Accès Libre – Supports de révision Grand Oral – #CRFPA2026

Pour réviser le Grand Oral du CRFPA 2026, 1anpourleCRFPA met à disposition une base de données en accès libre regroupant différents supports. De la documentation institutionnelle est également intégrée pour faciliter les révisions.

Pour accompagner vos révisions du Grand Oral 2026, nous mettons en téléchargement libre :

  • l’intégralité de nos tableaux des principales décisions et actualités de l’année 2025 ;
  • une sélection de supports institutionnels (CNCDH, CGLPL, Défenseur des droits…).

Comment télécharger les supports ?

Les supports sont classés ci-dessous par catégorie. Déroulez chaque lien pour accéder au document et le télécharger.

Les tableaux des principales décisions et actualités 2025

Vous trouverez ici l’intégralité de nos tableaux de l’année 2025. Les décisions y sont listées mois par mois, chacune avec :

  • sa date ;
  • la juridiction, avec autant que possible le numéro de pourvoi ou de décision ;
  • des mots-clés ;
  • un résumé.

Un code couleur permet d’identifier immédiatement la source : ordre judiciaire, ordre administratif, CEDH / CJUE, Conseil constitutionnel, ainsi que l’actualité touchant aux libertés fondamentales.

Rappel : ces tableaux recensent les principales décisions à connaître. Ils ne constituent pas un relevé exhaustif de toutes les décisions rendues.

Tableau Principales Décisions et Actualités – Décembre 2024 à Fin Février 2025 :
Tableau Principales Décisions et Actualités – Mars 2025 à Fin Mai 2025 :

Tableau Principales Décisions et Actualités – Juin 2025 à Fin Août 2025 :

Tableau Principales Décisions et Actualités – Septembre 2025 à Fin Octobre 2025

Les supports institutionnels

Nous avons sélectionné des rapports, études et avis d’institutions de référence en matière de droits et libertés fondamentaux :

  • la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ;
  • le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
  • le Défenseur des droits…

Ce sont des sources précieuses pour nourrir votre exposé et l’échange avec le jury.

Date de publication Institution Publication Données Lien
16 octobre 2026 CNCDH Déclaration « Défendre les droits fondamentaux dans un État de droit » (D-2026-5) — déclaration
14 octobre 2026 Ministère de l’Intérieur Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2025 article AFP
1er octobre 2026 Gouvernement Projet de loi de finances pour 2027 2027 article
25 septembre 2026 CNCDH Déclaration « Défendre la justice dans un État de droit » — déclaration
Septembre 2026 Conseil d’État Étude annuelle 2026, « La mer et les politiques publiques » — rapport
Juillet-septembre 2026 Ministère de la Justice (SSER) Références statistiques Justice, édition 2026 2025 (provisoires) fiche Cour de cassation
Été 2026 Cour de cassation Rapport annuel 2025 2025 notice
9 juillet 2026 SSMSI (Intérieur) Insécurité et délinquance en 2025, bilan définitif 2025 rapport
25 juin 2026 CNCDH Rapport sur la lutte contre le racisme, année 2025 2025 rapport
22 juin 2026 IGJ et IGGN Pré-rapport sur le traitement de la plainte du 18 août 2025 (affaire Lyhanna) 2025-2026 article
28 mai 2026 CGLPL Rapport annuel 2025 2025 article
Mai 2026 Conseil d’État Rapport public 2026 et bilan d’activité 2025 2025 rapport · bilan
18 mai 2026 CNIL Rapport annuel 2025 2025 rapport
15 mai 2026 Ministère de la Justice (SSER) Indicateurs statistiques pénaux, année 2025 2025 synthèse
29 avril 2026 Conseil supérieur de la magistrature Rapport d’activité 2025 2025 article
16 avril 2026 Défenseur des droits Rapport « Le droit au juge » Réclamations reçues rapport
9 avril 2026 Défenseur des droits Rapport annuel d’activité 2025 2025 dossier de presse
23 février 2026 Conseil constitutionnel Rapport d’activité 2025 1er septembre 2024 – 31 décembre 2025 rapport
30 janvier 2026 CNCDH Déclaration « Pour l’État de droit » (D-2026-1) — déclaration
29 janvier 2026 CEDH Rapport annuel 2025 2025 page
Rapports et chiffres clés publiés en 2026, utiles pour le Grand Oral du CRFPA (mise à jour : 21 octobre 2026)

Un article mis à jour régulièrement
Nous enrichirons cette page au fil des publications, jusqu’à la fin des épreuves. Pensez à l’ajouter à vos favoris !

Et pour la session 2026 ?

Nos tableaux des principales décisions et actualités du Grand Oral 2026 sont à télécharger ici : Intégralité des tableaux des principales décisions et actualités – Grand Oral 2026 (disponible à l’unité au prix de 09€ ou le package des 4 tableaux à 34 €)

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