Sujets et Questions subsidiaires #GrandOral2022

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2022 dans les différents IEJ pour l’épreuve du Grand Oral du CRFPA. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées en fin d’article.

Dès votre passage, transmettez-nous votre sujet ainsi que vos questions subsidiaires via nos différents réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram) ou en commentaire de cet article.

La liste des sujets sera mise à jour régulièrement tout au long de ce mois de Novembre – Dernière actualisation 28/11/2022

I – Sujets :

Besançon :

  • Le juge judiciaire seul gardien de la liberté individuelle (MAJ 24.11.2022)
  • Liberté d’expression sur les réseaux sociaux (MAJ 26.11.2022)
  • Liberté de la presse et secret d’instruction (MAJ 26.11.2022)
  • Le droit est-il rétroactif ? (MAJ 26.11.2022)
  • Existe-t-il un droit à l’enfant ? (MAJ 26.11.2022)
  • Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? (MAJ 26.11.2022)
  • Secret de l’instruction et la liberté de la presse sont-ils compatibles ? (MAJ 26.11.2022)
  • Existe-t-il un droit à mourir ? (MAJ 26.11.2022)
  • Le droit de grève et service public (MAJ 26.11.2022)
  • Le juge est-il libre ? (MAJ 26.11.2022)
  • La justice des pairs est-elle impartiale ? (MAJ 26.11.2022)
  • Peut-on être puni de ses opinions ? (MAJ 26.11.2022)
  • Les modes alternatifs des règlements des litiges doivent-ils constituer un préalable obligatoire à la saisine du juge ? (MAJ 26.11.20222)
  • La laïcité est-elle vraiment une liberté fondamentale ? (MAJ 26.11.2022)

Bordeaux :

  • Le référé-liberté (MAJ 15.11.2022)
  • La voie de fait (MAJ 15.11.2022)
  • La liberté d’expression individuelle et collective des agents publics (MAJ 15.11.2022)
  • Les lieux de privation de liberté (MAJ 15.11.2022)
  • Les états d’urgence (MAJ 16.11.2022)
  • Le référé-liberté (MAJ 17.11.2022)
  • Le logement (MAJ 17.11.2022)
  • Les libertés économiques (MAJ 20.11.2022)

Brest :

  • Peut-on tout tweeter ? (MAJ 26.11.2022)
  • le droit à l’IVG (MAJ 26.11.2022)

Cergy :

  • Liberté d’expression de l’avocat (MAJ 15.11.2022)
  • L’avocat et la recherche de la vérité (MAJ 15.11.2022)
  • Sciences techniques et droits de l’homme (MAJ 15.11.2022)
  • Procréation et droits fondamentaux (MAJ 15.11.2022)
  • Égalité homme / femme
  • La loi est elle la même pour tous
  • Existe t il un droit à l’environnement
  • La charte des DF de l’UE
  • Effectivité de la CESDH
  • Liberté sexuelle
  • Liberté syndicale
  • Fondements historiques des libertés publiques
  • Le droit des animaux
  • Liberté et avocat
  • Interdiction des traitements inhumains et degradants
  • Les MARD et droits fondamentaux
  • L’ordre public
  • Le droit a la tranquillité
  • Le droit de mourir

Chambéry :

  • « Parler de liberté n’a de sens à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » (Georges Orwell ) (MAJ 26.11.2022)
  • Commentaire de texte : « Constitutionnalisation de l’IVG : le Sénat mi-hâtif, mi-hésitant » (MAJ 26.11.2022)
  • Article de presse au sujet de l’arrêt de la CAA demandant le retrait de la statut St Michel sur le domaine public (MAJ 28.11.2022)

Clermont-Ferrand :

  • Pandémie et libertés (MAJ 15.11.2022)
  • Les réseaux sociaux ont-ils les alliés de la démocratie ? (MAJ 15.11.2022)
  • Juger l’auteur atteint d’un trouve mental dans un Etat de droit (MAJ 15.11.2022)
  • Le droit au secret (MAJ 15.11.2022)
  • La transparence de la justice (MAJ 15.11.2022)
  • Impartialité des magistrats (MAJ 15.11.2022)
  • Le droit à l’égalité (MAJ 15.11.2022)
  • Le droit à la vie (MAJ 16.11.2022)
  • Le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue (MAJ 16.11.2022)
  • La liberté d’expression et d’opinion (MAJ 16.11.2022)

Dijon :

  • L’image et les DLF (MAJ 24.11.2022)
  • Liberté de se vêtir et travail (MAJ 26.11.2022)
  • Image et droits fondamentaux (MAJ 26.11.2022)
  • La France est-elle toujours une terre d’asile ? (MAJ 26.11.2022)
  • Libertés et tenue au travail (MAJ 26.11.2022)

Évry :

  • Défendez le droit de ne pas aller à l’école (MAJ 20.11.2022)

Grenoble :

  • QPC du 25 février 2022
  • Civ 1ère, 15 juin 2022 (les gamètes ne sont pas des biens au sens de l’article 1er du premier protocole additionnel à la ConvEDH )
  • QPC du 31 janvier 2020 (MAJ 28.11.2022)
  • QPC du 30 septembre 2022 n° 2021-935 (droit de se taire)

Lille :

  • le droit de mourir peut-il faire partie des libertés fondamentales (MAJ 15.11.2022)
  • La justice prédictive et l’avocat (MAJ 15.11.2022)
  • La différence donne-t-elle des droits ? (MAJ 15.11.2022)
  • Vaut-il mieux un mauvais arrangement plutôt qu’un mauvais procès ? (MAJ 17.11.2022)
  • La liberté d’expression des salariés au travail (MAJ 17.11.2022)
  • La liberté d’expression et le respect de l’indépendance (MAJ 20.11.2022)
  • Internet et les réseaux sociaux mettent-ils en danger nos droits et libertés fondamentales ? (MAJ 20.11.2022)
  • La différence donne-t-elle des droits ? (MAJ 24.11.2022)
  • Prostitution et libertés fondamentales ( MAJ 26.11.2022)
  • Les droits de la défense avant la saisine du juge pénal (MAJ 28.11.2022)

Limoges :

  • le droit européen de l’égalité des parents et époux (MAJ 26.11.2022)

Lyon :

  • Le droit à l’IVG (MAJ 26.11.2022)
  • Droits et libertés à l’ère de la massification des données (MAJ 26.11.2022)
  • Que reste-t-il de l’indisponibilité du corps humain ? (MAJ 26.11.2022)
  • Réseaux sociaux : espace d’expression ou de répression (MAJ 26.11.2022)
  • Indisponibilité du corps humain (MAJ 26.11.2022)
  • Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (MAJ 26.11.2022)
  • La parole de la victime fait-elle le coupable (MAJ 26.11.2022)
  • Santé publique : protection de tous ou droit de chacun (MAJ 27.11.2022)
  • Qu’est-ce que l’Etat de droit ? (MAJ 28.11.2022)
  • La QPC fait-elle progresser l’État de droit ? (MAJ 28.11.2022)
  • Un droit à la culture ? (MAJ 28.11.2022)
  • Le droit au silence (MAJ 28.11.2022)
  • Droit et libertés à l’ère de la massification des données (MAJ 28.11.2022)
  • I.A et droits fondamentaux (MAJ 28.11.2022)
  • La garantie d’un environnement sain et équilibré (MAJ 28.11.2022)
  • Le droit de refuser des soins (MAJ 28.11.2022)

Nancy-Metz :

  • Commentaire de la décision de la chambre criminelle du 10 novembre 2021 de la Cour de cassation n° 21-81.925 sur le refus d’un étranger sous le coup d’une OQTF de faire un test PCR pour monter dans l’avion devant le ramener dans son pays d’origine (MAJ 15.11.2022)
  • Quel(s)) juge(s) protègent les droits fondamentaux ? (MAJ 15.11.2022)
  • Existe-t-il un droit à l’humour ? (MAJ 15.11.2022)
  • Les droits fondamentaux sont-ils antidémocratiques ? (MAJ 15.11.2022)
  • Arrêt Cour de cassation du 02 mars 2022 sur le port de signe religieux avec la robe d’avocat (MAJ 15.11.2022)
  • L’état d’urgence sanitaire et l’équilibré santé publique / droits fondamentaux (MAJ 20.11.2022)

Nantes :

  • Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ? (MAJ 15.11.2022)
  • Les lanceurs d’alerte (MAJ 15.11.2022)
  • L’avocat peut-il tout dire ? (MAJ 15.11.2022)
  • L’état d’urgence sanitaire et l’équilibre santé publique / droits fondamentaux (MAJ 16.11.2022)

Orléans :

  • Les libertés fondamentales se défendent-elles dans les rues ? (MAJ 28.11.2022)

Paris-Saclay

  • Pensez-vous qu’on doive accorder la personnalité juridique à certains robots intelligents ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que le droit à la preuve doit primer sur le droit au respect de la vie privée devant le juge civil, commercial ou social ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que la protection constitutionnelle du droit de propriété justifie en toute hypothèse l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous qu’on puisse se faire oublier sur internet ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que le droit de grève ait un caractère général et absolu ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que le lanceur d’alerte soit suffisamment protégé depuis l’adoption de la loi numéro 2022-401 du 22 mars 2022 visant a améliorer la protection des salariés lanceur d’alerte ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que l’on peut condamner une personne à la perpétuité réelle ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous qu’il soit justifié d’imposer un principe de loyauté dans l’administration de la preuve ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que l’on peut faire confiance au procureur de la République pour protéger les libertés individuelles ? (MAJ 15.11.2022)
  • La loi doit-elle autoriser l’aide active à mourir ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que la protection constitutionnelle du droit de propriété justifie la sanction en nature de l’empiètement ? (MAJ 15.11.2022)
  • Pensez-vous que le droit à la preuve prime le droit à la vie privée ? (MAJ 15.11.2022)

Paris I :

  • Soutenez qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant » en France ? (MAJ 15.11.2022)
  • Article 1er de la Charte de l’environnement (MAJ 15.11.2022)
  • La lutte contre l’évasion fiscale ne doit pas être menacée par la liberté d’entreprendre ? (MAJ 15.11.2022)
  • Civ 1ère – 23.10.1990 n° 89-13.163 – liberté de la presse / atteinte à la vie privée (MAJ 15.11.2022)
  • Soutenez que l’interdiction du mariage entre parents (même famille) est contraire aux DLF ? (MAJ 17.11.2022)
  • Soutenez que l’utilisation de drones pour surveiller les manifestants est contraire aux DLF ? (MAJ 17.11.2022)
  • Soutenez que l’usage de drone dans les manifestations sont conformes aux droits et libertés fondamentales (MAJ 20.11.2022)

Paris II :

  • Citation tirée de la plaidoirie de Gisèle Halimi pendant le procès de Bobigny en 1972 (MAJ 15.11.2022)
  • CEDH – 7 septembre 2021 (vie privée) (MAJ 15.11.2022)
  • Arret de la Cour de cassation du 16 février 2022 n° 21-82.392 : Après avoir présenté cette décision (https://courdecassation.fr/decision/620f4445ffb1045e09e6a4e8), soutenez que le délit d’exhibition sexuelle porte atteinte aux DLF (MAJ 16.11.2022)
  • L’environnement peut-il être l’objet des libertés fondamentales ( MAJ 20.11.2022)
  • CC, 26 mars 2021 – QPC sur l’impartialité du JE instructeur et Pdt du TPE

Paris 10 :

  • Faut-il réprimer l’aide apportée aux étrangers en situation irrégulière ? (MAJ 20.11.2022)

Paris 12 (UPEC) :

  • Le statut juridique du fœtus (MAJ 25.11.2022)
  • Le vêtement et les droits fondamentaux (MAJ 25.11.2022)

Pau :

  • La liberté sexuelle est-elle un droit fondamental ? (MAJ 15.11.2022)
  • Peut-on librement disposer de son corps ? (MAJ 15.11.2022)
  • Existe-t-il un droit au mensonge dans le cadre du procès (MAJ 15.11.2022)

Poitiers :

  • Les discriminations peuvent-elles être justifiées ? (MAJ 15.11.2022)
  • La nationalité (MAJ 15.11.2022)
  • Vérité juridique et vérité biologique (MAJ 15.11.2022)
  • existe-t-il un droit au mensonge dans le cadre du procès (15.11.2022)

Rouen :

  • Faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG? (MAJ 25.11.2022)
  • Laïcité et liberté de conscience (MAJ 28.11.2022)

Rennes :

  • La liberté d’aller et venir (MAJ 25.11.2022)
  • Le droit de choisir sa mort (MAJ 26.11.2022)
  • La situation de l’étranger au regard du principe de l’égalité (MAJ 26.11.2022)
  • La liberté d’aller et de venir (MAJ 26.11.2022)
  • La liberté d’association (MAJ 26.11.2022)
  • Commentaire de l’article 16-1 du Code civil (MAJ 28.11.2022)

Rouen :

  • le droit à l’insurrection (MAJ 26.11.2022)
  • le droit de ne rien faire (MAJ 28.11.2022)
  • la course de Karting à la prison de Fresnes (MAJ 28.11.2022)
  • la sécurité socle des libertés fondamentales (MAJ 28.11.2022)
  • la liberté d’expression de l’avocat pénaliste (MAJ 28.11.2022)
  • le procès pénal : procès populaire ? (MAJ 28.11.2022)
  • Faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG ? (MAJ 28.11.2022)
  • les garanties fondamentales d’une bonne justice (MAJ 28.11.2022)

Strasbourg :

  • L’encadrement européen de l’expulsion des étrangers (MAJ 15.11.2022)
  • CEDH, Ord. 15 juin 2022 KN c/ RU (procédure des mesures provisoires de la CEDH) (MAJ 15.11.2022)
  • Le référé-liberté (MAJ 26.11.2022)
  • Que reste-t-il de la liberté d’entreprendre ? (MAJ 26.11.2022)
  • L’encadrement européen de l’expulsion des étrangers (MAJ 26.11.2022)
  • L’évolution de l’ordre public face aux droits et libertés fondamentaux (MAJ 26.11.2022)
  • Commentaire de l’arrêt CEDH, 14 juin 2022, K.N c/ R-U

Toulouse :

  • Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 avril 2022 (licenciement du présentateur des Z’amours) (MAJ 15.11.2022)
  • Rapport du défenseur des droits relatif à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap du 26 août 2022 (MAJ 15.11.2022)
  • Article de presse les Echos 2020 (conciliation liberté d’entreprendre / bien commun)
  • Article de presse « Amalgame entre violences sexuelles et comportements sexistes, un danger juridique » (MAJ 15.11.2022)
  • Liberté d’expression et devoir de réserve des Magistrats (MAJ 15.11.2022)
  • Décision n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021 (MAJ 15.11.2022)
  • QPC du 11 février 2022 relative à la protection de l’environnement et la liberté contractuelle (MAJ 16.11.2022)
  • Commentaire d’un article de presse du Monde « Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et fichage : trois plaintes déposées par la Quadrature du Net contre le ministère de l’intérieur » du 26 septembre 2022 (MAJ 16.11.2022)
  • arrêt de la chambre sociale de la CCass du 21.09.2022 sur la liberté d’expression du salarié (MAJ 16.11.2022)
  • CE 16 sept 2022 sur le droit à un avocat par un demandeur d’asile (MAJ 16.11.2022)
  • saisine par le comité des ministres de la cedh concernant l’exécution de l’article 46 de la cedh par la Turquie (MAJ 16.11.2022)
  • article de presse sur le lanceur d’alerte (MAJ 16.11.2022)
  • texte concernant les 50 ans de la loi Pleven (principe de non discrimination, lutte racisme) (MAJ 16.11.2022)
  • Commentaire de la décision n° 2022-993 QPC du 20 mai 2022, sur la réquisition des données personnelles durant l’enquête de flagrance (MAJ 16.11.2022)
  • Arrêt Conseil d’état du 20 juillet 2021 sur le devoir de réserve des militaires (MAJ 21.11.2022)
  • Arrêt Conseil d’état du 20 mai 2022 sur les transfusions sanguines pour les témoins de Jéhovah / directives anticipées (MAJ 21.11.2022)
  • Décision QPC 2022-1005 QPC du 29 juillet 2022 sur l ‘interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professionnels de santé (MAJ 21.11.2022)

Tours :

  • extrait décision CE sur la consécration d’une nouvelle LF au sens du référé liberté (MAJ 26.11.2022)

UVSQ :

  • Le port des signes religieux à l’école au regard des DLF
  • Peut-on rire de tout ? (MAJ 20.11.2022)

II – Questions subsidiaires

Besançon :

  • le JLD peut-il juger dans d’autres matières que la privation de liberté ? (MAJ 24.11.2022)
  • L’indépendance du parquet (MAJ 24.11.2022)
  • Définition de la police administrative (MAJ 24.11.2022)
  • Les OQTF (MAJ 24.11.2022)
  • Les conflits d’intérêt du ministre de la justice (MAJ 24.11.2022)
  • Les délais raisonnables (MAJ 24.11.2022)

Bordeaux :

  • Obligations d’une municipalité en matière de logements sociaux (MAJ 17.11.2022)
  • Procédure et juge compétent en matière d’expropriation (MAJ 17.11.2022)

Chambéry :

  • neutralité des agents publics (MAJ 28.11.2022)
  • Double casquette du Maire (MAJ 28.11.2022)
  • Exception laïcité de l’Etat (MAJ 28.11.2022)
  • Liberté vestimentaire (MAJ 28.11.2022)
  • Délai raisonnable des décisions de justice (MAJ 28.11.2022)

Dijon :

  • Le procès de Salomon (MAJ 26.11.2022)
  • la composition de la robe d’avocat (MAJ 26.11.2022)
  • Quels magistrats ne portent pas de robe (MAJ 26.11.2022)
  • Que vous évoque le latin : Némo (MAJ 26.11.2022)
  • les avocats de Louis XIV ( MAJ 26.11.2022)
  • Les avocats de Louis XIV ( MAJ 26.11.2022)
  • Parlez du Doyen Carbonnier (MAJ 26.11.2022)
  • L’arrêt Airey c/ Irlande (MAJ 26.11.2022)
  • Qui traite de l’expropriation ? (MAJ 26.11.2022)

Lille :

  • La justice prédictive / commutative ;
  • Qui est Olympe de Gouges ?
  • Les motifs discriminatoires dans le ciode du travail
  • Qui est le défenseur des droits ?
  • les élections au conseil de l’ordre
  • Contentieux dans lesquels l’avocat est ou non obligatoire
  • Conditions de l’AJ
  • Y a-t-il des procédures dans lesquelles l’égalité des armes n’est pas respectée ?
  • Risque de la justice prédictive pour le procès équitable. Ne permet-elle pas un respect du délai raisonnable ?
  • Citez quelques propositions des états généraux de la justice ?
  • Est-ce que la loi peut nuire à l’équité ?
  • Quels risques pour l’anonymisation des décisions de justice ?
  • Que pensez-vous des règlements à l’amiable des différends ?
  • La CRPC nuit-elle au droit au procès équitable ?
  • Par rapport à l’IA, il existe, dans un projet de règlement de l’UE, et plus précisément dans l’annexe 3, une liste qui réglemente particulièrement les IA à haut risque dans certains domaines. Est-ce que la justice fait partie de ces domaines ?
  • Différence contrat salarié / contrat entreprise (MAJ 17.11.2022)
  • Grève perlé (MAJ 17.11.2022)
  • Défendriez-vous l’indéfendable ? (MAJ 17.11.2022)
  • Différence discrimination directe/indirecte (MAJ 17.11.2022)
  • Compétence de quel juge en matière de discrimination salariale ? (MAJ 17.11.2022)

Lyon :

  • La QPC (MAJ 26.11.2022)
  • la révision de la constitution (MAJ 26.11.2022)
  • le droit à la déconnexion (MAJ 26.11.2022)
  • le statut d’avocat en entreprise (MAJ 26.11.2022)
  • le voile et l’avocate (MAJ 26.11.2022)
  • le recours effectif (MAJ 26.11.2022)
  • Ne pensez-vous pas que la grande complexité de la rédaction du RGPD permet une meilleure protection des justiciables ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que vous inspire l’utilisation de l’intelligence artificielle en lien avec la justice prédictive ? (MAJ 28.11.2022)
  • Concernant l’ordonnance du Conseil d’État qui interdit l’usage des drones pour surveiller les manifestations, quel est le raisonnement du Conseil d’État pour en venir à cette conclusion ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que pensez vous, au prisme des DLF, de l’utilisation de l’IA pour enregistrer le visage des passants dans l’espace public et faciliter l’identification des auteurs d’infractions ? Quels sont les différents DLF impactés ? (MAJ 28.11.2022)
  • Est-ce que l’intelligence artificielle est toujours liée à la vie privée ? Aux données personnelles ? (MAJ 28.11.2022)
  • Est-ce que les données personnelles permettent systématiquement d’identifier la personne à qui elles appartiennent ? (MAJ 28.11.2022)
  • Qu’est-ce qu’un biais cognitif ? Quel problème cela pourrait poser en lien avec l’IA ? (MAJ 28.11.2022)
  • Auriez-vous une actualité législative à propos de l’intelligence artificielle ? (MAJ 28.11.2022)
  • Quel livre, en lien avec le monde judiciaire, recommanderiez vous à un jury de juristes ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que lisez-vous en ce moment ? (MAJ 28.11.2022)

Nancy – Metz :

  • Pensez-vous que la CEDH a encore un intérêt aujourd’hui ? (MAJ 15.11.2022)
  • Ne trouvez-vous pas que le dualisme juridique est source de complexité en France ? (MAJ 15.11.2022)
  • Citez moi quelques AAI (MAJ 15.11.2022)
  • Quel est le dernier PFRLR qui a été créé par le Conseil Constitutionnel ?
  • Que pensez-vous de la déchéance de nationalité (MAJ 17.11.2022)
  • Devant qui un étranger en CRA peut-il contester ? (MAJ 17.11.2022)
  • Pensez-vous qu’il faille rapatrier les français qui commettent des crimes en Syrie ? (MAJ 17.11.2022)
  • Quel rapport entre l’affaire Lola et les OQTF ?

Nantes :

  • Centre de rétention administratif ;
  • gouvernement des juges ;
  • hospitalisation d’office

Paris I :

  • Qu’est-ce que la justice prédictive ?
  • Arrêt rébellion

Paris II :

  • De quelle année date la Cour de Justice de la République ? (MAJ 28.11.2022)
  • Les évolutions du droit positif sur l’indépendance du parquet (MAJ 28.11.2022)
  • Citez quelques grandes décisions QPC (MAJ 28.11.2022)
  • Les droits syndicaux mentionnés au préambule de 1946 ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que pensez-vous de la race ? (MAJ 28.11.2022)
  • Quelles sont les grandes lois en matière syndicale ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que pensez-vous des discriminations positives ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que pensez-vous de la modulation dans le temps de l’abrogation législative par le conseil constitutionnel (MAJ 28.11.2022)
  • Parlez-nous de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (MAJ 28.11.2022)
  • Est-ce du voyeurisme cette diffusion du patrimoine ?
  • Que pensez-vous de la pénalisation de la vie publique ?

Paris 12 :

  • Que pensez-vous du traitement juridique et jurisprudentiel du vêtement religieux ? (MAJ 25.11.2022)
  • Parlez-nous de la robe d’avocat ? (MAJ 28.11.2022)
  • Un avocat peut-il porter un signe religieux au Tribunal ? (MAJ 28.11.2022)
  • Que pensez-vous de la loi Léonetti ? (MAJ 28.11.2022)

Rennes :

  • Parlez des CRA et du juge compétent (MAJ 25.11.2022)
  • Quid de la coupe du monde au Qatar ? (MAJ 25.11.2022)
  • Que pensez-vous des propos d’Hanouna sur la justice ? (MAJ 25.11.2022)
  • Parlez du référé (MAJ 25.11.2022)
  • Quels droits pour les migrants de l’Océan Viking ? (MAJ 25.11.2022)
  • Pourquoi le port de la robe chez les avocats ? (MAJ 25.11.2022)

Toulouse :

  • Qu’en est-il de l’euthanasie en France ?
  • Que pensez-vous des libertés publiques, est-ce facultatif ou au contraire un chemin de croix pour les juristes ? Avez-vous entendu parler de la fondamentalisation du droit ?
  • La propriété est-elle absolue ?
  • Quels juges compétents pour l’expropriation ? A quel moment bascule-t-on d’un juge à l’autre ?
  • Parlez-nous de l’OQTF ?
  • Que se passe-t-il lorsque lors d’un contrôle d’identité, le contrôlé se trouve en situation irrégulière ? Quelle procédure ?
  • Que pensez-vous de la phrase « file dans ta chambre ? »
  • Puis-je venir à l’Université ou au Lycée vêtu d’un voile et d’une abaya ?
  • Qu’en est-il de la laïcité à l’école ?

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