Quel(s) Code(s) pour votre épreuve de spécialité en 2018 ?

Le choix des Codes pour ses épreuves est toujours un moment délicat. La plupart des éditeurs viennent de sortir leurs nouvelles éditions. C’est le moment de faire le point sur tous les Codes potentiellement nécessaires pour chacune de vos spécialités. L’article est actualisé en ce mois de Juillet 2018 pour prendre en compte les dernières sorties !

Cet article sur le choix des Codes avait rencontré beaucoup de succès pour le CRFPA 2017. J’ai donc décidé de repartir sur le même principe en actualisant les versions des Codes ainsi que les recueils de grands textes que les éditeurs ont pu sortir cette année.

Evidemment, il s’agit ici de vous parler des Codes annotés et non commentés ! De plus, les éditeurs ajoutent souvent sur la couverture  » Autorisé à l’examen d’accès au CRFPA ».

Je vous joint ci-dessous les consignes de la Commission nationale :

 » Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou photocopies tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et supra-législatifs nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine. Sont interdites les photocopies des circulaires et de la jurisprudence.

Ces documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés. »

Remarque importante : Il s’agit bien ici de lister tout le panel des Codes dont vous pourriez avoir besoin. Rien ne dit que vous les utiliserez tous ! Alors,pas de panique à l’idée d’imaginer votre porte-monnaie en totale apnée à l’issu de cet article puisqu’il est possible d’emprunter dans votre B.U préférée l’intégralité des éditions ici évoquées.

Enfin, il peut être utile de combiner les éditions Dalloz et LexisNexis. En effet, certaines éditions sont annotées chez un éditeur et/ou commentées chez l’autre. Je vous l’ai indiqué dans l’article.

** SPECIALITE DROIT CIVIL **

• Le Code civil  ! (facile..)
• Le Code de Procédure Civile : Il inclut le Code de Procédure Civile d’Exécution. N’achetez surtout pas le CPCE dans son édition complète car il est COMMENTÉ que ce soit chez DALLOZ ou LEXISNEXIS
• Le Code du divorce . Je viens de le découvrir chez Dalloz (au hasard) : il est annoté et non commenté et il coûte 39 euros.  L’édition 2017 est sortie en Mars 2017, il est donc à jour de la J21 ! Il n’y a pas d’éditions pour 2018 ou 2019. 

 

** SPECIALITE DROIT PENAL **

• Le Code pénal
• Le Code de Procédure pénal
• Le Code du Travail : pour le bloc  » Droit pénal du travail »

 

** SPÉCIALITÉ DROIT SOCIAL **

• Le Code de la Sécurité sociale : il est annoté et non commenté à la fois chez Dalloz et LexisNexis et mis à jour en Avril 2018
• Le Code du Travail (la base). L’édition 2019 devrait sortir en Septembre. Un peu tard pour se la procurer..
• Le Code de la Santé Publique : il est seulement annoté et commenté en ligne (petite subtilité). L’édition 2018 est sortie en Mai 2018. Il coûte la modique somme de 90 €. 

** SPECIALITE DROIT DES AFFAIRES **

• Le Code de Commerce
• Le Code Monétaire et Financier : chez Lexisnexis, le CMF est commenté tout comme aux éditions DALLOZ. Il n’est donc pas autorisé lors des épreuves (merci aux lecteurs du blog attentif 😉 )
• Le Code Civil (N’oubliez pas le bon vieux article 1832 du Code Civil ! )
• Le Code de procédure civile (compétence du tribunal de commerce..)
• Le Code de la Consommation (il est commenté chez Dalloz mais seulement annoté chez LexisNexis). L’édition 2019 sortira en Octobre 2018. Un peu tard également..
• Le Code de la propriété intellectuelle : il est commenté dans toutes ses éditions; Seule solution : imprimer sur LégiFrance les articles qui peuvent vous intéresser mais ce Code est évidemment secondaire.
• Le Code des Sociétés : mais uniquement chez LexisNexis car l’édition Dalloz est commentée; Pour les affairistes, qui s’interrogent sur la différence entre le Code des Sociétés et le Code de Commerce, le Code des Sociétés est une création de l’éditeur très transversale et regroupant les textes du Code Civil et du Code de Commerce. Attention cependant, la dernière édition date de Septembre 2017. Alors, mieux vaut être équipé des dernières éditions 2019. Je ne conseille donc pas ce Code.

• Le Code des procédures collectives : il est annoté et commenté chez Dalloz
• Le Code Général des Impôts pour les nostalgiques du droit fiscal. Il est autorisé par les directeurs d’IEJ, eux aussi certainement nostalgiques de l’épreuve de droit fiscal. A conseiller pour les téméraires de l’article 151 Septiès B..

 

** DROIT ADMINISTRATIF **

• Le Code de Justice Administrative : bien que le CJA soit annoté et commenté, les éditions DALLOZ ont ajouté un supplément à l’ouvrage « Les Grands Textes de la Procédure Administrative et Contentieuse » en adjoignant les dispositions du CJA annoté !  L’ouvrage est bien entendu autorisé à l’examen. Voici le lien de l’ouvrage  Les Grands Textes de la Jurisprudence Administrative et Contentieuse
• Un Code de Procédure Administrative est également disponible, seulement annoté, chez LexisNexis. Miracle, l’édition 2019 est sortie en Juillet 2018 ! 
• Le Code Administratif : jusqu’à 2014, il n’était pas commenté. Ils l’est désormais. Alors si vous trouvez une ancienne édition c’est ok, mais quid de sa MAJ ?
• Le Code des Marchés Publics est commenté, décidément…
• Le Code Général des collectivités territoriales : il est annoté chez Dalloz

 

** DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN **

• Code de droit international privé : Pas de code à proprement parlé chez DALLOZ ou LEXISNEXIS mais Dalloz publie un recueil de « Grands textes de droit international privé ».

• Code de droit international public : Chez l’éditeur Bruylant

 

Encore une fois, cette liste est non-exhaustive évidemment et rien ne dit que les codes proposés dans cet article seront forcément utilisés le jour de l’épreuve. Mais mieux vaut amener plus. Au pire, imprimez chez vous les articles qui vous sont utiles via Légifrance, il vous restera au moins de la place sur votre table pour composer 😉 Et vous économiserez beaucoup, beaucoup d’argent !