Sujets et Questions Subsidiaires #GrandOral2026

Pouvez-vous réexpliquer l’arrêt ?

Qu’est-ce que l’identité nationale, notion mobilisée dans l’arrêt ?

La solution aurait-elle été la même s’il ne s’agissait pas de ressortissants européens ?

Pourquoi la polygamie n’est-elle pas reconnue ? Est-ce discriminatoire ?

Reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger sans les ouvrir en Pologne, n’est-ce pas une autre discrimination ?

Avant la loi Taubira, le Code civil visait-il des « personnes de sexe différent » ?

Qu’est-ce que l’exequatur ? Quelle différence avec l’homologation ?

Comment saisit-on la CJUE ?

Parlez-nous de la CNDA. Qui est son juge d’appel ? Le recours devant le Conseil d’État est-il un appel ou un pourvoi en cassation ?

Pouvez-vous citer une actualité sur l’appel en France ?

Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? Citez un juge qui n’est pas magistrat et un magistrat qui n’est pas juge.

Combien de chambres compte la Cour de cassation ? Existe-t-il une seule Cour de cassation en France ?

Les avocats qui plaident devant la Cour de cassation sont-ils les mêmes que devant la cour d’appel ?

Après une cassation, la cour d’appel de renvoi est-elle tenue de suivre la Cour de cassation ?

Quels sont les principes de la garde à vue ? Peut-on la prolonger au-delà de 24 heures, et dans quels cas ? Toutes les infractions permettent-elles une garde à vue ?

Comment fonctionne le juge d’instruction ?

Qu’est-ce que le classement sans suite ? Est-ce une décision ?

Qu’est-ce que la CRPC ? Avez-vous une actualité sur la CRPC ?

À quelle date la liberté d’aller et venir a-t-elle été consacrée ?

Qu’est-ce que le nom d’usage et quand l’utilise-t-on ?

Quelle est la différence entre un bien et un objet ?

Qu’est-ce qu’un contrat ? Le don est-il un contrat ? Combien de parties compte un contrat ?

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Le mariage crée-t-il d’autres obligations que le régime matrimonial ? Qu’est-ce que le devoir conjugal ?

Peut-on déshériter ses enfants ? Existe-t-il une exception à cette règle ?

Faut-il passer devant le juge pour divorcer ? Connaissez-vous une exception au divorce par consentement mutuel sans juge ?

Que signifie CRFPA ?

Qu’est-ce que la déontologie ? Donnez des exemples de règles déontologiques.

Quel est le statut de l’animal ? Connaissez-vous autre chose qui a un statut aussi particulier ?

Qui est le président du Conseil constitutionnel ?

Quelles sont les conditions de l’expulsion ?

Le droit d’asile

Qu’est-ce qu’un droit et liberté fondamental ? Donnez des exemples.

Le Conseil d’État statue souvent en urgence à la demande du préfet sur le tracé d’une manifestation, moins sur les demandes de suspension d’une interdiction formées par d’autres justiciables : est-ce normal ?

Ne trouvez-vous pas que l’État a trop de pouvoir ? L’interdiction est-elle légitime si le recours n’est que théorique ?

La loi « casseurs-payeurs » pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ? Pourquoi ?

Une free party est-elle une manifestation pacifique si les participants occupent le champ d’un agriculteur sans son autorisation ?

En dehors de la sécurité et de la tranquillité, quel autre motif d’ordre public peut justifier l’interdiction d’une manifestation ?

L’ordre public existe-t-il en dehors du droit administratif ?

Quels sont les tiers concernés par une manifestation ? Quel régime s’applique si un commerçant est pillé lors d’une manifestation ?

Quels sont les référés en droit administratif ?

Qu’est-ce qu’un recours préjudiciel ? Existe-t-il en droit interne ?

Peut-on invoquer une directive non transposée ?

Questions de procédure pénale : infractions, tribunal compétent, enquête, instruction et rôle des différents juges

Quels sont les éléments constitutifs d’une infraction ?

Les parties peuvent-elles saisir le juge pénal ? Qu’est-ce que la citation directe et quelles sont ses conditions ?

À qui profite le doute ?

Qu’est-ce que le droit de se taire ? Doit-il être notifié lors de l’entretien préalable ?

Quel est le régime de la garde à vue ?

Le parquet est-il indépendant ? Pourquoi est-ce un problème qu’il puisse prolonger la garde à vue ?

Quelle est la différence entre magistrats du siège et du parquet ? Pourquoi parle-t-on de « parquet » ? Quel est le rôle du procureur ?

Quel est le statut du juge d’instruction ?

Peut-on placer un témoin assisté en détention provisoire ? Prendre contre lui des mesures de coercition ?

Qu’est-ce que les peines planchers et pourquoi existent-elles ?

Qu’est-ce que l’excuse de minorité ? Qu’est-ce que le CJPM ? Que prévoyait le droit avant lui ?

Un mineur a-t-il droit à un avocat ? Dans quels cas ?

À quoi sert un jury populaire ?

Que dire de la dignité des détenus et de la surpopulation carcérale ?

Que pensez-vous du laxisme des juges ?

Quels problèmes posent, selon vous, les suites judiciaires des manifestations actuelles, notamment pour les avocats ?

Quelles sont la définition et les conditions de l’état d’urgence ?

Peut-on réviser la Constitution par l’article 11 ?

La liberté religieuse. De quand date la séparation des Églises et de l’État ?

Qu’est-ce que la GPA et pourquoi est-elle interdite ?

L’euthanasie est-elle autorisée en France ?

Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Qui peut la demander, à quelles conditions ?

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

La force obligatoire des contrats existe-t-elle ? Quelle est sa valeur et de quoi est-elle composée ?

La responsabilité civile en matière contractuelle

La personnalité morale en droit des affaires

Peut-on exclure un associé (retrait forcé de ses droits sociaux) ?

Un usage peut-il créer un droit ? La jurisprudence est-elle une source du droit ? Est-elle rétroactive ?

Comment saisit-on la juridiction civile ? Qu’est-ce qu’un mode amiable de résolution des différends ? Citez-en.

Existe-t-il des procédures judiciaires sans juge ? Sans avocat ?

De quels droits bénéficient les personnes handicapées ? Citez des normes d’accessibilité et une grande loi sur l’accessibilité.

Les magistrats administratifs peuvent-ils faire grève ?

Les avocats peuvent-ils se syndiquer ? Citez un syndicat d’avocats.

Qui est le ministre de la Justice ?

Citez deux rédacteurs du Code civil.

Pourquoi voulez-vous être avocat ? Un avocat vous inspire-t-il ?

L’IA est-elle une menace pour la profession d’avocat ?

Trois questions de déontologie de l’avocat

Questions sur le CRFPA

La dignité humaine : fondements, contours et mise en balance avec les autres libertés

Quelle est la différence entre régime préventif et régime répressif ?

Quelles sont les composantes de l’ordre public ? Quelles sont les attributions de la police administrative ?

Que retenir de la décision de la CEDH dans l’affaire M’Bala M’Bala c. France ? Quelle différence entre un arrêt et une décision de la CEDH ?

Connaissez-vous les autres décisions rendues dans les affaires Dieudonné ?

Quelle est la différence entre incrimination et condamnation ? Peut-on poursuivre des propos racistes au titre du négationnisme ?

« Peut-on dire que cette ordonnance est un torchon ? »

Quelle est la différence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux ?

Quel est le texte fondateur des finances publiques en France, la « Constitution financière » ?

Quelles sont les formations de jugement du Conseil d’État ? Les chambres et les formations de jugement de la Cour de cassation ?

Une juridiction de renvoi peut-elle résister à un arrêt d’Assemblée plénière ?

Qu’est-ce qu’un recours préjudiciel ?

Comment saisit-on la CEDH ? Quels sont les effets d’une décision de la CEDH et de la CJUE ?

Quelle est la différence entre une directive et un règlement ?

Qu’est-ce que la lex mercatoria ?

Quelle est la compétence de la CPI ?

La garde à vue : quel juge est compétent pour la prolonger ?

Les magistrats du parquet sont-ils indépendants et impartiaux ?

Peut-on réviser la Constitution par l’article 11 ?

Qu’est-ce que le service public ? La justice est-elle un service public ?

Quel est le statut de l’animal ?

La coutume est-elle encore appliquée aujourd’hui ?

Quel avocat vous inspire ? Questions sur la robe d’avocat

Un avocat peut-il jouer de la guitare dans la rue ? Cette activité est-elle soumise à la TVA ?

Qui préside le Conseil d’État, la CEDH, le Conseil constitutionnel ?

La réforme de l’arbitrage ; le Code de l’arbitrage ; la clause compromissoire

Règlement Bruxelles I bis : compétence générale, juge compétent en matière délictuelle

Loi applicable à un contrat international ; la CVIM

Le contrôle de conventionnalité

Juges du siège et du parquet : pourquoi les magistrats du parquet ne sont-ils pas indépendants ? Quel est le risque ?

Le juge d’instruction : qui le saisit ? Pourquoi le ministère public ? Pourquoi ce dernier ne peut-il pas prendre sa place ?

L’arrêt Benjamin et la liberté de manifestation

Quel article de la Constitution porte sur le pouvoir réglementaire ?

La théorie de Jean-Jacques Rousseau comparée à celle de Thomas Hobbes

L’état de nécessité (nombreuses questions)

Quelles sont les obligations positives et négatives de l’État ? Exemples. Le Conseil constitutionnel peut-il en imposer à l’État ?

Le Conseil constitutionnel peut-il enjoindre au législateur de modifier une loi ?

La liberté d’expression justifie-t-elle tout ?

Qui crée les infractions ? Quel grand principe impose que les incriminations soient prévues par un texte ?

Définissez les infractions et les juridictions compétentes pour chacune (nombreuses questions)

Quel est le rôle du JLD ? La détention provisoire

Définissez l’indépendance et l’impartialité.

Quelle est la différence entre magistrats du parquet et du siège ? Entre cour criminelle départementale et cour d’assises ?

Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ? Est-il légitime ?

Qui préside le Parlement européen, le Conseil européen, la Commission européenne, la Cour de cassation ? Qui est le bâtonnier de Paris ?

Qui sont les rédacteurs du Code civil ?

Quel ouvrage vous a inspiré pendant vos études de droit ?

La tenue de l’avocat

Comment s’exerce la liberté de conscience en entreprise ? Quelle différence entre agent public et salarié privé ?

Qu’est-ce qu’une entreprise de tendance ?

Peut-on interdire le port de signes religieux à certains salariés ? Un boucher peut-il licencier un salarié qui refuse de toucher le porc ?

Un salarié boucher peut-il refuser de vendre de la viande au nom de la protection animale ?

Le principe de laïcité ; la loi de 1905 et les obligations positives et négatives de l’État

La neutralité du service public porte-t-elle atteinte à la liberté de conscience des fonctionnaires ?

Quelle décision applique la neutralité aux sociétés privées chargées d’un service public ?

Les usagers du service public sont-ils soumis à la neutralité ? Les élèves du secondaire ? Les étudiants ? Pourquoi le Code de l’éducation prévoit-il un régime propre aux élèves ?

L’arrêt Baby-Loup

Une clause de neutralité est-elle applicable aux avocats salariés ? Aux avocats indépendants ?

La neutralité de la robe d’avocat et l’interdiction des signes religieux décidée par le CNB ; la comparaison avec l’Angleterre

Avocats et tenue vestimentaire : le foulard au prétoire ? Les décorations ? Peut-on manifester en robe ?

Quelles sont les conséquences pratiques de l’indépendance de l’avocat ?

Quelle incidence a la liberté de conscience sur les contrats de droit commun ?

Quelle convention internationale garantit la liberté d’association et de réunion ? Quel texte de droit interne ?

Le parquet est-il indépendant (selon la CEDH et le Conseil constitutionnel) ? Impartial ?

La personne morale est-elle une fiction ?

Citez les vices du consentement.

Quelle est la différence entre résolution et résiliation ? Entre annulation et résolution ? Peut-on résilier un bail ?

Le bail à usage

Si je prête 2 000 € à un ami, comment prouver ce prêt ?

Qu’est-ce que l’ultra petita ?

Le juge est-il créateur de droit ? Sinon, quels arguments au soutien de cette thèse ? Qui a dit que le juge doit être la « bouche de la loi » ?

Qu’est-ce que le principe non bis in idem ? Existe-t-il un raisonnement par analogie en matière pénale ?

Qu’est-ce que le terrorisme en droit pénal ? Les résistants étaient-ils des terroristes ?

L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs ; les crimes contre l’humanité

La France viole-t-elle ses obligations internationales en distinguant délits et crimes de guerre dans son droit national ?

Quelle est la différence entre crimes et délits ?

L’action en contrefaçon : devant quel juge, pénal ou civil ?

L’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Une personne peut-elle porter atteinte à sa propre dignité ?

Les droits absolus ; le contrôle de proportionnalité

Qu’est-ce que la vie privée sociale ?

Qu’est-ce que l’exequatur ? Un jugement sans exequatur est-il dépourvu de valeur juridique ?

Qu’est-ce qu’un recours en manquement devant la CJUE ?

L’arrêt Blanco

Qui est le président de la Cour de cassation ?

Citez deux avocats qui vous inspirent.

En cas de refus de soins, quelle est la responsabilité des médecins ?

La procédure des directives anticipées et le rôle du médecin

La notion de consentement, en matière médicale et en droit pénal

La violation de la liberté de religion et la dignité humaine

Citez un arrêt consacrant une dignité humaine indépendante du consentement de l’intéressé, un arrêt récent sur la dignité et un arrêt du GAJA sur la dignité en matière médicale.

La protection du droit à la santé et ses sources

Quel est le régime de l’aide à mourir ?

Quelles sont les limites au consentement des parents pour les actes médicaux sur leurs enfants ?

« Parlez-moi des mesures de protection des majeurs » : tutelle, curatelle, régime intermédiaire, curatelle renforcée, mandat de protection future

Définition de la discrimination

Votre client veut contester l’interdiction d’une conférence dans une université : quel recours lui conseiller ? En cas de rejet par le TA, que faire ?

Le Conseil d’État est-il indépendant ?

Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?

La question préjudicielle

Indépendance des juges et indépendance des magistrats ; statut des magistrats du parquet ; conséquences d’un refus de suivre les instructions générales du garde des Sceaux

Qui est compétent en matière de discipline des avocats ? Si le bâtonnier ne se prononce pas, qui saisir ?

L’avocat est-il indépendant ? Impartial ?

Définissez le CNB, l’Ordre et le barreau.

Peut-on divorcer sans juge ?

L’obligation alimentaire ; la prestation compensatoire

L’indivision

Le droit de propriété, ses composantes et ses démembrements

Questions sur la matière de spécialité

Pourquoi la réserve héréditaire existe-t-elle ? Quelles sont ses origines, avant 1789 ?

Quelle est l’idée derrière la succession ?

De quand date la consécration du droit de propriété comme droit « inviolable et sacré » ?

La réserve porte-t-elle atteinte au droit de propriété ? Quelles sont les composantes du droit de propriété ?

Peut-on déshériter ses enfants ? Qu’est-ce que l’action en réduction ? L’indignité ? La quotité disponible ?

Peut-on renoncer à la réserve, notamment au profit d’un frère ou d’une sœur qui aurait moins bénéficié des ressources du parent de son vivant ?

Les héritiers sont-ils nécessairement les enfants ?

Un enfant peut-il faire établir sa filiation paternelle après le décès, puis invoquer la réserve héréditaire ?

Quel régime lie les héritiers ? L’indivision a-t-elle vocation à durer ?

Que pensez-vous des propositions de candidats à l’élection présidentielle visant à taxer davantage les successions ?

Qu’est-ce qu’un contrat ? Le testament est-il un contrat ? Qu’est-ce qu’un contrat aléatoire ? Donnez un exemple.

Quelle est la différence entre fruits et produits ?

Quelles sont les mesures de protection d’une personne ? Le curateur peut-il disposer librement des biens de la personne en curatelle ?

Divorce sans juge : pourquoi faut-il deux avocats ?

Dans une procédure civile, les parties peuvent-elles conclure un contrat entre elles ?

Quel est le rôle du juge des enfants ?

Les infractions : classification et explications

La prescription de l’action publique

Quels sont les droits du gardé à vue ? Qui décide de la garde à vue ? Que se passe-t-il si le procureur engage ensuite des poursuites ?

Qui décide du placement en détention provisoire ?

Quel est le rôle du procureur en matière pénale ?

Quelle est la différence entre relaxe et acquittement ? Quelle est la composition de la cour d’assises ?

Quelle est la différence entre justice répressive et justice préventive ?

La responsabilité du fait d’autrui, pénale et civile

L’échevinage

Les magistrats sont-ils des fonctionnaires ? Quel est leur serment ? Quels principes doivent-ils respecter ? Qui nomme les magistrats du siège et du parquet ?

À quoi sert le CSM ?

Quels sont les critères de recevabilité de la QPC ?

Peut-on modifier la Constitution par l’article 11 ? Cela a-t-il déjà été fait ?

Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel ? Un diplôme est-il requis ? Quelles critiques peut-on adresser au Conseil constitutionnel ?

Quelle est la différence entre règlement et directive ? Qui rédige les directives ? Qui peut les invoquer ?

À quoi servent les ordonnances ?

Qu’est-ce que le contradictoire ?

Le serment de l’avocat : que signifie exercer « avec conscience » ?

Un avocat peut-il mentir ?

Un avocat peut-il participer à une émission de téléréalité ? Quel organe peut le suspendre ?

Pourquoi avoir distingué, dans le plan, l’enfant et le couple ?

Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle cassé ? Quelle solution retiendriez-vous comme juge de la cour d’appel de renvoi ? La solution serait-elle différente sans enfant en cause ?

Quelle différence entre intérêt légitime et intérêt général (termes de l’arrêt) ? Entre information destinée à satisfaire la curiosité du public et débat d’intérêt général ?

Si votre famille avait été exposée, qu’en auriez-vous pensé ?

Qu’auriez-vous conseillé à la société Hachette si vous aviez été son avocat ?

L’intérêt de l’enfant n’est-il pas prioritaire sur la liberté de la presse ?

Quelles sont les limites concrètes à la liberté de la presse, par exemple pour la révélation de données médicales ?

Le droit au respect de la vie privée doit-il distinguer personne publique et personne privée ? Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Quelle distinction entre données personnelles et droit au respect de la vie privée ? Définissez les données personnelles. Peut-on les commercialiser ? Différence entre traitement et commercialisation

L’identité est-elle protégée de la même manière dans la vie réelle et en ligne ?

La vie privée des entreprises

Qu’est-ce qu’un débat d’intérêt général ? Quelles sont les deux limites majeures à la liberté d’expression ?

L’injure est-elle réprimée pénalement ? Peut-on injurier au nom de la liberté d’expression ?

Cas pratique : vous défendez CNews pour des propos racistes tenus sur la chaîne, que plaidez-vous ?

Que pensez-vous de la pétition pour la suppression de CNews ?

La clause de conscience : quid de l’avocat ? Du journaliste, peut-il quitter un média contraire à ses convictions ?

La liberté d’expression du salarié : insulte de l’employeur sur un groupe Facebook privé ou public, incidence sur le licenciement ; la nouvelle jurisprudence et son origine

Pouvez-vous citer un exemple récent de personnalité publique dont une photographie a révélé la relation avec une femme ?

Le droit à la vie est-il un droit indérogeable ?

Existe-t-il une obligation de divulguer un mariage ?

La GPA : source de l’interdiction et évolution. Cas pratique : vos clients veulent recourir à une GPA à l’étranger et la faire reconnaître en France

Cas pratique : vous conseillez une personne qui veut faire établir un lien de filiation et obtenir une contribution à l’éducation de l’enfant. Différence avec la prestation compensatoire ?

Quels sont les types de divorce ?

Quelle est la différence entre une donation et un testament ?

Quelle est la différence entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ? Qu’est-ce qu’un enfant ?

Le JAF : procédure d’urgence et retrait de l’autorité parentale

Qu’est-ce qu’une mesure d’assistance éducative ?

Qui est le juge des contentieux de la protection ?

Qui est le JLD (rôle, date de création) ? Quel est son office, y compris hors matière pénale ? Sa compétence en matière d’hospitalisation sans consentement ? A-t-il des connaissances médicales ?

Peut-on saisir à la fois le JLD et le juge des référés pour les droits des détenus ?

La situation des détenus : quel article les protège ?

Qui est le juge d’instruction (indépendance, rôle) ?

Qu’est-ce que la garde à vue ? Quels sont les droits de la personne gardée à vue ?

La perquisition en cabinet d’avocat

Le principe non bis in idem : un juge peut-il être poursuivi à la fois disciplinairement et pénalement ?

Définition de l’infraction ; qui vote les infractions ? Quels types d’infractions ?

La présomption d’innocence

Quelle est la composition de la cour d’assises et de la cour criminelle départementale ? Combien de jurés en première instance et en appel ?

Que pensez-vous des jurys populaires ?

Quels crimes sont imprescriptibles ? Que pensez-vous de la loi sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ?

Qu’est-ce que la CIVI ? Comment sont financés les fonds de garantie ?

Quelle est la différence entre juge et magistrat ? Exemples de magistrat non juge et inversement

Indépendance du parquet ; différence entre siège et parquet

Le magistrat du parquet est-il une autorité judiciaire ? Hors la subordination au garde des Sceaux, quel autre critère conduit à lui refuser cette qualité ?

Qu’est-ce qu’un déni de justice ? (en lien avec la mobilisation des avocats de Bordeaux sur les délais de jugement)

Citez des juridictions sans juges professionnels. Qui sont les juges du conseil de prud’hommes ?

Quand les lois entrent-elles en vigueur ? Questions sur l’application de la loi nouvelle

Le droit souple : définition et influence pendant la crise sanitaire

Comment se matérialise le contrôle de proportionnalité ? Différence entre contrôle in abstracto et in concreto ? Que se passe-t-il quand l’atteinte est disproportionnée ?

En quoi consiste le contrôle de conventionnalité ? Et le contrôle de constitutionnalité ?

Quelles sont les conditions de la QPC ? Les conditions du recours devant la CEDH ?

Le Conseil constitutionnel est-il un juge ?

Pouvoir du juge administratif en matière de liberté individuelle ; le référé-liberté

Qu’est-ce qu’une juridiction en droit interne ? En droit de l’UE ? Une AAI est-elle une juridiction ? Définition et exemples d’AAI

La compétence du CGLPL : seulement les lieux de privation de liberté ? La compétence de la CNIL

Comment modifier la Constitution ? Combien de révisions sous la V^e République ?

Quelle est la différence entre projet et proposition de loi ? Lequel est majoritaire, et pourquoi ?

Qu’est-ce qu’une niche parlementaire ? L’incidence de l’article 38 (ordonnances) sur les compétences du Parlement

Donnez des exemples de normes supra-législatives et infra-législatives.

Que pensez-vous de la crise de la loi ?

En cas de décès du président de la République, qui le remplace ? Et si le président du Sénat décède également ? Qui est le président du Sénat ?

Quelles sont les dates de la III^e République ? Pouvez-vous citer des exemples de lois adoptées durant cette période ?

Connaissez-vous un pays dans lequel les juges sont élus ? En France, les juges ont-ils déjà été élus ?

Que pensez-vous de l’UE ? Quels rapports entre les États membres et l’UE ?

Le Conseil de l’Europe. Différence entre le Conseil européen et l’UE

Où siègent la CEDH et la CJUE ? Qui est le président de la CEDH ?

La liberté de religion est-elle respectée en France ?

L’exequatur

Date de la dépénalisation de l’IVG

Une femme juriste qui vous inspire

Que signifie CRFPA ?

Jurisprudence de la CEDH sur les écoutes ; présomption d’innocence ; droit au respect de la vie privée ; utilité de la mesure justifiant cette intrusion ; dérives arbitraires

Comment contester l’acte d’enquête ? Le juge judiciaire peut-il écarter l’article 706-99 CPP au profit de l’article 8 de la CEDH ?

Que pensez-vous du titre de la loi du 13 juin 2025 (« sortir la France du piège du narcotrafic ») ?

Le secret des correspondances avec l’avocat et le secret professionnel : comment y déroger ? Jurisprudences récentes l’ayant admis

Sous l’Inquisition, par quelle méthode le juge obtenait-il les aveux ?

Quelle est la différence entre bande organisée, association de malfaiteurs et réunion ?

Quelle est la différence entre enquête préliminaire, enquête de flagrance et information judiciaire ?

Rôle et compétences du JLD, du juge d’instruction et du ministère public (nombreuses questions) ; champ d’intervention du JLD, y compris hors matière pénale

L’allongement de la durée de la garde à vue

Le régime de la détention provisoire. Recours contre des conditions de détention indignes : sur quel fondement ?

Quelle est la différence entre détention, rétention et réclusion ?

Recours en révision ; recours en réexamen

Comment le juge forge-t-il son intime conviction ? Le juge devrait-il être remplacé par l’IA ?

Cas pratique : un employeur active à distance la caméra d’un salarié à son domicile et découvre qu’il travaille pour un concurrent (procédure, juge compétent, loyauté et admissibilité de la preuve, preuves illicites au pénal, au civil et devant le CPH)

Mises en situation en droit du travail sur les preuves déloyales ou illicites

Le parquet est-il indépendant ?

La délinquance à Marseille relève-t-elle de l’ordre public ?

Liberté de manifester et loi anti-casseurs ; votre avis sur l’usage de la force lors des manifestations et sur les couvre-feux

Les états d’urgence : conditions, contrôle juridictionnel et parlementaire ; le nouvel état d’alerte d’urgence

Actualité sur CNews et la liberté d’expression

Les AAI, en particulier le Défenseur des droits et l’Arcom

Qu’est-ce que le référé-liberté ? Qu’est-ce qu’une liberté fondamentale ? Qui en décide ?

Comment faire si l’on ne sait pas quel ordre de juridiction saisir ? Quelle est la composition du Tribunal des conflits ?

Qu’est-ce que le rapporteur public ?

Les deux rôles du Conseil d’État ; est-il vraiment indépendant du gouvernement, au vu des dernières décisions sur les manifestations ? Le caractère obligatoire de sa consultation sur les projets de loi

Le référendum de l’article 11 et la différence avec l’article 89 ; le débat actuel

Qu’est-ce qu’un cavalier législatif ?

Une directive est-elle directement invocable ? À quelles conditions ?

Rôle et composition de la Commission européenne ; qu’est-ce que le Parquet européen ?

La jurisprudence est-elle rétroactive ?

Qu’est-ce qu’un déni de justice ? Différence entre égalité des armes et contradictoire

Les arrêts du 3 juillet 2026 sur la GPA ; la GPA est-elle légale ?

La prostitution est-elle légale ?

L’euthanasie des animaux. Quel est le statut de l’animal ? Faudrait-il lui donner plus de droits ?

Limites temporelles de la personnalité juridique ; statut du cadavre

Qu’est-ce qu’une indivision ? Exemple

Les attributs du droit de propriété

Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique ? Un contrat d’adhésion ? Exemples. Qu’est-ce que la liberté contractuelle ?

Liberté syndicale et liberté d’association : définitions ; date de la liberté d’association et régime antérieur

Date et définition du Concordat

Le RSA

Soutenir la thèse inverse de celle défendue lors de l’exposé

Quel est le statut des personnes concernées par la décision ?

Une telle décision est-elle imaginable dans une entreprise privée ? La jurisprudence Baby-Loup

La décision n’est-elle pas discriminatoire, la mesure visant surtout les femmes ?

Un joueur portant une croix tatouée sur le bras serait-il concerné ? Que pourrait-on lui imposer ?

Exemples d’interdiction de signes religieux dans l’actualité ; peut-on interdire le voile à une accompagnatrice de sortie scolaire ?

Peut-on interdire le port de signes religieux aux employés d’un centre commercial ? Aux salariés d’une entreprise privée ? La clause de neutralité

Peut-on saisir directement le Conseil d’État sans passer par le TA et la CAA (référé-liberté) ? Comment faire appel d’une décision du TA ?

Quelle autre fonction a le Conseil d’État ? Pour quels actes son avis est-il obligatoire ?

La Cour peut moduler dans le temps les effets de sa jurisprudence : est-ce un pouvoir créateur de droit ? Pourquoi n’est-il pas consacré par les textes ?

La DDHC contient-elle beaucoup de dispositions sur la justice ?

Quelle disposition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est encore en vigueur ?

Qu’est-ce qu’une ordalie ?

Qu’est-ce que l’amicus curiae ? Existe-t-il en France ?

Qui peut créer des infractions ? Quelle est leur classification ?

La prostitution est-elle pénalisée ? Le proxénétisme

Différence entre siège et parquet ; rôle du procureur ; est-il indépendant ? Le garde des Sceaux peut-il donner des instructions individuelles ?

L’échevinage. Combien de juges au conseil de prud’hommes, et pourquoi un nombre pair ?

Que pensez-vous de la loi intégrale ? Est-il utile de légiférer si l’on sait que la loi ne sera pas appliquée ?

L’interdiction du devoir conjugal : est-elle logique au regard du devoir de fidélité ?

Un couple homosexuel peut-il adopter un enfant ? Qu’en est-il aujourd’hui de la GPA ?

Peut-on divorcer sans juge ? Depuis quand existe le divorce par consentement mutuel ?

Quel recours contre des locataires qui ne paient pas ? À quoi vous renvoie le mot « expulsion » ?

Que pensez-vous de l’open data des décisions de justice ? Intérêts et risques. Une juridiction classe-t-elle ses décisions par importance lors de leur publication ?

Quelle est la différence entre signification et notification ?

La CNDA : saisine et recours

Parlez-nous de la crise de la loi. Les articles 34 et 37 ; la hiérarchie des normes et la fabrication des lois

Quelle est la différence entre règlement d’application et règlement autonome ?

Comment réviser la Constitution ? Quel article permet de contourner l’article 89 ?

Quelle est la différence entre directive et règlement ? Entre UE et Conseil de l’Europe ? Entre Conseil européen et Conseil de l’UE, et leurs fonctions ?

À quoi sert la Commission européenne ? A-t-elle seule le pouvoir de proposition ?

Comment saisir la CEDH ? Conditions du recours individuel ; effets et pouvoirs de ses décisions

Combien d’États membres compte l’UE ? Le Conseil de l’Europe ?

Quelle est la différence entre la CPI et la CIJ ? Quel point commun géographique ?

Citez tous les présidents de la V^e République.

Que signifie CRFPA ?

Depuis quand les avocats existent-ils ?

Quel est le rôle du rapporteur public ?

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

Quelle est la différence entre cour criminelle départementale et cour d’assises ?

La QPC

Une révision de la Constitution est-elle possible ? Si oui, comment ?

Quel est le rôle du CSM ?

Un prévenu ou un accusé peut-il mentir devant la juridiction ?

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes et qui le compose ? Qui tranche si les représentants des salariés et des employeurs ne s’accordent pas ?

Qu’est-ce que l’Affaire du siècle ? Quels droits (et articles) de la CEDH invoquer en matière d’environnement ?

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre protègent-ils l’environnement ?

Comment et quand le préjudice écologique a-t-il été créé ?

Le cadre normatif en droit de l’environnement permet-il de contourner le juge ? L’office du juge, s’il est limité, est-il suffisant ?

Si l’on vous dit que le droit de l’environnement est un effet d’annonce, que répondez-vous ?

Le législateur est-il le catalyseur du droit de l’environnement ?

La vision anthropocentrique du droit de l’environnement a-t-elle des effets sur l’environnement ?

Si vous ne pouvez pas saisir le juge, que faites-vous ?

À qui revient l’argent en cas d’astreinte ?

La loi Duplomb : processus d’adoption ; récentes décisions en matière environnementale

Que pensez-vous de l’interdiction des manifestations en centre-ville ? Peut-on manifester seins nus dans la rue ?

La loi RIPOST

Les AAI ; le Défenseur des droits

Exemples de litiges sans juge ; qu’est-ce qu’une transaction ?

Existe-t-il des juges non professionnels ? Qu’est-ce que l’échevinage ? Citez une juridiction échevinée.

Quelle est la différence entre un juge et un procureur ? Entre avocat et avocat général ?

Le JLD

Qu’est-ce qu’une perpétuité incompressible ? Que dites-vous, en tant qu’avocat, à une personne condamnée à cette peine ? Faites-vous appel ?

Quelle réforme récente concerne le juge des enfants ?

L’avocat est-il toujours obligatoire ?

Qui est Gisèle Halimi ?

Qu’est-ce que l’indivision ? Réparer une fenêtre et vendre une maison, est-ce pareil ? Quels actes sur un bien en copropriété ?

Quelle est la différence entre annulation absolue et annulation partielle ?

Qu’est-ce que la lex mercatoria ?

Le contrôle de conventionnalité

La directive européenne ; la circulaire

Quelles sont les conditions du référé-liberté ?

Le juge des contentieux de la protection ; le juge départiteur

Combien de chambres compte la Cour de cassation ?

Qui est le président du Conseil constitutionnel ?

Votre avis sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution

Le changement de sexe à l’état civil

La présence de l’avocat devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Qu’est-ce qu’un droit et liberté fondamental (approche normative ou substantielle) ?

Peut-on supprimer la réserve héréditaire ? Le droit des successions ?

L’héritage est-il par principe inégalitaire ou discriminant pour les autres héritiers ?

Est-il normal que le législateur empêche de traiter différemment des enfants, par exemple si l’un n’a plus de relation avec son parent ? Impose-t-il vraiment une absence de choix aux parents ?

Peut-on attaquer toutes les donations ?

Qu’est-ce qu’un testament ? Est-ce un contrat ?

Contrat synallagmatique, contrat unilatéral, acte unilatéral ; contrat d’adhésion (exemple)

Un contrat peut-il être contraire aux DLF ? Exemple

Les clauses abusives, en droit interne et en droit européen

Mise en balance du droit de propriété et de l’ordre public

Comment prouver un prêt de 2 000 € à une amie proche ?

La prestation compensatoire ; les enfants ont-ils aussi des devoirs envers leurs parents ?

Quelle est la différence entre recours préjudiciel et QPC ? La procédure de QPC

Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité

Qu’est-ce qu’un recours en manquement ? Un renvoi préjudiciel ? Le juge est-il obligé de renvoyer ? Recevabilité de la question préjudicielle et modes de saisine de la CJUE

Qu’est-ce que la Cour de justice ? Citez une affaire récente.

Différence entre directive et règlement

La théorie de la loi-écran

Revirement de jurisprudence et application dans le temps ; responsabilité disciplinaire de l’avocat qui n’a pas anticipé un revirement

La common law : comment fonctionne le précédent ? Est-ce un bon système ? Débat sur la sécurité juridique

Quelle est la valeur juridique d’une pétition ?

Peut-on interdire CNews ? Qui peut interdire une chaîne de télévision ?

La loi Gayssot : qu’en pensez-vous ?

Un avocat peut-il mentir au juge ? Un avocat peut-il critiquer ? Un magistrat ?

Le serment de l’avocat ; la liberté d’expression de l’avocat

Un avocat peut-il faire de la publicité pour son activité à la télévision ?

Le port de signes sur la robe d’avocat

Un dirigeant peut-il proposer des régimes alimentaires adaptés aux religions (halal, casher) ? Une école le peut-elle ?

Protection de la vie privée du salarié

Comment est composé le conseil de prud’hommes ? Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

L’échevinage ; composition et rôle des juridictions criminelles

Les étapes de la révision de la Constitution

Le régime de la détention provisoire : qui peut placer une personne en détention provisoire ?

L’excuse de minorité ; la responsabilité du mineur

Que signifie MNA ?

L’ordonnance de protection

La loi intégrale : quelles mesures ?

Le préjudice de victimisation secondaire

La procédure de demande d’asile en France ; existe-t-il d’autres voies que celle de la Convention de Genève ?

La valeur du droit international public. « Le droit international public est une grosse farce » : que répondez-vous ?

La Convention de New York

L’arrêt Clément-Bayard

Combien de détenus en France ? Combien de matelas au sol ?

Des auteurs juridiques qui vous inspirent ; un avocat qui vous inspire, et pourquoi