Les premiers sujets du #GrandOral 2018

Pour préparer votre épreuve du Grand Oral, retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2018 dans les différents IEJ répertoriés.

Pour actualiser l’article des derniers sujets, n’hésitez pas, en commentaire, en fin d’article, à proposer votre sujet ou les sujets de votre IEJ ! 

1/ Pour les sujets 2017 c’est ici :  Les sujets 2017 du #GrandOral

2/ Pour vous procurer les tableaux des principales décisions et toute l’actualité en matière de libertés fondamentales pour réviser le grand oral c’est ici : L’intégralité des tableaux des principales décisions en matière de libertés fondamentales

Actualisé au 16 novembre 2018 :

1. Lyon :

• Les juges non professionnels sont-ils des juges ?
• Le droit peut-il sauver le climat ?
• Fumer est-il une liberté fondamentale ?
• Le droit à l’invisibilité
• l’accès à la musique est-il un droit fondamental ?
• La justice prédictive
• La montée des extrêmes en Europe
• Le respect de la séparation des pouvois par le politique.
• Le droit peut-il sauver le climat ?
• Existe-t-il un droit à l’enfant ?
• Les plaidoiries sont-elles encore utiles ?
• Tout préjudice doit-il être réparé ?
• Faut-il limiter le pouvoir d’appréciation du juge ?
• Le droit de se taire
• Le droit à l’ivresse

 

2 – Valenciennes :

• ” Pas de libertés pour les ennemis de la liberté” (L.A de Saint Just)

3 – Martinique

• Les réseaux sociaux sont-ils les premiers ennemis du respect à la vie privée ?
• Peut-on rire de tout ?
• Internet et Libertés publiques
• Le droit à l’enfant est-il contraire à l’intérêt de l’enfant ?

 

4 – Nanterre

• La prescription a-t-elle encore un sens en matière pénal ?
• Existe-t-il un droit à l’oubli pour les infractions ?
• L’interruption volontaire de grossesse est-elle protégée par les droits fondamentaux ?

5 – Clermont

• La rétroactivité de la jurisprudence
• L’introduction de la QPC en droit français a-t-elle permis de renforcer la protection des droits fondamentaux ?
• Le droit d’asile
• Terrorisme et libertés fondamentales
• AAI et sanctions
• La protection des données personnelles
• L’accès à la Cour de cassation et le droit des justiciables de former un pourvoi.
• Défendez l’existence d’un droit à un second degré de juridiction
• Les conflits d’intérêts
• l’accès à la justice et le numérique
• le droit à l’oubli
• le droit au bonheur
• Le droit à l’assistance d’un avocat
• Le droit de connaître ses origines

 

6 – Paris I

• Soutenez que les avis du Conseil consultatif national d’éthique ne doivent s’imposer ni au législateur ni au juge.
• Soutenez que le principe de fraternité ne peut avoir qu’une portée limitée.

 

7 – Paris II

• Commentaire d’arrêt : CEDH, 24 mai 2018 : Laurent C/France (secret des correspondances des avocats et article 8 CEDH);

 

8 – Paris XI

• Soutenez que le juge française est le juge de droit commun de la Convention européenne des droits de l’homme ;

9 – Toulouse

• Crim, 13 décembre 2016 (contrôle du juge pénal sur les perquisitions administratives);

 

10 – Poitiers

• Le droit de connaître ses origines ;
• La privation de liberté chez le mineur ;
• La folie et la loi pénale ;

 

11 – Nancy – Metz

• Commentaire de l’article 8 CEDH ;
• Le principe d’égalité face à la PMA ;
• Le droit de se marier est-il un droit fondamental ? ;
•  La présomption d’innocence à l’épreuve du numérique ;
• L’art et les libertés publiques ;

 

12 – Strasbourg 

• “Attendu que les Etats adhérents à la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation” – Cass. Ass. Pl. 15 avril 2011 ;

 

13 – Lille 

• Existe–t-il un droit à l’enfant ? ;