2020)
  • Quel est, selon vous, le droit le plus fondamental de tous ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le droit à l’oubli (MAJ 13.11.2020)
  • Le droit au repos (MAJ 13.11.2020)
  • Faut-il terroriser les terroristes ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les limites du droit à l’éducation (MAJ 13.11.2020)
  • La sécurité des uns justifie-t-elle les atteintes aux libertés individuelles des autres ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le juge et la vulnérabilité : Protéger ou contraindre ? (MAJ 13.11.2020)
  • Le droit de s’opposer est-il un droit fondamental ? (MAJ 13.11.2020)
  • Choisir son sexe (MAJ 13.11.2020)
  • la liberté de réunion (MAJ 17.11.2020)
  • Le juge administratif et la prison (MAJ 23.11.2020)
  • La vérité intrinsèque et la vérité judiciaire (MAJ 23.11.2020)
  • Commentez le sondage selon lequel 55% des français sont pour le rétablissement de la peine de mort (MAJ 23.11.2020)
  • La justice doit-elle être proche du justiciable ? (MAJ 23.11.2020)
  • Commentaire du 3ème alinéa de l’article 371-1 du Code civil  » L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » (MAJ 23.11.2020)
  • Les associations, outils de promotion des droits ? (MAJ 23.11.2020)
  • L’égalité des armes dans le procès (MAJ 23.11.2020)
  • Plaider, pourquoi faire ? (MAJ 23.11.2020)
  • L’institution du défenseur des droits (MAJ 23.11.2020)
  • La femme est-elle un homme comme les autres ? (MAJ 23.11.2020)
  • Faut-il se faire justice soit-même ? (MAJ 23.11.2020)
  • Pas de liberté pour les ennemis de la liberté (MAJ 23.11.2020)
  • L’exercice absolu des droits et libertés fondamentaux est-il possible ? (MAJ 23.11.2020)
  • Existe-t-il des violences légitimes ? (MAJ 23.11.2020)
  • La confiance dans la justice est-elle une garantie sociale ? (MAJ 23.11.2020)
  • La clause de conscience (MAJ 23.11.2020)
  • Le principe du contradictoire (MAJ 23.11.2020)
  • La liberté d’expression à l’heure des réseaux sociaux (MAJ 23.11.2020)
  • Le droit au silence (MAJ 23.11.2020)
  • PMA, GPA, même combat (MAJ 23.11.2020)
  • Le mensonge est-il un droit ? (MAJ 23.11.2020)
  • Laïcité et fêtes religieuses (MAJ 23.11.2020)

Limoges :

  • La liberté artistique
  • L’encadrement des manifestations
  • Les libertés et droits fondamentaux reconnus aux usagers d’internet
  • la vie familiale
  • la liberté de ne pas être membre d’un groupement
  • la discrimination fondée sur le genre
  • liberté, égalité, fraternité,
  • la liberté de création
  • la liberté de se vêtir
  • le droit au logement

Lyon :

  • L’état d’urgence sanitaire (MAJ 25.11.2020)
  • Le droit au blasphème (MAJ 25.11.2020)
  • Peut-on tout tweeter ? (MAJ 25.11.2020)
  • Le secret professionnel est-il un droit absolu ? (MAJ 25.11.2020)
  • Le droit au télétravail (MAJ 25.11.2020)
  • La France est-elle toujours une terre d’asile ? (MAJ 28.11.2020)
  • Intérêt supérieur de l’enfant (MAJ 28.11.2020)
  • Le droit de guerre existe-t-il encore ? (MAJ 28.11.2020)
  • Internet : zone de non droit ? (MAJ 28.11.2020)
  • La déchéance de nationalité (MAJ 28.11.2020)
  • La France est-elle toujours une terre d’asile ? (MAJ 28.11.2020)
  • Mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ? (MAJ 28.11.2020)
  • Manifestation et état de droit (MAJ 28.11.2020)
  • Le droit à l’erreur (MAJ 28.11.2020)
  • Le droit de connaître ses origines (MAJ 28.11.2020)

Martinique :

  • Serment de l’avocat, quel est le terme le plus important selon vous ? (MAJ 23.11.2020)
  • PMA et droit à l’enfant (MAJ 23.11.2020)
  • Le mandat de l’avocat est-il absolu ? (MAJ 23.11.2020)
  • Prostitution et libertés individuelles (MAJ 23.11.2020)
  • Le droit protège-t-il la liberté de religion ? (MAJ 23.11.2020)
  • Droit de propriété et droit au logement (MAJ 23.11.2020)
  • État d’urgence et libertés individuelles (MAJ 23.11.2020)
  • Les nouvelles technologies et leur usage par l’Etat aux fins de contrôle (MAJ 23.11.2020)
  • La femme est-elle un sujet de droit particulier ? (MAJ 23.11.2020)
  • Devoir de mémoire et déboulonnage des statuts ? (MAJ 23.11.2020)

Nancy-Metz :

  • La rue (MAJ 14.11.2020)
  • Décision QPC du 02 octobre 2020 sur les conditions indignes de détention en France pour les personnes placées en détention provisoire (MAJ 14.11.2020)
  • La libre disposition de son corps (MAJ 14.11.2020)
  • Le dialogue des juges (MAJ 15.11.2020)

Nantes :

  • Les droits fondamentaux de l’enfant (MAJ 23.11.2020)

Orléans :

  • Liberté de l’enseignement (MAJ 23.11.2020)
  • La démocratie porte-t-elle atteinte aux droits de la défense (MAJ 23.11.2020)

Paris I :

  • Soutenez que l’interdiction du port de signes ostentatoires ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux
  • Soutenez que les droits de l’homme sont menacés par les libertés économiques (liberté de commerce et d’industrie et liberté contractuelle)
  • Conseil constitutionnel, décision du 26 mars 2020 sur la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (suspension délai QPC)
  • Soutenez que l’interdiction des signes ostentatoires à l’école n’est pas contraire aux droits et libertés fondamentaux
  • Soutenez que la liberté religieuse ne doit pas être menacée durant la crise sanitaire
  • Soutenez que le droit positif garantit le respect de la personne avant la naissance
  • Commentaire de l’article 6 de la loi fake news du 22 décembre 2018
  • Commentaire Ass. Plen 31 mai 1991 sur la GPA

Paris II :

  • Commentaire de décision – Cass Civ 1ère – 12 septembre 2019 n° 18-23.108. Problématique : « le droit à l’information peut-il justifier des atteintes à d’autres droits fondamentaux »
  • Peut-on autoriser un magasin casher à ouvrir le dimanche ?
  • Le juge, gardien des libertés ? (MAJ 13.11.2020)
  • Arrêt de la chambre sociale du 29 janvier 2020 sur le calcul de l’indemnité de licenciement abusif d’une femme enceinte (MAJ 25.11.2020)
  • Le référé-liberté (MAJ 25.11.2020)
  • En quoi les libertés fondamentales sont-elles selon vous menacées ? (MAJ 25.11.2020)
  • Liberté de manifester et crise sanitaire (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire d’une ordonnance de référé du CE relative à l’interdiction de manifester (MAJ 25.11.2020)
  • Exposé-discussion : Dans son discours en date du 02 octobre 2020 relatif à la lutte contre les séparatismes, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé son intention de rendre obligatoire dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école pour tous les enfants dès l’âge de trois ans et de limiter l’instruction à domicile aux impératifs de santé. La liberté d’instruction sera-t-elle bientôt réduite ? (MAJ 25.11.2020)
  • Arrêt de la CEDH du 25 juin 2020 sur la déchéance de nationalité (MAJ 25.11.2020)
  • Arrêt du 15 novembre 2019 sur le droit à la preuve et le secret bancaire (MAJ 25.11.2020)
  • Pour protéger un animal et interrompre l’exécution d’un délit commis à son encontre peut-on invoquer la légitime défense des animaux ? (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire de l’arrêt du 30 septembre 2020 n° 19-12.058 de la chambre sociale : l’atteinte à la vie privée vous semble-t-elle excessive ? (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de 1946 sur la liberté syndicale (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire de l’article 226-14 du Code Pénal sur la levée du secret médical en cas de violences conjugales (MAJ 25.11.2020)
  • La liberté de mariage du majeur protégé (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire de l’arrêt du 20 juin 2019, Civ 3ème, décision de refus de renvoi d’une QPC devant le Conseil constitutionnel sur la procédure d’expulsion des occupants sans droit ni titre de l’article L 412- 1 CPCE (MAJ 25.11.2020)
  • 10 ans de la QPC (MAJ 25.11.2020)
  • Quelle est la portée du droit à l’exécution des décisions de justice ? (MAJ 25.11.2020)
  • Une mère voilée doit-elle pouvoir accompagner ses enfants en sortie scolaire ? (MAJ 25.11.2020)
  • Commentaire de l’article 1er alinéa 1er du protocole additionnel numéro 1 à la ConvEDH (MAJ 25.11.2020)

Paris X :

  • Faut-il autoriser la négation de l’existence génocides au nom de la liberté d’expression
  • Doit-on autoriser les perquisitions dans les locaux des partis politiques ?

Paris XISceaux

  • Soutenez qu’il y a un droit à être parent
  • Soutenez que le principe de fraternité, énoncé dans la constitution est, en tant que tel, générateur de droits
  • Soutenez que la création de certaines AAI a permis de mettre un terme à un morcellement préjudiciable des libertés
  • Soutenez qu’il existe un droit à l’oubli numérique
  • Soutenez que la présomption d’innocence bénéficie d’une faible protection
  • Soutenez que l’indépendance du pouvoir judiciaire est assurée en France
  • Soutenez que les personnes ne peuvent être discriminées à raison de leur sexe (MAJ 18.11.2020)

Perpignan :

  • La liberté d’expression : un droit absolu ? (MAJ 17.11.2020
  • OQTF et COVID (MAJ 17.11.2020)
  • Le droit au secret (MAJ 20.11.2020)

Poitiers :

  • Les juridictions internationales (MAJ 17.11.2020)
  • La prescription (MAJ 18.11.2020)
  • La haine sur internet (MAJ 20.11.2020)
  • Curatelle et tutelle (MAJ 20.11.2020)
  • L’indépendance des magistrats (MAJ 20.11.2020)
  • Vie privée et détention (MAJ 20.11.2020)
  • CourEDH et Cour de justice de l’UE : conflit ou dialogue des supers juges (MAJ 23.11.2020)

Reims :

  • Le juge, protecteur des libertés (MAJ 25.11.2020)
  • Présomption d’innocence et médias (MAJ 28.11.2020)
  • La dignité en droit (MAJ 28.11.2020)
  • Le droit à l’information et la confidentialité (MAJ 28.11.2020)

Rennes :

  • N’y a-t-il que les personnes qui soient titulaires de droits ? (MAJ 25.11.2020)
  • La liberté religieuse (MAJ 25.11.2020)
  • Une liberté peut-elle être absolue ? (MAJ 25.11.2020)
  • Libertés individuelles et nouvelles technologies (MAJ 28.11.2020)
  • Commentez cette phrase : « Chaque personne possède une inviolabilité fondée sur la justice qui, même au nom du bien-être de l’ensemble de la société, ne peut être transgressée » (John Rawls – Théorie de la Justice) (MAJ 28.11.2020)
  • Commentaire de l’article 10 de la DDHC  » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l’ordre public établi par la Loi » (MAJ 28.11.2020)

Saint-Etienne :

  • La protection des droits en période d’état d’urgence (MAJ 25.11.2020)

Strasbourg :

  • Le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer (MAJ 13.11.2020)
  • Commentaire d’un extrait de la décision Castellani contre France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (paragraphe 53 de l’arrêt) (MAJ 13.11.2020)
  • Peut-on interdire les prières de rue ? (MAJ 13.11.2020)
  • Existe-t-il un droit à être parent ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les droits des demandes d’asile (MAJ 13.11.2020)
  • Le principe d’égalité en droit français et européen (MAJ 13.11.2020)
  • Existe-t-il un droit au blasphème ? (MAJ 13.11.2020)
  • Les conditions des détenus et les droits fondamentaux (MAJ 13.11.2020)

Toulon :

Tours :

  • L’indépendance du Ministère public et le droit de l’Union Européenne (MAJ 20.11.2020)
  • Le droit à la caricature (MAJ 20.11.2020)
  • Extrait d’une décision du Conseil d’État relative au port du masque (06/09/2020 n° 4443750) (MAJ 23.11.2020)
  • Discours de Nicole Belloubet à l’Assemblée Nationale en juillet 2020 sur la transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger (MAJ 25.11.2020)

Versailles :

  • Commentaire d’un communiqué de presse : « Dans un communiqué, l’Union des jeunes avocats de Nouvelle-Calédonie a exprimé « sa consternation quant à de tels errements totalement inacceptables (…) qui déshonorent notre profession ». Les faits se sont produits vendredi dernier au tribunal du travail lors d’une prise à partie verbale entre les deux avocates, présentes pour des dossiers différents, « Je vais te faire remonter dans ton bananier », aurait alors lancé l’avocate à sa Consœur aux origines africaines.
  • Les animaux ont-ils des droits ? (MAJ 13.11.2020)
  • Religion et entreprise (MAJ 13.11.2020)
  • La liberté dans l’enseignement (MAJ 17.11.2020)

II – Questions subsidiaires:

Aix :

  • Le rôle du Procureur dans la garde à vue
  • Les principes directeurs du procès-civil
  • La question du statut du Parquet vu par la CEDH et par le ministre de la Justice actuel
  • La légitime défense
  • Question concernant la compétence de la CEDH pour statuer sur des litiges qui intéressent les ressortissants d’États tiers
  • Pensez-vous que le juge administratif ne soit pas finalement le gardien des libertés fondamentales (MAJ 10.11.2020)
  • Pensez-vous que les recours devant le juge administratif sont nombreux au vue de l’état d’urgence sanitaire ? (M1J 10.11.2020)
  • Le juge administratif fait-il toujours droit aux requêtes qui lui sont présentées pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales pendant la crise sanitaire ? (MAJ 10.11.2020)
  • La décision du Garde des Sceaux relative à la création d’une commission d’enquête sur des magistrats du parquet national porte-t-elle atteinte à leurs droits ? (MAJ 10.11.2020)
  • Expliquez le mécanisme de la QPC en pratique (MAJ 15.11.2020)

Clermont-Ferrand :

  • Qu’est-ce que la « liberté individuelle » au sens de l’article 66 de la Constitution ? (MAJ 16.11.2020)
  • Quelle est la différence entre l’état d’urgence sanitaire et sécuritaire ? (MAJ 16.11.2020)
  • Qui est l’autorité compétente pour prendre une mesure d’éloignement du territoire ? (MAJ 16.11.2020)
  • Parlez-nous de la réforme du statut du commissaire du gouvernement ? (MAJ 16.11.2020)
  • Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé liberté ? (MAJ 16.11.2020)
  • Quels droits ou libertés invoquent les étrangers au soutien de leur demande lors d’un référé liberté ? (MAJ 16.11.2020)
  • Citez la source de la question préjudicielle de la CEDH (MAJ 18.11.2020)
  • Définir la jurisprudence (MAJ 18.11.2020)
  • Donnez votre avis sur les MARL (MAJ 18.11.2020)
  • Qui est compétent pour prononcer le licenciement d’un salarié syndiqué ? (MAJ 18.11.2020)
  • Composition du Conseil des prud’hommes (MAJ 18.11.2020)
  • Identifiez les différents régimes de divorce (MAJ 25.11.2020)
  • Rôle du juge aux affaires familiales (MAJ 25.11.2020)
  • Peut-on consigner un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ? (MAJ 25.11.2020)
  • Critère de la compétence du juge des enfants (MAJ 25.11.2020)
  • Etes-vous favorable au port du masque ? (MAJ 25.11.2020)
  • Existe-t-il un droit à un juge démasqué ? (MAJ 25.11.2020)
  • Parlez-nous de la figure du pater familia en droit romain (MAJ 25.11.2020)

Dijon :

  • Qui est président du Conseil constitutionnel ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qui en sont les membres ? (MAJ 28.11.2020)
  • Que pensez-vous du fait que les anciens présidents de la République soient membres de droit ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Combien de fois a-t-il été mis en place ? (MAJ 28.11.2020)
  • Est-il légitime de restreindre les libertés fondamentales dans le cadre de cet état d’urgence ? (MAJ 28.11.2020)
  • Pourquoi les avocats portent-ils la robe ? (MAJ 28.11.2020)
  • Combien d’avocats en France ? (MAJ 28.11.2020)
  • Citez une décision du Conseil constitutionnel en matière fiscale ? (MAJ 28.11.2020)
  • Quelles sont les garanties du contribuable en matière fiscale ? Quels sont les recours ? (MAJ 28.11.2020)

Grenoble :

  • Un mineur peut-il intenter une action en justice ? (MAJ 28.11.2020)
  • Conditions pour placer un enfant en famille ou en foyer ? (MAJ 28.11.2020)
  • La protection de l’enfant ? Existe-t-il un droit à l’enfant ? Un droit de l’enfant ? (MAJ 28.11.2020)

Lille :

  • Qui est le Président du Conseil d’Etat ?
  • Qui est le bâtonnier de Lille ?
  • Qui est le président du CNB ?
  • L’anonymat sur internet existe-t-il en droit interne ? Faut-il y mettre fin ?
  • Une personne peut-elle agir si une image d’elle est publiée sur les réseaux sans son consentement ? A quelles conditions ?
  • Existe-t-il un droit au mensonge ? Quid des fake news ?
  • Que se passe-t-il si une victime voit sa plainte refusée ?
  • Peut-on tout dire sur internet ?
  • Faut-il autoriser une liberté d’expression totale sur les réseaux selon vous ?
  • Quelle est la différence entre le huit clos et la publicité restreinte ?
  • Pouvez-vous citer un film ou une série qui vous a inspiré pour devenir avocat ?
  • Quid de la justice en visioconférence ?
  • Quid de la justice privée ?
  • Pensez-vous que la justice est laxiste ?
  • Quelles limites au fait de filmer la justice ?
  • Pouvez-vous citer 3 grands procès filmés ?
  • Qui a été le dernier condamné à mort en France ?
  • Insulter une vache est-il attentatoire à la conviction religieuse des hindous ?
  • Quel est le dernier lire que vous ayez lu ?
  • Qui est l’écrivain américain qui vend le plus de livre au monde ?
  • Qui est l’avocat de Mila et de Charlie Hebdo ?
  • Quelle infraction est commise par les élèves en ce moment ?
  • Quel est le juge compétent pour les délits de presse ?
  • Qu’est-ce que les bot ?
  • La France est-elle le seul pays où le principe de laïcité est reconnu ?
  • Citez des avocats célèbres contemporains ?
  • Quelles sont les différences entre droits fondamentaux et libertés fondamentales ? Entre droits de l’homme et droits humains ?
  • Que sont les ordalies ?
  • La pensée de Cicéron est-elle en accord avec le contrat social ?
  • Citez une œuvre d’art en rapport avec la justice ?
  • Quels arguments utiliseriez-vous pour défendre quelqu’un qui a injurié une personne ?
  • Quelle différence faites-vous entre diffamation / injure et insulte ?
  • Faut-il enlever Marianne au nom de l’égalité ?
  • Un homme peut-il prendre le nom de famille de sa femme ?
  • Quelle différence faites-vous entre genre et sexe ?
  • Que pensez-vous de l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ? »
  • Les arbitres ne statuent-ils qu’en droit ?
  • Un mauvais époux peut-il être un bon père ?
  • Pour quelles raisons la loi dissimulation du visage a été votée en 2010 ?
  • Quid de la barbe en entreprise ?
  • Faut-il supprimer la mention de sexe sur l’état civil ? Pourquoi ?
  • Parlez-nous de la justice d’Antigone
  • Quelle est la différence entre un animal et un homme ?
  • Pouvez-vous citer des arrêts récents de la CEDH condamnant la France ?
  • Quelle est la jurisprudence de la CJUE en matière de crédit à la consommation ? (MAJ 23.11.2020)
  • La loi religieuse est-elle compatible avec les droits de l’homme ? (MAJ 23.11.2020)
  • Existe-t-il des droits plus fondamentaux que d’autres ? (MAJ 23.11.2020)
  • Combien y-a-t-il d’avocats en France ? (MAJ 23.11.2020)
  • Combien y a-t-il de juges en France ? (MAJ 23.11.2020)
  • Quel est le nom du livre de Robert Badinter sur l’affaire Patrick Henry ? (MAJ 23.11.2020)
  • La peine de mort est-elle démocratique ? (MAJ 23.11.2020)
  • Quels sont les faits de l’affaire Patrick Henry ? (MAJ 23.11.2020)
  • Comment Robert Badinter l’a-t-il défendu ? (MAJ 23.11.2020)
  • Connaissez vous son moyen de défense l’exemplarité de la peine ? (MAJ 23.11.2020)
  • Défendez la peine de mort ? (MAJ 23.11.2020)
  • Une Cour d’assise peut-elle prononcer une peine de mort ? Pourquoi non ? (MAJ 23.11.2020)
  • Plus tard, y aura-t-il une consécration de la personnalité du droit des animaux ? (MAJ 23.11.2020)
  • Défendez les anti-spécistes (MAJ 23.11.2020)
  • Quelle est la position de la CEDH sur les violences conjugales ? (MAJ 23.11.2020)
  • Quelle(s) aide(s) peut-on donner à un étranger ? (MAJ 23.11.2020)
  • Que pensez-vous de l’excision ? de la circoncision ? (MAJ 23.11.2020)
  • Peut-on mettre un enfant au coin ? (MAJ 23.11.2020)

Limoges :

  • L’aveu pénal est-il un mode de preuve admissible ?
  • Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?
  • Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
  • Les cours universitaires sont-ils protégés par les droits d’auteur ?
  • Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?
  • Quelles sont les juridictions administratives ?
  • Quels préalables avant leur saisine ?
  • Quels sont les modes de preuve en droit pénal ?
  • Quelles sont les juridictions pénales ?
  • Quel est le rôle du procureur ?
  • Qui contrôle les programmes TV ?
  • Qu’est-ce que le CSA ?
  • Qu’est-ce que la CRPC ?
  • Qu’est-ce que la Cour de cassation ?
  • Quelles sont les différents types d’infractions / Quels tribunaux sont compétents
  • Différents types de divorces
  • Les atteintes à la liberté du mariage en France
  • Quelle responsabilité en cas de violences policières
  • Les mineurs en garde à vue
  • Dans quels cas utilise-t-on un bracelet électronique ?

Lyon :

  • L’infans conceptus (MAJ 28.11.2020)
  • L’enfant à naître en droit (MAJ 28.11.2020)
  • Possibilité de porter atteinte au secret professionnel lorsque l’avocat est au courant d’une infraction commise sur un enfant rapportée par son client ? (MAJ 28.11.2020)
  • Valeur et définition d’une circulaire ? (MAJ 28.11.2020)
  • Loi du 03 août 2018 – apport pour les mineurs (MAJ 28.11.2020)
  • Loi du 03 août 2018 – raisons de la censure partielle ? raison d’être de cette loi ? (MAJ 28.11.2020)
  • Mineur étranger isolé : quelle action ? quel juge ? quelle autorité s’en occupe ? (MAJ 28.11.2020)
  • Retrait de l’autorité parentale ? (MAJ 28.11.2020)
  • Mesure d’assistance éducative ? (MAJ 28.11.2020)
  • Comment mettre en cause la responsabilité d’un avocat ? (MAJ 28.11.2020)
  • La visioconférence en période d’état d’urgence (MAJ 28.11.2020)
  • Quel est le fonctionnement de l’OFPRA ?
  • Quel est le fonctionnement de la CNDA ?
  • Quelle protection pour les mineurs migrants ? (MAJ 28.11.2020)
  • Parlez nous de la déchéance de nationalité ? (MAJ 28.11.2020)
  • Parlez-moi de l’affaire TAPIE (MAJ 28.11.2020)
  • Disposition sur le procès équitable s’applique aux MARL ? (MAJ 28.11.2020)
  • Composition de la Cour de Justice de la République (MAJ 28.11.2020)
  • Les juges du parquet sont-ils des magistrats ? (MAJ 28.11.2020)
  • Pourquoi l’administration ne peut pas transiger ? (MAJ 28.11.2020)
  • Protection du prévenu dans la CRPC (MAJ 28.11.2020)
  • Conflits d’intérêt et nouveau ministre de la justice (MAJ 28.11.2020)

Orléans :

  • Le port du masque porte-t-il atteinte au procès équitable ? (MAJ 23.11.2020)
  • Le régime du concordat (MAJ 23.11.2020)
  • Différence entre le droit de caricaturer et le droit d’enseigner la caricature ? (MAJ 23.11.2020)
  • Recrutement des universitaires et la loi sur la programmation de la recherche (MAJ 23.11.2020)

Paris I :

  • Quelle est l’ordonnance du Conseil d’État sur la liberté de culte durant le confinement ?
  • Pourquoi l’État a visé directement les rassemblements religieux au début de la crise ? (l’épidémie est partie en France d’un rassemblement religieux à Mulhouse)
  • Qu’est-ce que l’Observatoire de la laïcité ?
  • Notre État est-il trop autoritaire dans cette crise sanitaire ?
  • Les juges élus du CPH sont-ils légitimes ? Font-ils bien leur travail ?
  • Quelles autres juridictions avec des juges élus ?
  • Que pensez-vous de la fusion EFB/ENM ?
  • Que pensez-vous de la féminisation de la magistrature ?
  • Quid de l’utilité du juge d’application des peines ?
  • La justice française est-elle laxiste ?
  • Qui passe après le Président dans l’agenda protocolaire (MAJ 18.11.2020)
  • Quelles sont les règles entourant la liberté d’expression de l’avocat ? (MAJ 18.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’un droit prétorien ? (MAJ 18.11.2020)
  • Les lois peuvent-elles être rétroactives ? (MAJ 18.11.2020)
  • Un procureur peut-il intervenir dans le cadre d’une procédure collective ? (MAJ 18.11.2020)
  • Pourquoi la QPC est-elle prioritaire ? (MAL 18.11.2020)

Paris II :

  • Par quel moyen prévenir une atteinte à la vie privée pour un client ? Quel type de référé ? Conditions du référé ?
  • Un juge peut-il lui-même prévenir une atteinte à la vie privée ?
  • Distinction droit à la vie privée / droit à l’image ?
  • Une atteinte au droit à l’image constitue-t-elle nécessairement une atteinte au droit à la vie privée ?
  • Les personnes morales ont-elles un droit à la vie privée ?
  • Le droit des brevets constitue-t-il une atteinte au droit à l’information ?
  • 3 techniques de cassation que vous connaisse
  • Le juge a-t-il la libre qualification des faits ? Est-ce que son office diffère au civil et au pénal ?
  • Le RGPD
  • Que pensez-vous du live tweet des audiences ?
  • Que pensez-vous des magistrats qui s’opposent au live tweet des audiences ?

Paris XI :

  • La protection juridictionnelle,
  • le procès filmé
  • la présomption de paternité
  • la réforme des avocats
  • la responsabilité de la presse
  • le droit au juge
  • la discrimination H/F
  • La cour de justice internationale
  • les référés
  • Combien d’affaires par an devant le défenseur des droits ?
  • Le principe de subsidiarité en droit de l’UE
  • mise en situation sur le principe non bis in idem
  • mise en situation sur la présomption d’innocence
  • Rôle du Conseil d’Etat (MAJ 14.11.2020)
  • Différence entre indépendance et impartialité (MAJ 14.11.2020)
  • Qu’est ce que le recours effectif ? (MAJ 14.11.2020)
  • Le rôle de l’avocat pendant la GAV ? (MAJ 14.11.2020)
  • Qu’est-ce que le droit d’accès au juge ? (MAJ 14.11.2020)
  • Qu’est-ce que vous évoque le principe de fraternité ? (MAJ 14.11.2020)
  • Trouvez vous normal que depuis 5 ans la France soit passée sous un régime d’état d’urgence plutôt que le régime de droit commun ? (MAJ 14.11.2020)
  • Les différents recours devant le juge administratif (MAJ 14.11.2020)
  • Le Rôle du Conseil de l’Europe (MAJ 14.11.2020)
  • Citez des textes internationaux qui protègent et garantissent les textes du Conseil de l’Europe ? (MAJ 14.11.2020)
  • Contrôle de conventionnalité / Contrôle de constitutionnalité à postériori (MAJ 18.11.2020)
  • Serment de l’avocat (MAJ 18.11.2020)
  • Principe non bis in idem (MAJ 18.11.2020)
  • L’usufruit (MAJ 18.11.2020)
  • Citez une décision récente en matière de dignité de la personne humaine rendue par la Cour de cassation (MAJ 18.11.2020)
  • Prescription pour le solde de tout compte (MAJ 18.11.2020)

Perpignan :

  • Devoir de réserve des policiers (MAJ 17.11.2020)
  • Droit de grève dans la fonction publique (MAJ 17.11.2020
  • Expliquez l’arrêt BENJAMIN (MAJ 17.11.2020)
  • La liberté d’expression du mineur (MAJ 17.11.2020)
  • Les décisions disciplinaires à l’égard des avocats (MAJ 17.11.2020)
  • un avocat peut-il mentir ? (MAJ 17.11.2020)
  • Pourquoi la liberté d’expression est plus étendue aux USA ? (17.11.2020)
  • Le droit de manifester est-il en lui-même consacré ? (MAJ 17.11.2020)
  • Le droit à l’insurrection (MAJ 17.11.2020)
  • Un enseignant d’université peut-il tout dire ? (MAJ 17.11.2020)

Poitiers :

  • Questions sur la prescription (MAJ 18.11.2020)
  • Comment appelle-t-on la prescription acquisitive et quelles sont ses conditions ? (MAJ 18.11.2020)
  • Que pensez-vous du mouvement « Me Too » ? (MAJ 18.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’une clientèle ? (MAJ 18.11.2020)
  • Qu’est-ce qui compose un fonds de commerce ? (MAJ 18.11.2020)
  • Qui s’occupe du droit d’asile ? Quel recours possible si refus de l’OFRPA ? (MAJ 18.11.2020)
  • Qu’-est-ce que la prescription décennale ? (MAJ 18.11.2020)
  • Citez un droit subjectif temporaire (MAJ 18.11.2020)
  • Quels sont les droits du cadavre ? (MAJ 18.11.2020)
  • Un cadavre a-t-il droit à la dignité ? (MAJ 18.11.2020)
  • Un Magistrat peut-il aller à un concert de rap avec des jeunes ? (MAJ 20.11.2020)
  • Un Magistrat peut-il être franc maçon ? (MAJ 20.11.2020)
  • Un Magistrat peut-il être marié à une avocate ? (MAJ 20.11.2020)
  • Le salaire des Magistrats permet-il de garantir leur indépendance ? (MAJ 20.11.2020)
  • Quel est le salaire d’un magistrat en début de carrière ? (MAJ 20.11.2020)
  • Les juges consulaires sont-ils soumis au principe d’indépendance ? (MAJ 20.11.2020)
  • Que pensez-vous de l’indépendance du Conseil d’Etat ? (MAJ 20.11.2020)
  • Les avocats et les magistrats sont-ils des ennemis ? (MAJ 20.11.2020)
  • Quelles sont les exceptions possibles à l’inamovibilité des Magistrats ? (MAJ 20.11.2020)
  • Quelle est la composition du CSM ? Comment sont nommés ses membres ? (MAJ 20.11.2020)
  • Quel est le rôle du juge des enfants ? (MAJ 20.11.2020)
  • Un avocat peut-il défendre un membre de sa famille ? (MAJ 20.11.2020)
  • Que pensez-vous de l’avocat en entreprise ? (MAJ 20.11.2020)
  • Qu’est-ce que la gradation des fautes ? (MAJ 23.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’une faute dolosive ? (MAJ 23.11.2020)
  • Qui est Michel Debré ? (MAJ 23.11.2020)
  • Qui est Léon Blum (MAJ 23.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’un PLU ? (MAJ 23.11.2020)
  • La CJUE se situe-t-elle au dessus de la Constitution ? (MAJ 23.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’une escroquerie ? (MAJ 23.11.2020)
  • A quoi correspond l’article 8 de la CEDH ? (MAJ 23.11.2020)
  • Date droit de vote des femmes ? (MAJ 23.11.2020)
  • Date droit de contraception ? (MAJ 23.11.2020)
  • Définissez l’escroquerie (MAJ 23.11.2020)
  • Droit de préemption (MAJ 23.11.2020)

Reims :

  • La définition de la dignité (MAJ 28.11.2020)
  • La définition de l’animal et son rapport à la dignité (MAJ 28.11.2020)
  • Pourquoi l’avocat porte une robe sans la considération historique ? (MAJ 28.11.2020)
  • Référé suspension / référé liberté et leurs conditions (MAJ 28.11.2020)
  • Rôle du ministère public (droit civil et droit pénal) (MAJ 28.11.2020)

Rennes :

  • Quelles sont les garanties du client de l’avocat concernant la protection de ses données à caractère personnel ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce que le RPVA ? (MAJ 28.11.2020)
  • Existe-t-il une présomption de consentement sur le traitement des données à caractère privées sur RPVA ? (MAJ 28.11.2020)
  • Citez différents type de fichiers de police (MAJ 28.11.2020)
  • Avec le développement des nouvelles technologies, l’avocat a-t-il un futur ? (MAJ 28.11.2020)
  • Citez moi un délit pénal en rapport avec l’avortement ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce que l’humanité augmentée ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce que le darkweb ? (MAJ 28.11.2020)
  • Que pensez-vous de l’utilisation de la visio au pénal ? (MAJ 28.11.2020
  • Qu’est-ce que la justice prédictive ? Le juge a-t-il un avenir ou se fera-t-il replacer par une machine ? (MAJ 28.11.2020)
  • Quelles sont les conditions pour être fiché ? (MAJ 28.11.2020)
  • Peut-on accéder à Google en Chine ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qu’est-ce qu’une convention d’honoraire ? (MAJ 28.11.2020)
  • Citez un pays qui utilise les statistiques ethniques ? (MAJ 28.11.2020)
  • Quel Etat n’avait pas pris de mesure de restriction en matière de liberté religieuse mais a été contraint de le faire compte tenu du nombre de morts croissants ? (MAJ 28.11.2020)
  • Quel est le serment que prêtent les avocats (MAJ 28.11.2020)
  • Parlez-moi de l’hospitalisation sous contrainte ? (MAJ 28.11.2020)
  • Qui mandate l’avocat dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte ? (MAJ 28.11.2020)
  • Les avocats peuvent-ils faire grève ? (MAJ 28.11.2020)
  • Peut-on alors véritablement parler d’un droit de grève ? (MAJ 28.11.2020)
  • Quel est selon vous le terme le plus important du serment d’avocat ? (MAJ 28.11.2020)
  • La liberté d’expression, garantie fondamentale dans un état démocratique, pensez-vous que c’est encore le cas en France ? (MAJ 28.11.2020)

Versailles :

  • Distinction entre chose et bien (MAJ 13.11.2020)
  • Opportunité d’accorder la personnalité juridique aux animaux (MAJ 13.11.2020)
  • Raison de la fermeture de la chasse (MAJ 13.11.2020)
  • Conséquences de la liberté d’entreprendre sur les animaux (MAJ 13.11.2020)
  • Sort des esclaves dans le code noir (MAJ 13.11.2020)
  • Questions subsidiaires centrées autour des droits de l’employeur, la laïcité, la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, état d’urgence.. (MAJ 13.11.2020)

Strasbourg :

  • Peut-on insulter une religion ? (MAJ 14.11.2020)
  • Peut-on prier dans la rue ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quel est le juge qui s’occupe de la détention arbitraire ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quelle AAI peut visiter les prisons ? (MAJ 14.11.2020)
  • Existe-t-il un droit au blasphème ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quels sont les recours pour les détentions indignes ? (MAJ 14.11.2020)
  • Un demandeur d’asile a-t-il des droits ? (MAJ 14.11.2020)
  • Existe-t-il un droit à l’enfant ? (MAJ 14.11.2020)
  • Que pensez-vous de la fraternité et que pouvez-vous nous dire dessus ? (MAJ 14.11.2020)
  • Est-on libre de tout dire ? (MAJ 14.11.2020)
  • Les prisons sont-elles une priorité en France et si oui ou non pourquoi ? (MAJ 14.11.2020)
  • L’article 15 CESDH permet-t-il de déroger à l’article 3 ? (MAJ 14.11.2020)
  • La Cour opère-t-elle une hiérarchie entre la torture, traitement inhumain et dégradant dans ses arrêts ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quelles sont les conditions de la légitime défense ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quelle est l’institution qui ouvre l’enquête à l’égard des agents de police ? (MAJ 14.11.2020)
  • Quelles sont les différentes sanctions applicables aux agents de police ? (MAJ 14.11.2020)
  • Une personne interpellée alors qu’elle est en train de commettre un délit/crime peut-elle refuser à un policier de le suivre en lui disant qu’il est en train de violer ses droits fondamentaux ? (MAJ 14.11.2020)
  • Que pensez-vous du fait que la France est qualifié du seul pays où les individus n’ont pas peur de la police ? (MAJ 14.11.2020)
  • Pouvez-vous nous parler du Défenseur des droits ? Quelles sont ses missions ? Quels exemples de missions en 2020 ? (MAJ 14.11.2020)

Tours :

  • Quelle est la position de la CJUE sur l’indépendance du Parquet ? (MAJ 20.11.2020)
  • Les conditions de la QPC. (MAJ 20.11.2020)
  • Qui peut saisir la CEDH et la CJUE ? (MAJ 20.11.2020)
  • Peut-on défendre un éléphant pour que ce dernier obtienne une personnalité juridique ? (MAJ 20.11.2020)
  • Les qualités d’un avocat ? (MAJ 20.11.2020)
  • Le rôle du juge des enfants (MAJ 20.11.2020)
  • Le rôle du JAF (MAJ 20.11.2020)

Une réflexion sur “Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

  1. Versailles : Les animaux ont-ils des droits ? Les questions ont porté uniquement sur le sujet, notamment l’opportunité de conférer la personnalité juridique aux animaux, la différence entre les choses et les biens, la définition de l’homme et de l’animal, l’affaire Vincent Lambert, le code noir, l’existence de droits fondamentaux pour les animaux, le but des réglementations en matière d’environnement. Une mise en situation sur un voisin qui aurait marché sur l’une de nos abeilles.

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