Premiers pas dans la vie d’Avocat : Chapitre 1 – CAPA et recherche de la première collaboration

Il était important pour moi de revenir sur le blog avec une nouvelle série d’articles visant essentiellement à vous raconter,et aussi et surtout, à témoigner de mes débuts dans la profession.

J’ai pu apprendre beaucoup de choses relativement à ma première collaboration et j’avance à tâtons sur de nombreuses procédures relativement à mon inscription en tant que jeune avocat (inscription à l’Ordre des avocats, prestation de serment, formalités de début d’activité…). J’ai donc décidé de vous faire un topo de ces étapes qui ont pu jalonner mon quotidien de la fin de l’année 2018 et du début de l’année 2019.

J’espère que cette nouvelle série d’articles vous plaira et que vous continuerez à être nombreux à visiter le blog. J’apprécie énormément échanger avec vous et c’est toujours avec plaisir que je réponds à toutes les interrogations tournant autour de l’examen du CRFPA que ce soit par mail, sur facebook ou via Twitter. Vous êtes particulièrement bienveillants et j’ai plaisir à suivre, depuis plusieurs semaines maintenant, beaucoup d’entre vous dans leur parcours.

Je pense également que cette nouvelle série d’articles augmentera l’intérêt pour le blog de manière générale. Il est temps maintenant de renouveler les articles et je suis persuadé que cette nouvelle série fera le plus grand bien au blog.

Les prochains articles qui suivront sur le blog seront écrits et publiés au fur et à mesure des grandes étapes qui vont se présenter lors de ces prochaines semaines (La remise des diplômes et le grand moment de la Prestation de Serment début décembre, le début d’activité (le contrat de collaboration, comment se déroulent les premières formalités administratives de mise en activité…).

Si vous avez décidé de devenir avocat (que vous soyez actuellement en train de passer ou inscrit pour le CRFPA 2021 ou que vous envisagiez juste, de loin, d’embrasser cette profession), je pense, et je suis même sûr, qu’un témoignage sur ces étapes vous intéressera.

Pour débuter le premier chapitre, j’ai choisi de revenir un peu en arrière. Nous sommes fin novembre 2018 et cela va bientôt faire 2 mois que j’ai obtenu mon CAPA. J’ai donc décidé dans cet article de revenir sur les modalités de cet examen organisé au sein de mon école d’avocat de Province. Je le précise car évidemment chaque Ecole peut disposer de sa propre organisation même si l’examen du CAPA ( Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) est organisé par l’Arrêté du 7 Décembre 2005 que je vous invite à lire ici (il n’est pas très long et reprend notamment les différentes épreuves du CAPA) : Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat

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Je précise que cet article vise essentiellement à vous exposer mon ressenti vis-à-vis de cet examen. Je ne compte pas me cantonner à une simple description des épreuves que vous pourriez trouver peu intéressante à ce stade (et vous auriez raison). L’objectif premier est vraiment d’en faire un retour d’expérience, de faire un bilan général de cet examen.

Vous aurez également, à la fin de cet article, quelques nouvelles, plus contemporaines cette fois-ci, sur mon nouveau quotidien..

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Août 2018

J’ai choisi, de manière totalement arbitraire et unilatérale, de débuter mon récit en Août 2018. Vous le savez certainement déjà mais la “scolarité” à l’école des avocats se termine par le fameux stage final en cabinet d’avocat. C’est un peu la récompense que tout le monde attend après un PPI, qui, me concernant, fut un peu décevant ( avec des tâches répétitives dirons-nous..). Je ne vais pas vous cacher que j’attendais le stage final avec impatience. Ces 6 mois de stage sont une grande première pour moi. Préalablement, j’avais déjà effectué des stages en cabinet, tous d’une durée inférieure à 2 mois. Il faut dire que j’avais déjà trouvé mon stage un an à l’avance (mai 2017) dans un cabinet conseil.

Je ne reviens pas sur ce stage (les 6 mois se sont tellement bien passés que j’ai même décidé de prolonger d’un mois, en Juillet 2018, par un CDD au sein du même cabinet) et passe donc directement au mois d’Août.

Il faut déjà bien avoir en tête que les révisions de l’examen de sortie, le CAPA, n’ont absolument rien à voir avec les révisions pour le CRFPA (l’examen d’entrée). Lorsque j’ai débuté l’Ecole des Avocats, j’entendais autour de moi que le CAPA n’était qu’une “formalité” et que tout le monde l’avait. Avec mon recul, cette affirmation est en partie vraie.

Evidemment, quelques semaines suffisent pour préparer le CAPA. Me concernant, j’ai axé mes révisions sur la déontologie. Je pense que c’est l’épreuve reine de cet examen sur laquelle il ne faut pas se louper (c’est d’ailleurs l’épreuve avec le coefficient le plus élevé : 3). S’il y a parfois des élèves-avocats au rattrapage, c’est assez souvent à cause d’un oral de déontologie qui ne s’est pas forcément bien passé. Il y a des mises en situation et les cas pratiques proposés balaient l’ensemble des règles de l’avocat (publicité, secret professionnel, conflits d’intérêt, rédacteur d’acte, communication..). Lors de la présentation de cette épreuve, les intervenants avocats nous avaient d’ailleurs bien rappelé que par le biais de cette épreuve, ils souhaitaient éviter et anticiper les comportements “dangereux” des futurs confrères. C’est donc le moment d’apprendre les règles du RIN (le Règlement Intérieur National qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats). Pour la partie jurisprudentielle, j’ai acheté le Dalloz ” Les règles de la profession d’avocat”. Il n’est certainement pas à apprendre par coeur, il fait 600 pages, mais il est intéressant de s’y référer pour préciser certains points du RIN par exemple.

A côté de l’épreuve de déontologie, nous avons une épreuve de soutenance des rapports de stages. Dans mon école, l’étape de la remise des rapports de stage se fait en Août lors d’une semaine de regroupement. C’est un moment que j’ai trouvé assez fastidieux car nous devons produire deux rapports (l’un pour le PPI et l’autre pour le stage final). Il ne faut donc pas trop tarder et ne pas attendre le dernier moment pour s’y mettre. En effet, il peut se passer 6 mois entre le moment où l’on rédige le rapport PPI et la fin de ce stage et c’est alors difficile de collecter les informations, tâches à effectuer et de les mettre en forme. J’encourage donc celles et ceux qui débuteront l’école des avocats en Janvier à vous faire très rapidement, lors de vos stages, un tableau par semaine des tâches accomplies. Cela vous facilitera le quotidien le moment venu, lorsque vous débuterez la rédaction de vos rapports (à Paris, à l’EFB, les rapports de stage doivent être transmis en début d’été).

En parallèle, l’écriture des rapports de stage peut être un moment privilégié pour expliquer et témoigner du quotidien de ses stages. En vérité, nombreux sont les stages (notamment en cabinet) qui ne se passent pas très bien. J’ai eu écho d’élèves-avocats qui ont dû quitter précipitamment leur stage en cabinet pour de nombreuses raisons bien souvent malheureuses. Entre les horaires à rallonge et le salariat à peine déguisé dans certains cabinets, le statut des élèves-avocats est mis à mal.

Septembre 2018

L’écrit de 5 heures du CAPA réunit, dans mon Ecole, un “couple” de deux sujets (civil-pénal / Public-International / Affaire-Social).

Me concernant, la suite des épreuves orales s’est déroulé sur 2 jours : le premier l’épreuve de soutenance des rapports et celle de déontologie, le second, l’épreuve de langue et de spécialité. Mis à part l’épreuve d’anglais, nous avions un jury composé de trois personnes : un universitaire, un avocat et un magistrat. L’Universitaire étant le Président du jury.

Vous l’avez peut être suivi mais l’AG du CNB a voté pour la réorganisation du cursus de formation des élèves-avocats en proposant notamment que le jury soit présidé par un avocat et non un universitaire. Le CNB a également voté pour un oral de déontologie avec un coefficient double (on passerait donc d’un coefficient 3 à un coefficient 6..complètement irréaliste si les autres coefficients restent inchangés) et un examen éliminatoire si une des notes est inférieure à 10/20.

Je ne suis pas totalement d’accord avec ces propositions et notamment celle d’un jury qui serait présidé par un avocat. Je crois que la place de l’avocat ne doit pas être celle de distribuer la parole entre les membres du jury (ce qu’un universitaire sait très bien faire de par sa formation). L’avocat doit pouvoir interroger le candidat, le jauger, le coopter; ce qu’il pourra certainement moins faire en étant Président d’un jury.

J’ai beaucoup apprécié l’oral de soutenance des rapports de stage qui fut davantage un moment d’échanges sur l’utilité et l’intérêt de mes stages.

L’oral de déontologie a été pour moi un moment peu agréable. J’ai été sur le grille durant tout l’oral sur un sujet relatif au conflit d’intérêt. Le jury m’a posé de nombreuses questions subsidiaires. J’ai été très surpris par ce flot de questions. On nous avait prévenu de cela.

J’ai donc eu les questions suivantes :

• “Peut-on faire du théâtre et être avocat” ,
• ” Un avocat peut-il être rémunéré par des actions” ;
• ” Un avocat peut-il prétendre à une rémunération même sans convention” ;
• “Est-il possible de partager ses locaux avec une agence matrimoniale quand on fait du droit de la famille” ;
• ” Rappeler la jurisprudence de l’article 10 de la ConvEDH appliqué à l’avocat” ;
• ” Peut-on installer un canapé dans son cabinet”
• ” Un avocat peut-il être rémunéré par une liasse de billets par un client au RSA”
• …

La fin est plutôt heureuse pour moi, puisque ma meilleure note fut justement en déontologie.

C’est avec l’épreuve de spécialité que je fut le moins à l’aise. L’organisation de cette épreuve, dans mon école, se fait sous forme de rendez-vous client ou de plaidoirie. J’ai eu un sujet sous forme de rendez-vous client, en conseil…Devant un jury de 3 personnes, c’est assez déstabilisant de s’exprimer devant un client à 3 têtes.. :-). Je n’étais donc pas très à l’aise et cela a du se voir.

3 Octobre 2018

Jour de résultats..C’est un moment de délivrance qui marque vraiment la fin de mes études. 7 ans après. Et bien que pour beaucoup il s’agit d’une simple formalité, l’annonce des résultats est un grand moment de bonheur. Il y a eu cependant quelques ajournés mais je suis persuadé que les rattrapages se sont bien passés pour eux.

Et maintenant ?

J’avais cette chance d’être pris en collaboration libérale à l’issu de mon stage final. J’ai donc débuté par un CDD de juriste à partir du 15 Octobre. Tant que nous n’avons pas prêté serment, nous ne pouvons pas exercer en tant qu’avocat. Mon contrat de collaboration débutera donc le 02 Janvier 2019. Débuter son activité en début d’année civile a un impact notamment pour le bénéfice de l’ACCRE et sur le paiement des cotisations. Je bénéficie donc encore pour quelques semaines de quelques avantages liés au salariat : tickets restaurants, bénéfice de réduction de la carte de transport.. Autant d’avantages qui disparaîtront au 02 Janvier..

Je mesure cette chance d’avoir eu une proposition de collaboration lors de mon stage final et je sais que certains de mes collègues ont dû jongler durant l’été entre les révisions et les entretiens. A ma connaissance, l’ensemble de mon entourage a trouvé une collaboration. Cela démontre un taux d’embauche toujours très bon qui semble être en porte-à-faux avec les annonces alarmistes des institutions nationales qui n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme sur le nombre d’avocat. Je crois qu’il y a du travail pour tout le monde à qui saura, à l’avenir, se démarquer et accepter, certainement à contre-coeur, quelques aménagements (spécialisation…).

J’aurai sans doute l’occasion de vous reparler du contrat de collaboration. Vous le savez sans doute déjà mais l’avocat peut exercer en tant que collaborateur libéral ou en tant que salarié. De manière générale, le collaborateur libéral doit pouvoir disposer du temps nécessaire à la gestion et au développement de sa clientèle personnelle, ce que ne peut pas faire un avocat salarié. De ce fait, le cabinet doit apporter au collaborateur l’aide matériel pour le traitement de ses dossiers personnels (locaux, secrétariat, photocopieur, bureau, téléphone, accès internet, fournitures, affranchissement, ordinateur, salle de réunion, salle d’attente..).

Le collaborateur a également des obligations de formation professionnelle.

Comment l’avocat collaborateur est-il rémunéré ? Et bien on ne parle pas de rémunération mais de rétrocession d’honoraires. Pendant les deux premières années d’exercice professionnel, le collaborateur devra en tout état de cause recevoir une rétrocession d’honoraires qui ne peut être inférieure au minimum fixé par l’Ordre des Avocats du Barreau dont il dépend. Ce minimum peut aller de 1500 Euros HT dans certains barreau jusqu’à 3 000 Euros HT à Paris. Au delà de ces deux premières années, l’avocat négocie lui-même sa rétrocession.

On parle de rétrocession et non de rémunération car il s’agit d’un reversement d’une somme perçue par le cabinet à un libéral pour sa participation à l’exécution des missions confiées par ce même cabinet.

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J’attends maintenant avec impatience la prestation de serment début décembre. Avant cela, l’école organise une soirée de remise de diplômes en présence de nos familles. Ce sont des moments qui s’annonce aussi chargés en émotions. A suivre ici, bientôt !