Un dernier condensé d’actualité pour parer aux ultimes questions des jurys.
Ce cinquième et dernier tableau réunit plus d’une trentaine de décisions et actualités sur les 3 dernières semaines, en matière de libertés fondamentales, en droit interne et externe, du 20 octobre au 8 novembre 2026.
Il vient s’ajouter à nos quatre premiers tableaux déjà sortis.
Envoyé dès le dimanche 8 novembre au soir, à temps pour vos derniers jours de révision.
Paiement sécurisé par Stripe. Le tableau est envoyé à l’adresse e-mail saisie lors du paiement.
Comment commander ?
- Cliquez sur « Commander le tableau ».
- Réglez 7,50 € sur la page de paiement sécurisée de Stripe, en indiquant votre adresse e-mail.
- Recevez le tableau à cette adresse dès le dimanche 8 novembre au soir.
Pourquoi ce dernier tableau ?
- « Que pensez-vous de la pétition pour la suppression de CNews ? »
- « Les MICAS et l’interdiction individuelle de manifester »
- « Le nouveau régime d’exception avec l’état d’alerte de sécurité nationale »
Ce que contient le tableau
- Plus d’une trentaine de décisions et actualités sur les 3 dernières semaines en matière de libertés fondamentales, du 20 octobre au 8 novembre 2026, listées mois par mois.
- En droit interne et externe : juridictions judiciaires et administratives, Conseil constitutionnel, mais aussi CEDH, CJUE et Conseil de l’UE.
- Pour chaque entrée : la date, la juridiction (avec, au maximum, le numéro de pourvoi ou de décision), des mots-clefs et un résumé.
- Des rappels de notions lorsque l’actualité s’y prête, par exemple sur les MICAS.
La colonne « Juridiction » suit un code couleur :
- Bleu : les juridictions de l’ordre judiciaire
- Vert : les juridictions de l’ordre administratif (Conseil d’État, TA, CAA…)
- Rouge : la CEDH, la CJUE, le Conseil de l’UE
- Violet : le Conseil constitutionnel
- Actualité : toute l’actualité touchant aux libertés fondamentales
Les tableaux précédents, toujours disponibles
Vous ne les avez pas encore ? Nos 4 premiers tableaux couvrent l’actualité de fin novembre 2025 au 20 octobre 2026 : près de 250 décisions et actualités en droits et libertés fondamentaux.
fin nov. 2025 → fin fév. 2026
mars 2026 → fin mai 2026
juin 2026 → fin août 2026
sept. 2026 → 20 oct. 2026
Disponibles à l’unité ou dans le pack des 4 premiers tableaux. Le 5e tableau se commande à part, ci-dessus.
Voir les tableaux