Les attentes des correcteurs pour le #CRFPA2018

L’examen du #CRFPA est souvent perçu comme un jeu de loterie. Mais connaître les attentes principales des correcteurs sur chacune des épreuves permet de diminuer l’aléa et d’être plus confiant dans sa préparation. Petit listing de ces attentes, épreuve par épreuve : 

Avant tout propos, si cet article a pu voir le jour, c’est grâce à vous et à vos votes massifs sur la page Facebook “1anpourleCRFPA”. C’est toujours un exercice difficile d’écrire un article mais celui là l’est d’autant plus. Essayer d’être le plus exhaustif sur les attentes des correcteurs est un vrai défi.

Il s’agit donc aujourd’hui de passer en revue avec vous les principales exigences que peuvent avoir les correcteurs pour l’examen du CRFPA. Il s’agit évidemment d’un retour d’expérience de mon passage en 2016 mais également de l’analyse de certains sujets en 2017 (Droit des obligations, procédure civile et la note de synthèse).

L’article est ainsi subdivisé en deux grandes parties : Tout d’abord, les attentes par épreuves et enfin, les exigences générales (principalement sur la forme). Allez,  un cahier, un stylo et on prend des notes :

I – Les exigences par épreuve : 

En Droit des obligations :

Un bref retour sur la session 2017 nous permet de relever plusieurs observations quant aux attentes des correcteurs :

• Attention aux ambiguïtés : Il y avait effectivement quelques ambiguïtés dans le sujet 2017 de Droit des obligations. La plus importante concernait le terme ” anéantissement du contrat de vente” qui pouvait s’expliquer selon deux axes : soit la nullité, soit la résolution. Il$ était nécessaire de relever cette imprécision et les concepteurs attendent de vous que ces zones d’ombres soient clarifiées ! Ne passez pas à côté de ces termes que vous aurez identifiez comme “flous”.
• Listez les conditions de votre démonstration : Ex : Article 1130 sur l’erreur. Cet article nécessite de distinguer : l’erreur déterminante / excusable / l’erreur portant sur les qualités essentielles de la prestation due. Autre possibilité de nullité : le dol (manoeuvre dolosive / émanant du cocontractant..). N’oubliez pas de raisonner sous forme de syllogisme et soignez votre MAJEURE, c’est-à-dire votre règle de droit ! Et vous pouvez tout à fait partir d’un article du Code ou d’une jurisprudence pour construire votre syllogisme.
• Organisez vos réponses : Les correcteurs seront particulièrement vigilants à l’organisation de votre démonstration. Une volontaire imprécision de la part des concepteurs du sujet vous obligera à examiner les différentes actions possibles.

En procédure civile :

Matière que j’avais choisie lors de mon passage en 2016. La lecture du sujet 2017 attire mon attention sur les points suivants :

• Se placer du bon côté : Défendeur ou demandeur ? Qui représentez-vous ?
• Les moyens procéduraux : Il s’agit bien d’une consultation de procédure civile et non d’une consultation en droit des obligations. Les concepteurs du sujet n’attendent pas de vous que vous tranchiez le litige. On parlait ici donc de moyens de défense et il était nécessaire de s’intéresser  à la stratégie procédurale en aidant Maître BigData. (exceptions de procédure..)
• L’ordre des moyens procéduraux était ici une condition sine qua non de la bonne réussite de votre consultation : rappelez vous que les exceptions de nullité  pour vice de fond ou vice de forme notamment doivent être formées in limite litis, avant toute défense au fond..

En Note de Synthèse : 

Le sujet 2017 avait pour intitulé “Les Lanceurs d’Alerte“

• Rechercher les documents qui vous permettront d’avoir une vision d’ensemble de la note de synthèse. Ce sont les fameux documents pivots. Il n’existe pas forcément un seul document pivot mais cela peut être 3 ou 4 documents qui, à la lecture, résument bien la note de synthèse.
• Ne pas vous perdre dans la prise de note ! Les correcteurs adoreraient que vous preniez tout en note. L’erreur est là.
• Une synthèse objective ! N’apportez aucune connaissance extérieure ou prise de position dans votre note de synthèse.
• Différentes approches sont possibles pour l’introduction : Souvent historique comme le sujet 2017 avec une définition des sujets (avec l’aide des documents évidemment !)
• Faites des liens entre les documents. La notion de bonne foi chez les lanceurs d’alerte se retrouvait dans différents articles. Votre lecture doit s’en trouver facilitée par ces liens que vous ferez entre les documents. En effet, vous aurez moins de chose à lire car vous aurez déjà l’information.
• Restez classique dans vos plans mais n’oubliez pas que l’on attend de vous des titres qualifiés. Ne survolez pas la note de synthèse. 

Pour terminer sur la note de synthèse, je vous renvoie vers deux articles déjà publiés sur le blog :

1/ Ma méthodologie générale de la Note de Synthèse pour le CRFPA : ici 

2/ Une F.A.Q avec de nombreuses questions que les étudiants peuvent se poser (combien de documents dans chaque partie / Combien de documents dans l’introduction / Peut-on citer plusieurs documents à la suite..) : ici

 

II – Les exigences générales des correcteurs :

• Savoir démontrer son raisonnement : Le jury ne pourra jamais vous reprocher en totalité une mauvaise réponse si vous avez réussi à démontrer votre raisonnement.

 

• Apprendre à sélectionner et décortiquer les faits les plus importants à la résolution de la consultation : C’est un point important sur lequel vous serez jugé. Le correcteur sera intraitable sur la sélection des faits pertinents à la résolution de l’exercice. Enfin, il est indispensable lors de vos développements, de

 

• Se mettre à la place du correcteur et être “ouvert” : cela signifie, lorsque vous lirez pour la première fois votre sujet, que vous devez être disposé à étudier toutes les pistes. Les concepteurs du sujet, en insistant sur certains termes, veulent vous orienter vers une solution ou une fausse piste. Soyez attentif et gardez un esprit critique !

 

• La méthodologie de la consultation :  une réponse précise à la fin ! N’oubliez pas que la méthode de la consultation a un impératif  : Vous obligez à privilégier une solution. Ce que l’on demande finalement a un avocat lorsque, lors d’une consultation, il expose à son client les différentes solutions possibles à la résolution de son litige et en l’accompagnant vers celle qui lui sera la moins préjudiciable. Je crois que c’est vraiment l’un des enseignements de la réforme de l’examen : les correcteurs et examinateurs seront sensibles à la précision de votre réponse et n’accepteront plus les tergiversations. Vous ne devez pas envisager l’hypothèse la plus probable mais toutes les hypothèses en les hiérarchisant. On début souvent par la solution la moins probable et on termine par la plus pertinente.

 

• Une introduction simple et efficace : Que cela soit pour la Note de Synthèse ou vos consultations, ne bâclez pas votre introduction. Inutile de faire une introduction de 2 pages. Celle de la note de synthèse fait grand maximum 10 lignes. Idem pour la consultation : rappel des faits, principales questions de Droit. Rien ne vous empêche ensuite, si plusieurs problématiques vous sont posées, de réaliser pour chaque question, de petites introductions à chaque question de droit.

 

• Conserver l’idée que les correcteurs de l’examen restent des professeurs de vos IEJ respectifs: Soyez attentifs sur leurs attentes et connaissez leurs exigences : Sont-ils plus exigent sur les termes juridiques, sur la structure de votre consultation ..?

 

• Le style rédactionnel :  Je vous publie ci-dessous un screen du règlement publié par la Commission du CRFPA :

 

 

De manière générale, préférez les phrases courtes. C’est d’ailleurs une exigence spécifique des consultations d’avocats. Soignez votre style d’écriture car rappelez-vous que les correcteurs ont un temps limité par copie. Ne les fâchez pas par votre style calligraphique et donnez leur envie d’aller dans le détail de votre copie.