Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Mai à Fin juillet 2022 – #CRFPA2022

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l'ensemble de l'actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l'année permettant ainsi d'avoir une vision globale de l'actualité pour le #CRFPA2022. Le tableau mis en ligne regroupe plus de quarante-cinq décisions et actualités, moments forts sur une période allant de … Continuer la lecture de Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Mai à Fin juillet 2022 – #CRFPA2022

Tableau des Fonctions et Institutions – CRFPA 2022

Véritable aide-mémoire pour les révisions du CRFPA, le Tableau des Fonctions et Institutions regroupe près de 200 fonctions dans l’ordre interne et dans l’ordre externe. Le Tableau des Fonctions et Institutions est actualisé du dernier remaniement ministériel du 4 juillet 2022. Il regroupe l’ensemble des composantes ministérielles, les principales autorités indépendantes françaises (ARCOM, CNIL, ARCEP, … Continuer la lecture de Tableau des Fonctions et Institutions – CRFPA 2022

Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Droit des contrats - Revirement de jurisprudence - CRFPA

La Cour de Cassation par un arrêt en date du 23 Juin 2021 (Cass Civ 3ème - n° 20-17.554), revient sur sa jurisprudence antérieure en acceptant qu’une vente soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéficiaire de la promesse est intervenue postérieurement à la rétractation du promettant. I/Le régime antérieur à l’Ordonnance … Continuer la lecture de Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

L'échéance ne doit pas vous faire peur. Au contraire. Dans un mois, vous êtes dans le grand bain et c'est une bonne nouvelle ! Vous avez travaillé, vous travaillez encore et toujours et vous allez bientôt en découdre ! Dans cet article, petit tour d'horizon des derniers conseils à un mois de l'échéance : entraînements, … Continuer la lecture de Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018

Le mois de Juin débute et c'est toujours une étape supplémentaire dans la préparation de l'examen du CRFPA. C'est le moment de bien préparer son été en pensant à tout (Organisation, Planning, Optimisation de votre temps...) Cet article est un condensé de motivation et de conseils pour anticiper cette période ! ☀️⛱️ 1 - Anticiper les … Continuer la lecture de Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018