Avant tout, je voulais vous transmettre une méthode du cas pratique que j’avais récupéré chez LexisNexis : le_cas_pratique . Il semble que l’année 2017 sera sous le signe de ce type d’épreuve et ce, dans toutes les matières : obligations / procédure / spécialité. De manière globale, la méthode reste la même quelque soit la matière.
Le cas pratique nécessite avant tout de l‘entraînement. Savoir gérer son temps est primordial. L’avantage du cas pratique, c’est que malgré le fait que vous n’ayez pas terminé le cas, vous pourrez quand même avoir des points sur vos premiers développements. Contrairement au commentaire où l’absence d’un II-B est souvent préjudiciable.
1 – cas pratique ouvert / cas pratique fermé :
Deux types de cas pratiques coexistent:
- le cas pratique fermé : les questions vous sont déjà posées. C’est le cas pratique le plus facile. Il suffit de reprendre chacune des questions les unes après les autres en les reformulant. Attention cependant car les questions restent souvent délibérément floues pour ne pas trop vous mettre sur la piste.
Ex 1 : » Mr X.. peut-il être tenue responsable des dommages causés »
Ex 2 : « M. X vient vous consulter pour savoir si la direction peut passer outre son opposition au projet d’apport partiel d’actif et comment, si elle peut mettre à exécution ses menaces d’exclusion et si il peut contester la validité de la clause qui constitue selon lui une exclusion.
- le cas pratique ouvert : le plus difficile. A la fin du cas pratique, une seule question vous est posée : » Qu’en pensez-vous? ». Il convient alors de déterminer les différents problèmes de droit.
2 – Identifier les problématiques = choisir les faits pertinents
La première chose à faire face au sujet est d’identifier et de lister toutes les problématiques visibles dans le cas pratique.Pour cela, il convient de sélectionner les faits les plus pertinents. Souvent, les concepteurs du cas n’hésitent pas à ajouter des faits inutiles à la résolution du cas qui ne font qu’augmenter la complexité du cas pratique. Ces faits ne doivent pas être repris dans la rédaction. Attention donc à ne pas foncer tête baissée dans un piège et à bien relire au moins 2 fois l’énoncé.
3 – identifier les parties.
Que ce soit en droit des obligations, dans la matière de spécialité, il est important dès la lecture d’individualiser les parties: personnes physiques, personnes morales ainsi que les rapports qu’elles entretiennent entre elles.
4 – la rédaction, le plan :
La bonne nouvelle dans la méthodologie c’est qu’il n’y aucun plan à respecter. En effet, il y aura autant de parties dans votre devoir qu’il y aura de questions de droit que vous aurez réussi à mettre en évidence. (I-…/II-…/III-…).Il est vraiment très important de structurer ses réponses. C’est un vrai confort de lecture pour le correcteur. Ne pas hésiter également à subdiviser. L’exemple typique est celui du droit de la responsabilité civile.
Prenons l’exemple d’un cas pratique où l’on identifie une problématique relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur :
Ex : I – La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (pas d’originalité dans le titre, identifier le problème de droit suffit).
Pour la suite des développements, il suffit de reprendre chacune des conditions de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Il conviendra pour chaque condition de procéder sous forme de syllogisme en indiquant :
- MAJEURE : Règle de droit applicable (On sait que) : on peut utiliser un arrêt de principe à ce stade.
- mineure : application de la règle de droit aux faits (Or).
- conclusion (donc) : on confronte les faits à la règle de droit.
A – Un enfant mineur non émancipé
B – le fait de l’enfant
C – un fait causal (Arrêt FULLENWARTH)
D – l’exercice de l’autorité parentale
E – la cohabitation
F- un dommage
Après avoir indiqué ces conditions, il faudra encore envisager, en droit des obligations:
- le lien de causalité (équivalence des conditions / causalité adéquate/ certain).
- le régime d’exonération. (dans le cadre de l’exemple sur la responsabilité des parents. On sait que depuis l’arrêt BERTRAND, Civ 2ème, 19.2.1997, seule la force majeure ou la faute de la victime peuvent exonérer les parents de leur responsabilité de plein droit).
- le cumul des responsabilités.
On le voit dans cet exemple, c’est un exercice très astreignant et très chronophage dans la présentation. Il faut en effet tout justifier et identifier toutes les règles de droit en 2h pour l’épreuve de droit des obligations ou en 3h pour la matière de spécialité.
Attention notamment en droit des obligations : il peut parfois y avoir plusieurs victimes (ayants-causes, victimes par ricochet), ce qui amplifie encore les hypothèses à envisager dans le cas pratique..
6 – Aérer sa copie
N’oubliez pas d’aérer votre copie en sautant des lignes entre chaque problème de droit et même entre chaque étape de votre raisonnement. Notre enseignant en droit des obligations nous avait demandé de se mettre à sa place lorsqu’il arrive à la 75ème copie, qu’il n’arrive pas à déchiffrer l’écriture de la copie. Cela n’encourage absolument pas à mettre une bonne note.
Faut-il rédiger sur un brouillon vos syllogismes ? Personnellement je pense que c’est une perte de temps. Le jour de mon examen de droit des obligations + Procédure, il ne me restait que 2h pour le droit des obligations (j’avais utilisé 3h pour mon épreuve de procédure civile). Impossible donc pour moi de faire un brouillon sous peine de ne pas pouvoir terminer l’autre exercice. Préférez utiliser un stylo plume dont l’écriture sera plus facile à effacer qu’un bic où il faudra utiliser du blanco qui rendra rapidement la copie illisible.
« L’avantage »de la session 2017 c’est que les épreuves de droit des obligations et de procédure seront maintenant distinctes.
7 – la réponse à la question mais pas que..
Dans l’exercice du cas pratique, ce n’est pas tant la réponse que le correcteur attend mais le développement pour y arriver. Si votre argumentation est bien construite et que le raisonnement est logique, des points sont quand même souvent attribués.
Premiers examens, premières notes.
Avec les mois de Janvier et Février, arrivent les premiers examens et fatalement les premières notes souvent décourageantes et notamment les exercices de note de synthèse.
1 – la note de synthèse :
Pas de panique, la note de synthèse est un exercice difficile qui demande beaucoup d’entraînement. Les premières notes au dessus de la moyenne arrivent souvent au bout de la 3ème voire la 4ème note de synthèse. Il se peut même que vous n’ayez pas la moyenne pendant les entraînements et que le jour de l’examen vous arriviez à décrocher un 11 ou un 12.
Petit conseil en note de synthèse : il existe de nombreuses méthodes de lecture, de classement des documents.. Si vous avez choisi une méthode, astreignez-vous à la garder jusqu’au bout même si vos notes ne suivent pas. Bon, on se comprend, si au bout de la troisième ou quatrième note de synthèse vous plafonnez à 5/20, c’est qu’il y a un problème de méthode ;-). Mais sachez également qu’un 8/20 en prépa vaut bien souvent un 10/20 à l’examen. Ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est de décider de changer sa méthode le jour de l’examen. J’avais personnellement choisi la méthode du tableau :
Le conseil essentiel pour l’exercice de la note de synthèse est l’entraînement. Essayez de récupérer des notes de synthèses de différents IEJ avec une correction. L’essentiel est de terminer sa note en 5h. Lors des premiers entraînements, il est normal de dépasser de 15minutes ou 30 minutes. A vous de réduire ce temps au fur et à mesure de vos entraînements. C’est certainement que vous passez trop de temps lors de la lecture des documents. N’oubliez pas que la lecture des documents doit se faire en diagonale. Ne lisez que les sommaires, les résumés des documents. Certains passages dans les documents sont en gras car ils exposent les faits les plus importants. Ce sont ces informations qu’il faut en priorité noter. Si vous n’arrivez pas à résumer le document ou si cela vous prend trop de temps, prenez plusieurs surligneurs :
- un surligneur vert : pour les dates présentes dans le document
- un surligneur orange pour les éléments du document qui vous paraissent les plus pertinents
- un surligneur jaune pour les éléments du document qui vous paraissent moins pertinents.
Vous retrouverez ainsi plus facilement dans le dossier les éléments à reprendre en priorité dans la note.
N’oubliez pas également qu’il n’existe pas un plan idéal dans la note de synthèse.
2 – l’épreuve de spécialité :
C’est l’épreuve à ne pas négliger. Faites tous les entraînements qui vous sont proposés dans vos IEJ ou dans votre prépa. Quitte même à utiliser votre cours pendant vos compositions. Ce n’est au départ pas tant le résultat à atteindre qui importe mais la méthode. La méthode compte pour 50% de votre note finale. Inutile de rester bloquer pendant 1h sur votre sujet car vous n’avez pas réviser cette partie du cours. Prenez vos fiches avec vous, notamment lors des compositions à la prépa qui s’enchaînent rapidement. Mieux vaut bien rédiger vos syllogismes avec votre cours à côté que de ne rien faire. A la prépa, ne ratez aucune composition.
Terminez votre devoir en temps et en heure. Inutile de passer 4h devant votre copie de droit commerciale uniquement pour terminer votre composition et rendre 5 copies double pour avoir une bonne note. Lors de l’examen vous n’aurez aucune seconde supplémentaire sous peine de voir votre note diminuée.
Les notes à la prépa sont souvent décourageantes car les cas pratiques, commentaires d’arrêt sont plus difficile. Je me rappelle encore d’un cas pratique de droit des obligations de 2 pages. J’étais content d’avoir pu faire 2 questions sur 3. Au final je n’ai que 6,5/20 car je n’avais pas envisagé toutes les hypothèses.
C’est une chance de pouvoir composer autant de fois alors ne vous en privez pas. Si un jour vous ne pouvez pas composer à l’heure prévue, vous pouvez toujours rendre votre copie avec quelques jours de retard. Rappelez vous, notamment pour ceux qui sont en prépa semestrielle actuellement, que vous aurez une quinzaine d’entraînements dans chaque matière arrivé à la fin de la prépa. C’est un avantage indéniable sur le reste des personnes qui ne feront pas de prépa.
Pour celles et ceux qui ne font pas de prépa, essayez de vous procurer des manuels avec exercices.
Conseil final: N’oubliez pas que plus vous aurez débuté tôt vos révisions, plus vous pourrez aller en profondeur dans la révision de vos fondamentaux. Il faut absolument être calé sur vos fondamentaux dans toutes les matières avant la fin Juin. l’apprentissage des fondamentaux prend du temps. Il faut souvent revenir sur certains passages de cours. Cet apprentissage est difficile à faire durant l’été car vous n’aurez pas assez de recul sur la matière.
Pour ceux qui n’ont pas la chance de faire une prépa et qui n’auront pas de fascicules d’actualisation entièrement rédigé, je vous conseille de vous faire un dossier des jurisprudences de l’année. Pour cela, vous pouvez utiliser « Dalloz actualité »qui propose chaque jour de l’actualité jurisprudentielle.
Autre petite astuce : « Dalloz Actu Etudiant » met également à la disposition des étudiants des cas pratiques, commentaires corrigés sur la base de décisions récentes :
Exemple de commentaire d’arrêt corrigé : dalloz-etudiant-actualite-la-protection-des-consommateurs-contre-les-clauses-abusives
Exemple de cas pratique corrigé (la mini-moto en responsabilité civile délictuelle 😉 ) : dalloz-etudiant-actualite-mini-moto-gros-bobo
Le fait de s’y prendre le plus tôt possible influe sur la façon de gérer son stress. Plus vous débuterez tôt vos révisions et plus vous aurez la possibilité d’adjoindre à votre planning des moments de détente.
L’été devra être consacré aux exercices, derniers points de révisions et dernières actus jurisprudentielles.
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