Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Droit des contrats - Revirement de jurisprudence - CRFPA

La Cour de Cassation par un arrêt en date du 23 Juin 2021 (Cass Civ 3ème - n° 20-17.554), revient sur sa jurisprudence antérieure en acceptant qu’une vente soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéficiaire de la promesse est intervenue postérieurement à la rétractation du promettant. I/Le régime antérieur à l’Ordonnance … Continuer la lecture de Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Le Tableau des Fonctions et Institutions à connaître pour le Grand Oral 2021

Le Tableau regroupe plus de 150 fonctions et institutions réunies dans un seul tableau : Membres du Gouvernement, Autorités Administratives françaises, Hauts Conseils, Institutions et autres organes en droit interne et de l’Union européenne. Le Tableau est un incontournable des révisions du CRFPA : actualisé chaque année (Dernière actualisation : 18 juin 2021), il permets … Continuer la lecture de Le Tableau des Fonctions et Institutions à connaître pour le Grand Oral 2021

Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Février 2021 – Fin Avril 2021 – #CRFPA2021

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi approfondi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année, permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2021. Les révisions se font alors pas à pas grâce à la compilation proposée de décisions et actualités. Le … Continuer la lecture de Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Février 2021 – Fin Avril 2021 – #CRFPA2021

Résultats définitifs #CRFPA2020 et comparatif avec 2019

Ce Vendredi 04 Décembre 2020, les résultats définitifs du CRFPA sont publiés dans les différents IEJ. Retrouvez le taux de réussite définitif dans votre IEJ pour le CRFPA 2020 avec la comparaison de l’année 2019. Les résultats sont actualisés au Vendredi 04 décembre et proviennent des retours des étudiants notamment pour l’actualisation du nombre de … Continuer la lecture de Résultats définitifs #CRFPA2020 et comparatif avec 2019

Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2020 dans les différents IEJ pour l'épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées dans un second temps. Dès votre passage, transmettez-nous votre sujet et vos questions subsidiaires via nos différents réseau sociaux (Twitter, Instagram, Facebook) ou via … Continuer la lecture de Sujets et Questions subsidiaires – #GrandOral 2020

Résultats écrits #CRFPA2020 et comparaison avec 2019

Ce Vendredi 23 Octobre 2020, les résultats des écrits du CRFPA 2020 ont été publiés. Retrouvez le taux de réussite aux écrits dans votre IEJ pour le CRFPA 2020 avec la comparaison de l'année 2019. >>>LIEN RESULTATS DEFINITIFS CRFPA 2020 - 04/12/2020<<< Nota : Nous apportons la plus grande attention à la conception de ce … Continuer la lecture de Résultats écrits #CRFPA2020 et comparaison avec 2019

MesFichesCRFPA passe à la vitesse supérieure

Trois années d'existence pour le site "MesFichesCRFPA" et une refonte complète du site qui propose toujours plus de supports pour réviser l'examen du CRFPA. Le site MesFichesCRFPA se refait une beauté avec de nouvelles fonctionnalités. Le pack CRFPA est le must-have avec l'intégralité du programme en droit des obligations, en procédure et en spécialité avec … Continuer la lecture de MesFichesCRFPA passe à la vitesse supérieure

BOURSE AUX LIVRES #CRFPA2020

Manuels de cours, Codes... la Bourse aux livres spécial CRFPA 2020 va vous permettre d'acquérir vos ouvrages à petit prix. Côté vendeur, vous proposez vos ouvrages à la vente. Avec plus de 1 000 000 de vues sur le blog, c'est l'assurance de trouver facilement et rapidement un acquéreur. Les annonces sont régulièrement mises à … Continuer la lecture de BOURSE AUX LIVRES #CRFPA2020

Le confinement, une opportunité pour débuter les révisions du #CRFPA2020 ?

La crise sanitaire qui ébranle le pays entraîne un confinement obligatoire. Si ce dernier a débuté il y a un peu plus de 15 jours, il est évident qu'il va durer encore quelques jours voire même quelques semaines. On parle même d'un "déconfinement" progressif par région et même par secteur d'activité.. L'Université est passée également … Continuer la lecture de Le confinement, une opportunité pour débuter les révisions du #CRFPA2020 ?