Les sujets 2017 du #GrandOral

Pour préparer vos épreuves du Grand Oral, retrouvez dans cet article, la compilation des différents sujets donnés lors de la session 2017 dans les différents IEJ répertoriés.

Actualisé au 21 Novembre 2017 :

1. Paris X :

• Le maillot de bain doit-il être le seul vêtement de plage ?
• Faut-il reconnaître le droit de vote aux étrangers ?
• Le mot race doit-il être supprimé de la Constitution
• L’UE doit-elle adhérer à la CESDH ?
• Le jury d’assise a-t-il encore un sens ?
• L’Etat laisse-t-il trop le domaine de la sécurité au secteur privé ?
• La liberté individuelle exige-t-elle que l’on puisse porter n’importe quel vêtement dans l’espace public ?
• La rétention de sûreté est-elle une peine ?
• La distinction entre droit commun et droit d’exception a-t-elle encore un sens ?
• Doit-on supprimer le juge d’instruction ?
• La liberté d’expression devrait-elle être absolue ?
• L’avortement est-il un droit ?
•  La non-extradition des étrangers est-elle justifiée ?
• La police administrative peut-elle avoir des missions répressives ?
• La présomption d’innocence a t-elle encore un sens à l’heure du numérique
•  Doit-on réformer la légitime défense ?
• Le refus de la PMA aux couples de femmes mariées ou aux femmes seules est il compatible avec la CEDH ?
• Le président de la République peut-il réellement être garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire
•  Le lien hiérarchique entre le garde des sceaux et le parquet doit-il être maintenu ?
•  Les peuples ont-ils le droit de disposer d’eux-mêmes ?
• Le juge judiciaire est-il le juge le plus protecteur des libertés ?
•  Les droits de la femme sont-ils ceux de l’homme ?
• Les contrôles des mesures prises par application de la loi sur l’état d’urgence sont-ils satisfaisant ?
• Soutenez que les restrictions d’accès aux métiers du droit sont justifiés

 

2 – Paris XI :

• Soutenez que sous l’état d’urgence l’autorité administrative peut ordonner des perquisitions domiciliaires
• Soutenez qu’il existe un droit à la mort.
• Soutenez que les discriminations à raison du sexe ne sont pas permises
• Soutenez qu interdire la GPA n’est pas contraire à la CESDH
• Soutenez que dans l’entreprise, des restrictions à la liberté religieuse sont autorisées
• Soutenez que l’exercice du droit de grève est restreint par le secteur public
• Soutenez que les interceptions judiciaires de correspondance ne sont pas contraires à la CESDH
• Soutenez qu’une réforme du statut des magistrats du Parquet ne s’impose pas
• Soutenez que la liberté de réunion est garantie sous le contrôle du juge
• Soutenez que le droit français reconnaît le droit d’être parent d’un enfant né d’une GPA
• Soutenez que les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence se déroulent sous le contrôle des juges
• Soutenez que l’employeur ne peut pas restreindre la religion dans l’entreprise
• Soutenez que l’administration et la justice administrative en France appliquent le principe de neutralité
• Soutenez que les atteintes à l’inviolabilité du domicile peuvent ne pas être ordonnées ou ne pas être contrôlées par le juge judiciaire

 

3 – Cergy

• La liberté sexuelle
• La propriété est-elle un droit fondamental ?
• Les traitements inhumains et dégradants
• la sécurité est-elle un droit fondamental ?
• les conflits entre droits fondamentaux
• les contrôles d’identité
• le JLD
• Le procureur de la République
• le droit au juge
• les AAI
• La libre circulation
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
• La Cour Pénale Internationale
• Le droit de la preuve

4 – Strasbourg

• Privation de Liberté et Phase préparatoire du procès pénal
• Le droit de se marier
• La France est-elle restée attachée au régime répressif des libertés
• La fermeture administrative des lieux de culte
• Commentez l’article 66 de la Constitution

5 – Lyon

• La précarité
• Quels droits pour les prisonniers
• Lutte contre la cyberdelinquance
• Égalité hommes/femmes jusqu’où aller ?
• GPA
• La justice a t elle encore besoin du juge ?
• Santé et libertés individuelles
• Terrorisme et libertés individuelles
• Le secret professionnel doit il être absolu ?
• Le droit à la culture
• L”art est-il nécessaire au droit ?
• La présomption d’innocence existe-t-elle encore ?
• Revenu universel et droits fondamentaux
• L’humour est-elle une liberté fondamentale ?
• Droit et morale.

 

6- Paris II

• Les abolitions de l’esclavage
• Arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur la filiation dans le cadre d’une GPA
• Un employeur doit-il pouvoir surveiller toutes les communications/correspondances de son salarié sur le lieu de travail
• Décision QPC du 8 juillet 2016 sur la conformité de l’article 450-3 du Code de commerce à la constitution
• Existe-t-il un droit à une nationalité ?
• Commentaire arrêt CE référé 2016 sur la question de l’exportation de gamètes du mari décédé d’une résidente espagnole
• Selon vous, la liberté sexuelle permet-elle de supprimer l’obligation de fidélité du mariage ? (avec un arrêt rendu par le TGI de Paris en février 2017 comme support)
• Etes vous favorable à la suppression de l’exigence de la loyauté de la preuve dans le procès civil ?
• Que pensez vous de l’ordonnance du CE du 26 août 2016 ? (relatif au burkini)
• Commentaire d’une loi de 1919 sur les syndicats et leur possibilité de négocier les conventions collectives et leur capacité d’ester en justice
• Commentaire d’une décision du CE que l’expulsion de bidonvilles de migrants à Calais (où ils se livraient illégalement à du commerce)
• Yvan COLONA c/ FRANCE de 2016. –
• Un arrêt sur la présomption d’innocence
• QPC sur la date de prise d’effet de changement du régime matrimonial
• Que pensez vous de la décision CJUE du 14 mars 2017 (Mme Achbitac/G4S)
• QPC sur l’euthanasie du 2 juin 2017
• Présentez l’évolution de l’esclavage après 1789
• arrêt sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 : refus d’une salariée de la RATP de juger pour prêter serment
• La conformité du délit de contestation de crimes contre l’humanité à l’article 10 de la CESDH

7 – Clermont-Ferrand

• Le droit de fonder une famille

8 – Avignon

• Commentaire d’un extrait de communiqué du Conseil d’Etat sur l’Ordonnance du 1er Septembre 2017 “Dannemarie c/ Association Les éfronté-e-s”
• Les ZAPI
• Commentaire de texte concernant la liberté d’expression de l’avocat

9  – Limoges :

• Les droits fondamentaux des frères et soeurs
• Tout individu a-t-il droit à une nationalité ?
• Que reste-t-il du droit de propriété ?
• Ordre public international et liberté
• Les frontières de la vie
• Mesures d’urgence et liberté

10 – Evry :

• Nul n’est censé ignorer la loi,
• Faut-il une nouvelle loi des suspects ?
• Mieux vaut une injustice qu’un désordre
• L’expert est-il le vrai juge ?
• La circulaire doit-elle l’emporter sur le traité ?
• L’Etat peut-il se dédire ?
• Le peuple a-t-il toujours raison ?

11 – Dijon

• les droits de l’homme sont-ils universels ?
• le droit de se taire
• Entre liberté et dignité, faut-il protéger l’homme contre lui-même ?
• Le juge et la prison
• Etrangers et nationaux : égalité de droits ?
• Le juge est-il le gardien des libertés ?
• Le droit à l’oubli
• les armes du juge judiciaire pour la défense des droits et libertés individuelles
• le dualisme juridictionnel, chance ou handicap pour la protection des libertés ?

12 – Bordeaux

• IVG et droits fondamentaux
• Juge unique, juge inique ? Cet adage est-il toujours d’actualité ?
• La censure, un mal nécessaire ?
• Le droit à la protection de la santé et le principe de précaution
• Les signes religieux dans l’espace public
• Le droit à l’emploi est-il une liberté fondamentale ?
• L’exercice de la religion est-il libre ?
• “Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit” Henri Lacordaire
• Egalité des justiciables et individualisation de la peine, est-ce antinomique ?
• Les droits de l’enfant dans le procès
• La vidéosurveillance et les droits fondamentaux

13 – Perpignan

• L’avocat et le juge administratif
• La légitime défense des policiers
• Faut il instituer un référent droits et libertés fondamentaux dans les lieux privatifs de liberté ?
• L’état d’urgence
• Le divorce par consentement mutuel et l’enfant
• Liberté de presse contre secret de l’instruction
• Les enfants et les lieux privatifs de liberté
• Les centres de rétention des étrangers

14 – Poitiers

• La liberté de changer de sexe
• La liberté d’expression sur Internet
• La rétroactivité de la loi

15 – Amiens 

• le sexe neutre

16 – Paris 1

• Soutenez que les contrats sur le droit humain sont contraires aux DLF
• L’interdiction des sectes porte-t-elle atteinte aux droits fondamentaux ?
• Soutenez que le principe du contradictoire peut s’appliquer hors du procès.
• Existe-t-il un risque de gouvernement des juges ?
• Soutenez qu’il est nécessaire qu’un juge contrôle la conformité des normes aux droits et libertés.

17 – Rouen 

• Les droits des migrants en France

18 – Lille

• L’ordre public
• La dignité du travailleur
• L’identité