Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l'ensemble de l'actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l'année permettant ainsi d'avoir une vision globale de l'actualité pour le #CRFPA2022. Le Tableau mis en ligne regroupe plus d'une quarantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant … Continuer la lecture de Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022

Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Droit des contrats - Revirement de jurisprudence - CRFPA

La Cour de Cassation par un arrêt en date du 23 Juin 2021 (Cass Civ 3ème - n° 20-17.554), revient sur sa jurisprudence antérieure en acceptant qu’une vente soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéficiaire de la promesse est intervenue postérieurement à la rétractation du promettant. I/Le régime antérieur à l’Ordonnance … Continuer la lecture de Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

L'échéance ne doit pas vous faire peur. Au contraire. Dans un mois, vous êtes dans le grand bain et c'est une bonne nouvelle ! Vous avez travaillé, vous travaillez encore et toujours et vous allez bientôt en découdre ! Dans cet article, petit tour d'horizon des derniers conseils à un mois de l'échéance : entraînements, … Continuer la lecture de Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018

Le mois de Juin débute et c'est toujours une étape supplémentaire dans la préparation de l'examen du CRFPA. C'est le moment de bien préparer son été en pensant à tout (Organisation, Planning, Optimisation de votre temps...) Cet article est un condensé de motivation et de conseils pour anticiper cette période ! ☀️⛱️ 1 - Anticiper les … Continuer la lecture de Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018