Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2021 dans les différents IEJ pour l’épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées dans un second temps.
Dès votre passage, transmettez-nous votre sujet ainsi que vos questions subsidiaires via nos différents réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram) ou en commentaire de cet article.
La liste des sujets sera mise à jour régulièrement tout au long de ce mois de Novembre – Dernière actualisation 17/11/2021
I – SUJETS :
Aix :
- Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 08 avril 2021 (19.23-289) (diffusion d’un homonyme sur M6 – diffamation) (MAJ 16 11 2021)
- Commentaire de la décision n° 2020-872 du Conseil constitutionnel du 15 janvier 2021 portant sur le recours à la visioconférence en matière pénale sans le consentement des parties dans le contexte de crise sanitaire (MAJ 16 11 2021)
- Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 07 juillet 2021 (20-16.206) (liberté de conscience de la personne qui va prêter serment versus principe de laïcité et de neutralité du service public) (MAJ 17.11.2021)
- Commentaire de la décision du conseil constitutionnel n°2021-927 QPC du 14 septembre 2021, concernant la faculté pour le garde des sceaux de solliciter des rapports particulier au procureur général ( NDLR : indépendance, principe d’égalité, impartialité, séparation des pouvoirs..) (MAJ 17 11 2021)
- CEDH, Z.B c/ France du 02 septembre 2021 (MAJ 18 11 2021)
Besançon :
- La vérité est-elle justice ?
Bordeaux :
- L’anonymat (MAJ 17 11 2021)
- La liberté sexuelle (MAJ 17 11 2021)
- Le juge doit-il statuer en équité ? (MAJ 17 11 2021)
- La liberté d’aller et venir à l’épreuve de la crise sanitaire (MAJ 18 11 2021)
Dijon :
- Conseil constitutionnel et Cour de cassation, complémentarité ou concurrence ? (MAJ 18 11 2021)
- La haine est-elle un délit ? (MAJ 18 11 2021)
Evry :
- Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? (MAJ 17 11 2021)
- Défendez les possibilités de pratiques eugéniques (MAJ 17.11.2021)
Lille :
- Les droits des animaux (MAJ 15.11.2021)
- L’argent et les DDH (MAJ 15.11.2021)
- Un avocat dans un palais de justice, quelle horreur ! (MAJ 15.11.2021)
- Réseaux sociaux, liberté d’expression et place d’exposition (MAJ 15.11.2021)
- Discriminations positives et principe d’égalité (MAJ 17 11 2021)
- Le complotisme (MAJ 30 11 2021)
Limoges :
- Mariages binationaux (MAJ 30 11 2021)
Lyon :
- L’Etat doit-il pourvoir à tout ? (MAJ 30 11 2021)
- Les réseaux sociaux : alliés ou ennemis des libertés ? (MAJ 30 11 2021)
- Erreur du juge, erreur judiciaire ? (MAJ 30 11 2021)
- La QPC fait-elle progresser les libertés ? (MAJ 30 11 2021)
- L’évolution de l’autorité parentale (MAJ 30 11 2021)
- Le secret de la confession et les lois de la République (MAJ 30 11 2021)
- En quoi consiste la liberté d’expression ? (MAJ 30 11 2021)
- La PMA peut-elle créer des inégalités ? (MAJ 30 11 2021)
- La CEDH : une Cour suprême ? (MAJ 30 11 2021)
- La discrimination positive : vecteur de l’égalité ? (MAJ 30 11 2021)
- Troubles mentaux et justice (MAJ 30 11 2021)
- La dignité des détenus (MAJ 30 11 2021)
Nancy :
- Faut-il filmer la justice ? (MAJ 30 11 2021)
Paris 1 :
- Décision du Conseil constitutionnel du 07 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public
- Soutenez que l’instauration du pass sanitaire est contraire aux DLF
- Article 326 du Code civil : Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé
- Article 371-1 du Code civil sur l’exercice de l’autorité parentale (MAJ 15.11.2021)
- Soutenez que l’interdiction de toute diffusion d’images représentant les forces de l’ordre en intervention serait conforme aux DL. (MAJ 16 11 2021)
Paris 2 :
- Arrêt du Conseil d’Etat – 10 juin 2021 (n° 444849) sur le schéma national du maintien de l’ordre dans les manifestations
- Visioconférence en audience et procès équitable (MAJ 15 11 2021)
- Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le licenciement d’une femme enceinte (MAJ 15.11.2021)
Paris Saclay :
- Soutenez que la France ne respecte pas le principe de l’encellulement individuel
- Pensez-vous que les agents publics ont un droit de grève équivalent aux autres travailleurs ?
- L’action de groupe (MAJ 17 11 2021)
Paris – Nanterre :
- La discrimination positive est-elle contraire au principe d’égalité ?
Poitiers :
- Le droit au mariage est-il un droit absolu ? (MAJ 30 11 2021)
- Le principe de la dignité humaine (MAJ 30 11 2021)
Saint-Etienne
- L’efficacité de la justice
- la justice climatique
- la présomption d’innocence
- la prescription des crimes
- la place de la victime dans le procès pénal
- le droit à l’éducation
- le mineur face à la justice pénale
- le secret dans le procès
- la transparence de la justice
- la protection des données personnelles
- le droit à l’identité
- libertés et santé
- Service public et libertés
- la justice est-elle en crise ?
- la qualité de la justice
- Médiation et accès au juge
- La prison
- La justice d’exception
- Le droit à la vie
- Le respect de l’Etat de droit dans l’UE
- Le déni de justice
- le juge et le citoyen
- la liberté d’entreprendre
Toulouse :
- La CGLPL sur les conditions de détention des personnes transgenres (MAJ 17 11 2021)
Strasbourg :
- Mesures d’isolement et de contention au cours des hospitalisations sans consentement (MAJ 17 11 2021)
- Faut-il selon vous abandonner la théorie de la voie de fait? (MAJ 17 11 2021)
Valenciennes :
- Justice et médias
II – QUESTIONS SUBSIDIAIRES:
Aix :
- Comment est protégée la liberté d’expression de l’avocat ? (MAJ 16 11 2021)
- Existe-t-il un article pour réprimer l’abus de droit dans la CESDH ? (MAJ 16 11 2021)
- En France, depuis quelle année peut-on faire un recours individuel devant la CEDH ? (MAJ 16 11 2021)
- Quand la CESDH a-t-elle été ratifiée en France ? (MAJ 16 11 2021
- Que pouvez-vous dire du droit de réserve ? (MAJ 16 11 2021)
- Un avocat peut-il aller plaider en short ? (MAJ 16 11 2021)
- Pouvez-vous parler d’un mécanisme à priori puis à postériori de garantie d’indépendance des magistrats du siège ? (MAJ 17 11 2021)
- Quelle problématique d’impartialité ont pu mener à une réforme du fonctionnement des juridictions françaises ? (MAJ 17 11 2021)
- Parlez-nous de la décision “Société Air France” du Conseil constittutionnel (MAJ 17 11 2021)
- Quelles problématiques en termes de DLF pose l’opposition entre la CEDH et le CC sur la qualification d’autorité judiciaire du parquet ? (MAJ 17 11 2021)
- Citez un garde des sceaux ayant occupé la fonction d’avocat (MAJ 17 11 2021)
- Pensez-vous que la nomination d’un avocat comme garde des sceaux fut inopportune ? (MAJ 17 11 2021)
- Parlez-nous de la procédure disciplinaire contre un avocat ? Devant quel juge ces décisions sont-elles contestables ? (MAJ 17 11 2021)
- Trouvez vous normal qu’un avocat soit jugé par ses pairs ? Que pensez-vous d’une réforme proposant d’inclure des magistrats dans cette procédure ? (MAJ 17.11 2021)
Besançon :
- Reforme du secret professionnel des avocats ? (MAJ 30 11 2021)
- Mise en situation client qui veut nier au procès alors qu’il reconnaît les faits auprès de l’avocat, que doit faire l’avocat ? (MAJ 30 11 2021)
- Différence procédure accusatoire / inquisitoire (MAJ 30 11 2021)
- Questions techniques de procédure administrative (MAJ 30 11 2021)
Lyon :
- Pensez-vous que le Darknet restreigne les droits et libertés ?
- La sincérité du scrutin est-il un droit fondamental ?
- Citez moi les actualités juridiques du moment ?
- Est-il possible de rétablir la peine de mort en France ?
- L’open data et les legaltechs permettent-elles vraiment l’accessibilité au droit pour le justiciable ?
- La séparation des pouvoirs selon Montesquieu
- Césare Beccaria
- De quel juge relève l’irresponsabilité pénale ?
- La pertinence des expertises psychiatriques dans le cadre d’une affaire
Paris 2 :
- Qu’est-ce qu’un moyen d’ordre public ?
- Conditions de perquisition dans les locaux de presse
- Limites à la liberté de la presse
- De quelle protection bénéficient les journalistes en matière pénale ?
- Citez un exemple d’arrêt de la CEDH protégeant les journalistes
- Liberté d’expression de l’avocat
- Qui est la présidente de l’ENM ? Qu’en pensez-vous ?
- Le juge pénal peut-il avoir à contrôler la légalité d’un acte administratif ?
Poitiers :
- Le mariage posthume est-il possible ?(MAJ 30 11 2021)
- De quelle manière le droit français appréhende-t-il le mariage forcé ? (MAJ 30 11 2021)
- Existe-t-il un droit au divorce en France ? (MAJ 30 11 2021)
- Quels sont les différents types de divorces ? (MAJ 30 11 2021)
- Quelle est la différence entre une nullité relative et une nullité absolue ? (MAJ 30 11 2021)
- Si les juges sont garants de nos droits et libertés, la déjudiciarisation est-elle un frein à cette protection ? (MAJ 30 11 2021)
- Les droits et libertés fondamentales peuvent-ils évoluer ? Y en aura-t-il d’autres ?
- Qui est à la tête de la Cour de cassation ?
- Qui est le Procureur général près la Cour de cassation ?
Valenciennes :
- Date de ratification de la CESDH par la France ? Par quel Président ? Pourquoi cette attente ? (MAJ 15.11.2021)
- La CNIL (MAJ 15.11.2021)
- Le CSA (MAJ 15.11.2021)
- le pouvoir de sanction du CSA; qui est compétent pour connaître des contestations des décisions du CSA ? (MAJ 15.11.2021)
- le secret de l’instruction et de l’avocat (MAJ 15.11.2021)
- valeur de la DUDH (MAJ 15.11.2021)
- Date de création de la CNIL ? (MAJ 15.11.2021)
- Primauté du droit communautaire ? Est-il au dessus de la Constitution ? (MAJ 15.11.2021)
- Date des Pactes PIDCP / PIDESC ? (MAJ 15.11.2021)
- Pourquoi retrouve-t-on dans les médias des PV qui relèvent du secret de l’instruction? (MAJ 15.11.2021)