Le Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Août – Fin septembre 2021 et l’intégralité des Tableaux depuis Novembre 2020

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l'ensemble de l'actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l'année permettant d'avoir une vision globale de l'actualité pour le #CRFPA2021. Le tableau mis en ligne regroupe plus d'une quarantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant de … Continuer la lecture de Le Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Août – Fin septembre 2021 et l’intégralité des Tableaux depuis Novembre 2020

Résultats des écrits du #CRFPA2021 et comparatif avec 2020

Résultats des écrits du CRFPA 2021

Ce Vendredi 29 Octobre 2021, les résultats des écrits du CRFPA 2021 ont été publiés. Retrouvez le taux de réussite aux écrits dans votre IEJ pour le CRFPA 2021 et le comparatif avec l’année 2020. 🚩Important : Les résultats sont actualisés au Vendredi 29 octobre 2021 et proviennent des retours des étudiants notamment pour l’actualisation … Continuer la lecture de Résultats des écrits du #CRFPA2021 et comparatif avec 2020

Les sujets des épreuves écrites de l’examen d’entrée au #CRFPA2021

Chaque soir, retrouvez le sujet du jour de l’examen d’entrée au CRFPA 2021. Les épreuves du CRFPA 2021 se déroulent du 13 au 17 septembre 2021. 1/ Lundi 13 septembre 2021 - Épreuve de note de synthèse sur le sujet  « Les immunités en droit » : Téléchargez le sujet ici : note_de_synthese_-sujet_principal-examen_dacces_crfpa_2021Télécharger 2/ Mardi 14 septembre … Continuer la lecture de Les sujets des épreuves écrites de l’examen d’entrée au #CRFPA2021

Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Droit des contrats - Revirement de jurisprudence - CRFPA

La Cour de Cassation par un arrêt en date du 23 Juin 2021 (Cass Civ 3ème - n° 20-17.554), revient sur sa jurisprudence antérieure en acceptant qu’une vente soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéficiaire de la promesse est intervenue postérieurement à la rétractation du promettant. I/Le régime antérieur à l’Ordonnance … Continuer la lecture de Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Résultats définitifs #CRFPA2020 et comparatif avec 2019

Ce Vendredi 04 Décembre 2020, les résultats définitifs du CRFPA sont publiés dans les différents IEJ. Retrouvez le taux de réussite définitif dans votre IEJ pour le CRFPA 2020 avec la comparaison de l’année 2019. ⚠️ LIEN VERS LES RESULTATS ECRITS CRFPA2021 - 29 Octobre 2021 ⚠️ Les résultats sont actualisés au Vendredi 04 décembre … Continuer la lecture de Résultats définitifs #CRFPA2020 et comparatif avec 2019

Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2020 dans les différents IEJ pour l'épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées dans un second temps. Dès votre passage, transmettez-nous votre sujet et vos questions subsidiaires via nos différents réseau sociaux (Twitter, Instagram, Facebook) ou via … Continuer la lecture de Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

Le confinement, une opportunité pour débuter les révisions du #CRFPA2020 ?

La crise sanitaire qui ébranle le pays entraîne un confinement obligatoire. Si ce dernier a débuté il y a un peu plus de 15 jours, il est évident qu'il va durer encore quelques jours voire même quelques semaines. On parle même d'un "déconfinement" progressif par région et même par secteur d'activité.. L'Université est passée également … Continuer la lecture de Le confinement, une opportunité pour débuter les révisions du #CRFPA2020 ?

Résultats définitifs #CRFPA2018 et comparatif avec 2017

Lundi 3 Décembre 2018, retrouvez les taux de réussite définitifs dans les différents IEJ au CRFPA 2018 avec la comparaison des taux de 2017. Le tableau est actualisé dès la mi-journée. RESULTATS ECRITS CRFPA 2019 IEJ par IEJ : Disponibles via ce lien, lundi 21 Octobre à partir de 8h30 et actualisé tout au long de … Continuer la lecture de Résultats définitifs #CRFPA2018 et comparatif avec 2017