Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024

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Deuxième parution pour les Tableaux des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales. Tous les 3 mois, jusqu’à l’épreuve du Grand Oral, un nouveau Tableau pour un suivi et une vision globale de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales. 1anpourleCRFPA vous facilite la collecte de l’actualité avec un fichier PDF sous forme de … Continuer la lecture de Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024

Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

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Droit des contrats - Revirement de jurisprudence - CRFPA

La Cour de Cassation par un arrêt en date du 23 Juin 2021 (Cass Civ 3ème - n° 20-17.554), revient sur sa jurisprudence antérieure en acceptant qu’une vente soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéficiaire de la promesse est intervenue postérieurement à la rétractation du promettant. I/Le régime antérieur à l’Ordonnance … Continuer la lecture de Droit des contrats – Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant – Revirement de jurisprudence

Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

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L'échéance ne doit pas vous faire peur. Au contraire. Dans un mois, vous êtes dans le grand bain et c'est une bonne nouvelle ! Vous avez travaillé, vous travaillez encore et toujours et vous allez bientôt en découdre ! Dans cet article, petit tour d'horizon des derniers conseils à un mois de l'échéance : entraînements, … Continuer la lecture de Que faire à un mois de l’examen du #CRFPA : conseils, priorités, préparatifs..

Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018

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Le mois de Juin débute et c'est toujours une étape supplémentaire dans la préparation de l'examen du CRFPA. C'est le moment de bien préparer son été en pensant à tout (Organisation, Planning, Optimisation de votre temps...) Cet article est un condensé de motivation et de conseils pour anticiper cette période ! ☀️⛱️ 1 - Anticiper les … Continuer la lecture de Préparer son été pour les révisions du #CRFPA2018