Vous êtes nombreux à demander et à rechercher la méthode pour retrouver plus facilement un arrêt dans le Code civil (ou tout autre Code Dalloz) en utilisant le site internet Dalloz.
Voici la méthode pour ne plus perdre 1h à rechercher ses jurisprudences.
1 – Connectez vous sur votre IEJ et rendez-vous sur le site Dalloz (que vous pouvez avoir via la page générale Dalloz).
MAJ : Pas besoin de vous rendre sur le site » Dalloz Bibliothèque » Il faut cependant impérativement que votre Université ait un abonnement à Dalloz. Sinon, vous ne pourrez pas effectuer la recherche.
Allez dans la rubrique « Documentation » puis « Codes Dalloz » et choisissez « Code Civil » pour notre exemple (Vous pouvez aussi aller dans la rubrique « Thème » / Codes Dalloz »)
2 – Prenons l’exemple suivant : Vous recherchez la jurisprudence » Fragonard » (l’erreur).
3 – La recherche est très rapide : Dans l’onglet « Chercher dans » à droite de l’écran, qui apparaît dès que vous avez sélectionné le type de Code, écrivez le terme à rechercher (nom d’un arrêt, numéro de pourvoi, date…). Dans l’exemple, j’ai tapé « Fragonard » et je clique sur la loupe.
Attention : il convient de cocher préalablement « Le Code » et non « Le Document Actif »
4 – La recherche s’effectue et va retrouver tous les termes « Fragonard » dans les articles du Code Civil. Très vite, le terme Fragonard est surligné en jaune et apparaît sous l’article 1132.
5 – Vous remarquez ensuite un numéro de paragraphe (le 7). C’est grâce à ce numéro que vous allez pouvoir localiser la jurisprudence dans votre Code civil version papier; En effet, les paragraphes sont identiques.
7 – Ouvrez votre Code, dirigez-vous à l’article 1132 du Code Civil , paragraphe 7 et le tour est joué 😉 !
1anpourleCRFPA 