Tableau des Fonctions et Institutions – CRFPA 2022

Véritable aide-mémoire pour les révisions du CRFPA, le Tableau des Fonctions et Institutions regroupe près de 200 fonctions dans l’ordre interne et dans l’ordre externe. Le Tableau des Fonctions et Institutions est actualisé du dernier remaniement ministériel du 4 juillet 2022. Il regroupe l’ensemble des composantes ministérielles, les principales autorités indépendantes françaises (ARCOM, CNIL, ARCEP, … Continuer la lecture de Tableau des Fonctions et Institutions – CRFPA 2022