Deuxième parution pour les Tableaux des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales. Tous les 3 mois, jusqu’à l’épreuve du Grand Oral, un nouveau Tableau pour un suivi et une vision globale de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales.
1anpourleCRFPA vous facilite la collecte de l’actualité avec un fichier PDF sous forme de Tableau chronologique. Ces Tableaux peuvent très bien être utilisés en complément des révisions des écrits (droit pénal / droit public) qu’en préparation du Grand Oral.
Le Tableau mis en ligne ce Vendredi 25 juillet 2024 regroupe plus de cinquante décisions et actualités, moments forts entre Février 2024 et Fin Avril 2024 dans un fichier PDF de 60 pages !
Quelques précisions pour vous procurer le Tableau :
- Le fichier est au format PDF.
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1/ Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024
Le Tableau publié ce vendredi 25 juillet 2024, regroupe plus de 50 décisions et actualités entre Février 2024 et Fin Avril 2024 et notamment : – CEDH, Ramadan c/ France – 01/02/2024 (Droit à la liberté d’expression) – Conseil d’Etat – 02/02/2024 – Position de la CNIL et conservation de la trace des baptêmes – CEDH, Auray et autres c/ France – 08/02/2024 (encerclement de manifestants par les forces de l’ordre) – Loi sur le droit des enfants au respect de leur image – CEDH « Wa Baile c/ Suisse » (contrôle au facièes et profilage racial) – CEDH « Danilet c/Roumanie » (Liberté d’expression des magistrats sur Facebook) – Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse – CEDH « Tamazount et autres c/ France » (condamnation pour indemnisation insuffisante des Harkis et de leurs familles) – CEDH et inaction climatique – Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie – […]
6,50 €
2/ Toujours disponible : Tableau des Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin janvier 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin Janvier 2024
– Décision Conseil d’Etat « Les Soulèvements de la Terre » et précision sur les critères de dissolution ; – TA Toulouse 10/11/2023 – Suspension de l’exécution de l’arrêté du Maire de Toulouse interdisant la représentation du spectacle de Dieudonné (liberté d’expression) ; – Ordonnance du Conseil d’Etat 11/11/2023 sur la suspension des interdictions de manifestation en soutien à la Palestine (conciliation liberté de manifester et ordre public) ; – Décision Conseil constitutionnel sur l’activation des smartphones à distance ; – Décision Conseil constitutionnel sur la constitutionnalisation des dispositions relatives aux cours criminelles départementales ; – Conditions de détention des établissements pénitentiaires ; – Censure partielle Loi immigration et dispositions contestées ; – CEDH, Cherrier c/ France 30/01/2024 – Accouchement sous X et droit d’accès aux origines de l’enfant ; – […]
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Une réflexion sur “Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024”