Sujets et Questions Subsidiaires du #GrandOral2023

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2023 dans les différents IEJ pour l’épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées en fin d’article.

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L’article est actualisé chaque jour (fin de journée) durant tout le mois de Novembre. Dernière actualisation : 11 octobre 2024 – 11h.

I – Sujets :

Aix :

• QPC 14 septembre 2023 (Le Conseil Constitutionnel valide l’accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles) (MAJ 11 11 2023)
• CEDH, Baret et Caballero c/ France (14 septembre 2023) (MAJ 11 11 2023)
• La preuve au sein du milieu du travail (à mettre en corrélation avec l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 04 octobre 2023 n° 21-25.452) (MAJ 11 11 2023)
• Conseil d’Etat, 29 juin 2023, n° 458088 (FFF et port de signes religieux) (MAJ 11 11 2024)
• Communiqué CEDH affaire BM et autres c/ France – arrêt du 6 juillet 2023 (régime des fouilles intégrales en détention) (MAJ 11 11 2024)
• Cass. crim., 21-06-2023, n° 20-81.164, F-D, Cassation (stratagèmes dans le recueil de preuves) (MAJ 11 11 2024)
• Cour de cassation – Première chambre civile — 15 février 2023 – n° 21-18.427 (prescription et action en recherche de paternité) (MAJ 11 11 2024)
• Décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023 (MAJ 11 11 2024)

Amiens :

• La protection de l’intégrité du cadavre (MAJ 29 11 2023)
• Faut-il interdire la recherche sur l’embryon ? (MAJ 29 11 2023)
• L’insémination artificielle post-mortem (MAJ 29 11 2023)
• Comment lutter contre la pénurie d’organes ? (MAJ 29 11 2023)
• Commentaire du décret de dissolution « Les Soulèvements de la Terre » (MAJ 29 11 2023)
• Le travail en Prison (MAJ 29 11 2023)
• Article 1er de la Charte de l’Environnement (MAJ 29 11 2023)
• La désobéissance civile (MAJ 29 11 2023)

Besançon :

• La liberté d’expression permet-elle de tout dire ? (MAJ 29 11 2023)
• Le temps dans le procès est-il gage d’une bonne justice ? (MAJ 29 11 2023)

Bordeaux :

• Terrorisme et protection des DLF (MAJ 14 11 2023)
• Audiences nocturnes (MAJ 14 11 2023)
• Droit à l’oubli (MAJ 14 11 22023)
• Existe-t-il une police vestimentaire ? (MAJ 14 11 2023)
• Intelligence artificielle (MAJ 16 11 2023)
• Justice étatique versus justice médiatique (MAJ 21 11 2023)
• Quelle effectivité pour la Jurisprudence de la CourEDH ? (MAJ 21 11 2023)
• La vidéoprotection (MAJ 21 11 2023)
• La prison est-elle obsolète ? (MAJ 29 11 2023)

Caen :

• L’abaya (MAJ 17 11 2023)

Clermont-Ferrand :

• La vie personnelle du salarié (MAJ 29 11 2023)
• L’humour (MAJ 29 11 2023)

Dijon :

• Le droit à l’enfant est-il compatible avec le droit des enfants ? (MAJ 29 11 2023)

Evry :

• Les langues régionales et l’article 2 de la Constitution de 1958 (MAJ 14 11 2023)

Grenoble :

• CE référé 11 août 2023 (annulation de la dissolution du groupement « Les Soulèvements de la Terre ») (MAJ 29 11 2023)

Lille :

• Existe-t-il une police vestimentaire ? (MAJ 14 11 2023)
• La protection de la vie privée et la preuve pénale (MAJ 14 11 2023)
• le risque d’atteinte à  » la liberté fondamentale » justifie-t-elle les atteintes aux libertés fondamentales ? (MAJ 14 11 2023)
• Vidéosurveillance : mesure protectrice ou attentatoire aux libertés ? (MAJ 15 11 2023)
• le secret de l’instruction prime-t-il sur le droit à l’expression, la liberté de la presse ? (MAJ 15 11 2023)
• Modes alternatifs de résolution des conflits et droits et libertés fondamentaux (MAJ 17 11 2023)
• liberté d’expression des artistes (MAJ 17 11 2023)
• Existe-t-il un droit à l’enfant ? (MAJ 21 11 2023)
• Les droits fondamentaux des Séniors (MAJ 21 11 2023)
• Egalité de droit et inégalité de fait (MAJ 21 11 2023)
• Le rôle de l’avocat lors de la GAV (MAJ 29 11 2023)
• Liberté de la presse et secret de l’instruction (MAJ 29 11 2023)

Limoges :

• La Cour Européenne des Droits de l’Homme (MAJ 11 11 2023)
• Laïcité et liberté de culte (MAJ 11 11 2023)
• Le droit au procès équitable (MAJ 11 11 2023)
• l’IVG (MAJ 11 11 2023)
• La dignité humaine (MAJ 11 11 2023)
• l’accès au juge (MAJ 11 11 2023)
• Droit de créance s’oppose-t-il aux droits fondamentaux ? (MAJ 11 11 2023)
• Les sources des droits fondamentaux (MAJ 11 11 2023)
• Les AAI (MAJ 11 11 2023)
• Religion et service public (MAJ 11 11 2023)

Montpellier :

• Arrêt Loste c/ France (CEDH 03 11 2023 ) (MAJ 21 11 2023)
• Arrêt CCass, Chambre commerciale, 5 juillet 2023 (arrêt sur le droit à la preuve pour le vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés) (MAJ 21 11 2023)
• Conseil d’Etat, 14 mars 2023 sur le refus de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel sur un article du CSP (MAJ 21 11 2023)
• Arrêt CCass, Chambre sociale, , 23 novembre 222 n°21-14.060 (Exigences liées à l’exercice de la profession de steward ne justifiant pas d’interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes) (MAJ 21 11 2023)

Nancy :

• La nature peut-elle avoir des droits ? (MAJ 14 11 2023)
• Le droit d’accès au juge et les MARD (MAJ 28 10 2024)

Nanterre :

• Doit-on étendre le droit d’asile aux réfugiés ? (MAJ 11 11 2023)
• Les droits sociaux sont-ils des droits de second rang ? (MAJ 11 11 2023)
• Doit-on être libre de son apparence ? (MAJ 11 11 2023)
• Droit de l’Homme et Libertés Fondamentales, le prétexte au Gouvernement des juges ? (MAJ 17 11 2023)
• Le droit à la vie s’oppose-t-il à la légalisation de l’euthanasie ? (MAJ 17 11 2023)

Nantes :

• Le droit au travail (MAJ 15 11 2023)
• L’indépendance des magistrats (MAJ 17 11 2023)
• Liberté d’expression et liberté religieuse (MAJ 11 10 2024)
• Le droit à l’oubli (MAJ 11 10 2024)
• La sécurité est-elle la première des libertés ? (MAJ 11 10 2024)
• Le droit au blasphème (MAJ 11 10 2024)
• Le vote est-il le seul mode d’expression politique ? (MAJ 11 10 2024)
• Existe-t-il des droits fondamentaux à conquérir ? (MAJ 11 10 2024)
• La liberté de manifestation et le maintien de l’ordre (MAJ 11 10 2024)
• Les libertés en entreprise (MAJ 11 10 2024)
• La vulnérabilité (MAJ 11 10 2024)
• Réseaux sociaux et respect de la vie privée (MAJ 11 10 2024)
• Les droits et libertés fondamentaux des détenus (MAJ 11 10 2024)
• La surveillance dans l’espace public (MAJ 11 10 2024)
• La désobéissance (MAJ 11 10 2024)

Paris 1 :

• Soutenez que le régime de déclaration préalable de manifester est contraire aux DLF ; (MAJ 11 11 2023)
• Soutenez que le refus de la France de rapatrier les femmes et les enfants détenus dans le Nord Est de la Syrie par une organisation non étatique (sous entendu l’état islamique) est conforme aux DLF ; (MAJ 11 11 2023)
• Soutenez que l’interruption médicale des grèves de la faim est conforme aux DLF (MAJ 13 11 2023)
• Soutenez que les personnes morales ne doivent pas être titulaires de DLF (MAJ 16 11 2023)
• Soutenez que l’anonymat de don de gamètes est contraire aux DLF (MAJ 17 11 2023)
• CC 12 mars 2022 – Interdiction du port de signes distinctifs (MAJ 21 11 2023)
• Soutenez qu’en entreprise le secret des affaires ne doit pas être menacé par la liberté d’expression ? (MAJ 29 11 2023)

Paris 2 :

• Décision « Alliance citoyenne » du Conseil d’Etat (29 juin 2023) (décision de la FFF d’interdire le port de tenues religieuses durant les matchs) (MAJ 11 11 2023)

Paris V :

• Conseil d’Etat, 23 septembre 2023 N° 468220 (obligation d’information du centre hospitalier à l’égard des parents dans le cadre de l’incinération de l’enfant né sans vie) (MAJ 21 11 2023)
• CEDH, 14 septembre 2023 (l’insémination post-mortem contre la France) (MAJ 29 11 2023)

Paris X :

• La multiplicité des sources des DLF nuit-elle à leur efficacité ? (MAJ 14 11 2023)
• le droit vous semble-t-il suffisamment protecteur contre les faits de harcèlement moral et sexuel ? (MAJ 14 11 2023)
• le droit à la vie s’oppose-t-il à la légalisation de l’euthanasie ? (MAJ 16 11 2023)
• Travailler est-il un droit ou un devoir ? (MAJ 21 11 2023)
• Faut-il incriminer le blasphème ? (MAJ 21 11 2023)
• Faut-il encore étendre le droit à un procès équitable (MAJ 29 11 2023)

Paris XI (Paris Saclay Sceaux) :

• Pensez-vous que le droit de propriété est menacé par le droit au logement et le droit de mener une vie familiale normale ? (MAJ 13 11 2023)
• Pensez-vous que la liberté d’entreprendre est effectivement protégée ? (MAJ 14 11 2023)
• Pensez-vous que la liberté de manifester est effectivement protégée ? (MAJ 14 11 2023)
• Pensez-vous qu’il existe un droit à l’enfant ? (MAJ 16 11 2023)
• Le juge est-il toujours le garant des libertés individuelles ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous qu’il existe un droit à connaître ses origines ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous qu’il existe une liberté fondamentale de se vêtir garantie par la France ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous que l’affirmation du droit à la vie par la CEDH fasse obstacle à la reconnaissance de l’euthanasie ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous que les discours de haines soient compatibles avec la liberté d’expression ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous que la liberté d’expression est protégée en France ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous que le régime français de conservation et d’accès aux données de connexion garantit le respect à la vie privée des utilisateurs et utilisatrices ? (MAJ 16 11 2023)
• Pensez-vous que le droit à ne pas s’auto incriminer est suffisamment protégé ? (MAJ 21 11 2023)

Paris XIII :

• La primauté de la vie humaine (MAJ 21 11 2023)
• La liberté de manifestation aujourd’hui (MAJ 21 11 2023)

Poitiers :

• Etat de droit et terrorisme (MAJ 15 11 2023)
• La vidéosurveillance (MAJ 15 11 2023)
• La protection du domicile (MAJ 16 11 2023)
• La liberté de croyance des agents public (MAJ 16 11 2023)
• Peut-on désobéir à la loi ? (MAJ 16 11 2023)
• Les conditions de détention (MAJ 16 11 2023)

Reims :

• La voie publique, espace de liberté(s) ? (MAJ 30 10 2024)
• La vie privée du mineur (MAJ 30 10 2024)
• La légitimité de la violence ? (MAJ 30 10 2024)
• Le droit de dire non (MAJ 30 10 2024)
• Les alternatives au procès (MAJ 30 10 2024)
• L’expression publique de ses opinions (MAJ 30 10 2024)
• Les droits des étrangers (MAJ 30 10 2024)

Rennes :

• La liberté de manifestation (MAJ 21 11 2023)
• La liberté d’enseignement (MAJ 21 11 2023)
• Peut-on rétablir la peine de mort en France ? (MAJ 21 11 2023)
• En France, qui est le gardien de la liberté individuelle ? (MAJ 21 11 2023)
• Pensez-vous que la levée du secret médical en matière de violences conjugales est contraire aux DLF (MAJ 21 11 2023)

Strasbourg :

• Commentez l’extrait de la déclaration du Président E.Macron en hommage à Gisèle Halimi, avocate, prononcé le 08 mars 2023 à Paris (MAJ 14 11 2023)
• Commentez l’arrêt du 30 septembre 2020 (Cour de Cassation, chambre sociale n° 19-12.058) (MAJ 14 11 2023)
• Quelles protections offrent les droits humains face à la pauvreté extrême (MAJ 14 11 2023)
• Le droit de propriété est-il inviolable et sacré ? (MAJ 14 11 2023)
• le droit à la mort (MAJ 14 11 2023)
• port de l’uniforme scolaire et libertés fondamentales (MAJ 14 11 2023)
• l’indignité des conditions de détention dans les lieux de privation de liberté relevant du champ pénal (MAJ 15 11 2023)

Toulon :

• L’animal, sujet ou objet de droit (MAJ 28 10 2024)

Toulouse :

• Avis Conseil d’Etat du 03 mai 2023 sur le projet de loi justice (MAJ 14 11 2023)
• Décision du Conseil d’Etat du 20 avril 2023 sur le droit à l’oubli (MAJ 14 11 2023)
• Avis du Conseil d’Etat du 15 décembre 2022 (projet de loi sur les JO 2024) (MAJ 14 11 2023)
• QPC relative à la prise de congé du bailleur et à son obligation de relogement (MAJ 15 11 2023)
• CJUE 09 Juin 2022 : Arrêt sur la perte des droits de vote aux municipales + Brexit (MAJ 17 11 2023)

Valenciennes :

• Existe-t-il un droit de choquer ? (MAJ 16 11 2023)
• La CEDH, reine de la protection des LF ? (MAJ 29 11 2023)

UVSQ :

• Droit de vivre dans un environnement sain (MAJ 17 11 2023)
• Défendez que l’abaya n’est pas un simple vêtement (MAJ 17 11 2023)
• Défendez que le militant ne doit pas toujours respecter la loi (MAJ 17 11 2023)
• Droit de mourir au regard des DLF (MAJ 17 11 2023)

II – Questions subsidiaires :

Aix :

• Expliquez le régime des perquisitions ; (MAJ 11 11 2023)
• Expliquez la procédure de QPC ; (MAJ 11 11 2023)
• notion de domicile en droit ; (MAJ 11 11 2023)
• est-ce qu’il y a des conventions internationales que l’on peut invoquer devant le juge français ? (MAJ 11 11 2023)
• Parler du droit de propriété + est-ce qu’il y a des actus sur ce droit ? (MAJ 11 11 2023)
• Quel type de « droit » est souvent concerné par les QPC ? (MAJ 11 11 2023)
• Incompétence négative ; (MAJ 11 11 2023)
• Questions sur la loi bioéthique de 2021 (MAJ 11 11 2023)

Evry :

• L’application des normes conventionnelles sur le droit fiscal interne (MAJ 14 11 2023)
• le fondement de la fiscalité dans la Constitution (MAJ 14 11 2023)
• les directives européennes (MAJ 14 11 2023)
• différences Directives et Règlements (MAJ 14 11 2023)
• RGPD et entrée en vigueur (MAJ 14 11 2023)
• un enseignant peut-il dispenser son cours en langue régionale ? (MAJ 14 11 2023)
• la saisine de la CEDH (MAJ 14 11 2023)
• la neutralité du service public s’applique t-il aux usagers ? (MAJ 14 11 2023)

Limoges :

• Questions sur l’invocabilité des articles de la ConvEDH en droit interne ; (MAJ 11 11 2023)
• Devant quelle juridiction peut-on contester une ordonnance rendue dans le cadre d’un référé liberté ? ; (MAJ 11 11 2023)
• Parlez-moi de la Cour de Justice de la République (MAJ 11 11 2023)
• Si vous êtes avocat, comment serait votre relation à un client ? (MAJ 11 11 2023)
• Qu’est-ce qu’un acte de commerce ? (MAJ 11 11 2023)
• Qu’est-ce qu’un commerçant ? (MAJ 11 11 2023)
• Que pouvez-vous nous dire de l’euthanasie ? (MAJ 11 11 2023)
• Qu’est-ce qui peut vicier un consentement ? (MAJ 11 11 2023)

Paris 1 :

• Quelles dérives au droit de manifester ? (MAJ 11 11 2023)
• Est-ce que la liberté de manifester ne porte pas atteinte à d’autres droits ? (MAJ 11 11 2023)
• Pourquoi l’interdiction des manifestations au soutien de la Palestine a été validée par les juges ? (MAJ 11 11 2023)
• Est-ce que la liberté totale de manifester n’est pas anti-démocratique ? (MAJ 11 11 2023)
• Est-ce que les policiers peuvent manifester ? (MAJ 11 11 2023)
• Pouvez-vous me mentionner une manifestation récente des policiers ? (MAJ 11 11 2023)
• Pouvez-vous me parler de la loi anti-casseur ? (MAJ 11 11 2023)
• Qui est responsable en cas de manifestation ? (MAJ 11 11 2023)
• les juridictions judiciaires du 1er degré ; (MAJ 11 11 2023)
• Composition de la Cour d’assises (MAJ 11 11 2023)
• Qu’est-ce que l’animus ? (MAJ 11 11 2023)
• Que pouvez-vous me dire de l’arrêt Clément Bayard ? (MAJ 11 11 2023)
• Est-ce que le droit de propriété est un droit absolu ? (MAJ 11 11 2023)
• Différence entre acte juridique et fait juridique ; (MAJ 11 11 2023)
• Qu’est-ce qu’un moyen d’ordre public + donnez un exemple (MAJ 11 11 2023)
• Donnez la définition de la police administrative ; (MAJ 11 11 2023)
• Les conditions de la responsabilité contractuelle ; (MAJ 11 11 2023)
• Définition du consentement ; (MAJ 11 11 2023)
• Dans quels domaines intervient le JLD ? (MAJ 11 11 2023)
• L’exception d’illégalité ; (MAJ 11 11 2023)
• La fin de la personnalité juridique ; (MAJ 11 11 2023)

Paris V :

• Qu’est-ce que le droit organique ? (MAJ 21 11 2023)
• Quand est-ce que le Conseil d’Etat peut être juge du fond dans le cadre d’un pourvoi ? (MAJ 21 11 2023)
• Citez moi un organe ayant une obligation de contrôle à priori et un organe ayant une faculté de contrôle à priori
• Qu’est-ce que la foi du palais ? (MAJ 21 11 2023)

Montpellier :

• Définir l’obligation de résultat (MAJ 21 11 2023)
• Différence entre secte et religion (MAJ 21 11 2023)
• Un élu peut-il porte son écharpe pendant une messe ? (MAJ 21 11 2023)
• La liberté d’association est-elle totale ? (MAJ 21 11 2023)
• Parlez de la neutralité de l’Etat (MAJ 21 11 2023)
• Limite-t-on toujours le port du voile par le principe de neutralité ? (MAJ 21 11 2023)
• Un lanceur d’alerte peut-il révéler des informations confidentielles militaires, liées à l’armée ? (MAJ 21 11 2023)
• Parlez de la loi Sapin II (MAJ 21 11 2023)
• Une disposition qui consacre la liberté de religion avant 1905 ? (MAJ 21 11 2023) (ndlr : Edit de Nantes)
• Les agents publics et la neutralité (MAJ 21 11 2023)
• La France est-elle vraiment condamnée par la CEDH ? (MAJ 21 11 2023)
• Couloir de la mort de droit au recours (MAJ 21 11 2023)
• Liberté absolue versus non absolue
• Notification / Signification
• Que pensez-vous de différer dans le temps les revirements de JP ?
• loi dans le temps en matière contractuelle
• Peut-on contraindre quelqu’un à se vacciner ? Et par rapport à la liberté du travail vis à vis du COVID ?
• La suppression par le Sénat de l’Aide Médicale d’Urgence

Nantes :

• la prescription et ses évolutions, droit d’accès aux documents administratifs, secret défense, droit de connaître ses origines.. (MAJ 11 10 2024)
• le port du voile pour une avocate, le port de tout signe distinctif sur la robe d’avocat, l’indépendance de la justice, la neutralité des magistrats et comme est-elle garantie ? l’affaire Dupont-Moretti, la composition et le fonctionnement de la Cour de Justice de la République (MAJ 11 10 2024)
• Sécurité juridique, rôle normatif des juridictions, gouvernement des juges, lieux de privation de liberté, légitime défense, violences policières (MAJ 11 10 2024)
• Existe-t-il un droit au blasphème ? Citer un payer qui a déjà condamné un avocat pour ses prises de position? L’avocat a-t-il le droit au blasphème ? Quel type de sanction pour l’avocat qui manque à sa déontologie ? (MAJ 11 10 2024)
• La liberté d’expression du magistrat, la liberté de se syndiquer du magistrat, définition et distinction entre l’indépendance et l’impartialité (MAJ 11 10 2024)
• Le droit des animaux, le droit au logement (expliquer la loi DALO – les recours possibles en cas de refus d’un logement…), les droits du numérique (droit protecteur ou limitant les libertés et droits fondamentaux), le serment de l’avocat, les droits fondamentaux sont-ils supérieurs à d’autres, le droit de connaître ses originales, les droits de l’enfant (MAJ 11 10 2024)
• Questions autour de la garde à vue, l’indépendance de l’IGPN, de l’usage de la force par les policiers ainsi que de la légitime défense, de la désobéissance civile et du lien entre liberté d’expression et maintien de l’ordre (cf Arrêt du CE sur l’infirmation de la dissolution du soulèvement de la terre) (MAJ 11 10 2024)
• la vie privée des salariés sur le lieu de travail, la responsabilité pénale de l’entreprise, le droit de grève et les agents publics, les journalistes durant les manifestations, la QPC, différence entre neutralité et laïcité, le principe de laïcité s’applique-t-il partout en France ? (MAJ 11 10 2024)
• géolocalisation, procédure pénale, terrorisme, surveillance des salariés, le défaut de surveillance est-il constitutif d’une faute civile, actualités avec la loi de programmation pour la justice de 2023, droit à l’image, hospitalisation sous contrainte (MAJ 11 10 2024)

Paris X :

• Qu’est-ce que la QPC ? (MAJ 14 11 2023)
• Hiérarchie des normes (MAI 14 11 2023)
• Contrôle de conventionnalité (MAJ 14 11 2023)

Paris XI :

• Le couple peut-il choisir les caractéristiques physiques du donneur pour avoir un enfant qui leur ressemble ? (MAJ 16 11 2023)
• Les animaux sont-ils des sujets de droit ? (MAJ 16 11 2023)
• Faut-il nécessairement reconnaître la personnalité juridique à une entité pour lui reconnaître une protection ? (MAJ 16 11 2023)
• Arrêts pilotes (MAJ 16 11 2023)
• Déni de justice (MAJ 16 11 2023)
• Quelles professions voient leurs libertés d’expressions réduites ? (MAJ 16 11 2023)
• Que vous inspire la phrase : l’erreur est humaine, la persévérance est diabolique ? (MAJ 16 11 2023)
• Quel est le juge compétent en matière de bail ? (MAJ 16 11 2023)
• Différence entre imprévision et force majeure ? (MAJ 16 11 2023)
• Le juge compétent en matière d’expulsion ? (MAJ 16 11 2023)
• Conciliation et médiation (MAJ 16 11 2023)
• La procédure participative et la place de l’avocat (MAJ 16 11 2023)
• Que sont les lois de Rolland ? (MAJ 16 11 2023)

Poitiers :

• Quelle institution a été créée par la loi de 1978 ? (MAJ 15 11 2023)
• Quel est le statut de la CNIL ? (MAJ 15 11 2023)
• Différences entre police administrative et police judiciaire ? (MAJ 15 11 2023)
• L’urgence viole-t-elle l’état de droit ? (MAJ 15 11 2023)
• Quelle décision récente du Conseil d’Etat à propos de la vidéosurveillance (Réponse : Drône vidéo et reconnaissance faciale) (MAJ 15 11 2023)
• Questions sur le serment d’avocat et le métier d’avocat en général (MAJ 15 11 2023)
• Le droit à la vie (foetus) (MAJ 16 11 2023)
• l’état de droit (MAJ 16 11 2023)
• le serment d’avocat (MAJ 16 11 2023)
• la discrimination en droit du travail (MAJ 16 11 2023)
• Différence entre magistrat du parquet et du siège (MAJ 16 11 2023)
• Particularité des CRA (MAJ 16 11 2023)
• Choix ou non pour opter vers une CRPC (MAJ 16 11 2023)
• La comparution immédiate (MAJ 16 11 2023)
• Les types de détentions (MAJ 16 11 2023)
• Superficie des cellules selon la CEDH et encellulement individuel (MAJ 16 11 2023)

Strasbourg :

• Comment faire pour aller devant la CEDH ? (MAJ 16 11 2023)
• Selon la CEDH, que se passe-t-il si un journaliste divulgue des informations sur la vie privée d’un politique ? (MAJ 16 11 2023)
• la différence entre la loyauté de la preuve en droit du travail et droit pénal ? (MAJ 16 11 2023)
• la propriété intellectuelle est-elle protégée à vie ? (MAJ 16 11 2023)
• Peut-on faire un recours contre n’importe quel acte administratif ? (MAJ 16 11 2023)
• Est-ce qu’il y a des cas où on peut aller devant la CEDH sans aller en cassation ? (MAJ 16 11 2023)
• peut-on surveiller une manifestation avec des drônes ? (MAJ 16 11 2023)
• expliquez la décision du Conseil d’Etat en rapport avec l’interdiction des manifestations pro-palestine (MAJ 16 11 2023)
• Les conditions du référé-suspension et du référé-liberté ? (MAJ 16 11 2023)
• Si vous êtes avocat, vous conseillez quoi entre le JLD et le référé-liberté à un étranger placé en CRA ? (MAJ 16 11 2023)
• Un policier qui torture un accusé pour avoir des aveux, que se passe-t-il ? (MAJ 16 11 2023)
• Qu’est-ce que sont les notes blanches ? (MAJ 16 11 2023)
• Y a-t-il un délai pour rendre une ordonnance de référé-liberté ?
• Vous êtes avocat et le juge administratif ne respecte pas le délai pour rendre l’ordonnance de référé, vous faites quoi ? (MAJ 16 11 2023)
• Le droit à la vie privée est-il absolu ? (MAJ 16 11 2023)