Sujets et Questions subsidiaires – Grand Oral 2019

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2019 dans les différents IEJ pour l’examen du Grand Oral. Les Questions subsidiaires sont également répertoriées dans un second temps.

 

I/ Les sujets 2019

  • Aix

 

  • Avignon
    • Street art et libertés

 

  • Besançon
    • La rétroactivité du Droit

 

  • Bordeaux
    • Les fouilles en milieu carcéral
    • Les droits des mineurs sur leur corps
    • Défendre une personne détenue
    • Les effets positifs d’Internet sur l’exercice des libertés individuelles et collectives
    • L’utilisation des nouvelles technologies par l’Etat à des fins de contrôle

 

  • Cergy
    • Le contrôle d’identité
    • Le droit à la tranquillité

 

  • Créteil 
    • Commentaire de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

 

  • Clermont-Ferrand
    • Arrêt Rahimi c/ Grèce
    • Le rôle du juge administratif dans la garantie des droits et libertés fondamentales

 

  • Dijon
    • Commentaire d’arrêt Cour de Cassation 12/09/2019 sur une convention de GPA en France

 

  • Evry
    • La devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité »
    • Justice et médias
    • Le mouvement Me Too
    • Prostitution et libertés individuelles

 

  • Le Mans
    • Militer pour le bien-être des animaux justifie-t-il de porter atteinte aux libertés et droits des humains ?

 

  • Lille
    • L’avocat a-t-il une place dans la justice future ?
    • Les MARD : vers une restriction du libre accès à la Justice
    • Un droit à la vengeance ?
    • Secret des affaires versus Droits et Libertés fondamentaux
    • Le référendum d’initiative partagée
    • Faut-il des box vitrés dans toutes les salles d’audiences ?
    • Prédire la justice de demain
    • Le choix du sexe
    • Le secret des sources et le secret de l’instruction
    • La probité
    • Le divorce sans juge
    • Le mandat de l’avocat est-il absolu ?
    • La femme est-elle un sujet de droit particulier ?
    • Citation de Victor Hugo : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas »
    • Prostitution et libertés fondamentales
    • La liberté d’expression et les réseaux sociaux
    • La justice prédictive ne risque-t-elle pas d’être prévisible ?
    • L’avocat a-t-il une place dans la justice du futur ?
    • L’esclavage moderne
    •  » Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
    • Doit-on intégrer l’idée de « féminicide » dans le code pénal ?
    • « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels »
    • La justice et les médias

 

  • La Rochelle – Poitiers
    • La voie de fait
    • La laicité et les collaboratrices bénévoles voilées du service public : je t’aime moi non plus ?
    • Existe-t-il plusieurs vérités ?
    • Le droit au logement
    • L’obligation de quitter le territoire

 

  • Lyon
    • Peut-on rire de tout ?
    • Le référendum d’initiative citoyenne
    • L’animal et le droit
    • légaliser le cannabis
    • Le droit au repos,
    • La motivation des décisions juridictionnelles
    • L’état de nécessité
    • Progrès technologiques et libertés individuelles
    • Les jurys populaires
    • La dénonciation est-elle légitime ?
    • Les forces de l’ordre et l’usage des armes

 

  • Montpellier
    • Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 11 mars 2014 n° 13-14.341
    • QPC 2018 sur le droit de préemption dans le code rural et de la pêche maritime

 

  • Nanterre
    • Faut-il mieux encadrer les contrôles d’identité pour lutter contre la discrimination ?

 

  • Nantes
    • Les droits de l’homme sont-ils exclusivement humain ?

 

  • Paris I
    • L’article 1 de la loi de juillet 2019 : interdiction des violences aux enfants, physiques ou psychiques, par l’autorité parentale 
    • Soutenez que l’impossibilité d’établir une double filiation en cas de relation incestueuse est contraire aux droits et libertés fondamentaux

 

  • Paris II
    • Quel statut juridique pour l’animal ?

 

  • Paris XI
    • Soutenez que le droit français a renforcé la protection des sources des journalistes
    • Soutenez que l’existence de régimes dérogatoires n’est pas incompatible avec la protection des libertés fondamentales

 

  • Rennes
    • Le port de vêtement dans l’espace public
    • Les principes du procès équitable
    • L’indépendance et l’impartialité des magistrats
    • Droit de propriété et droit au logement
    • Une liberté peut-elle être absolue ?
    • Liberté d’expression du salarié
    • La liberté de disposer de son corps
    • La liberté de manifester
    • Faut-il réformer aujourd’hui la loi de 1905 sur la séparation de l’état et de l’église ?

 

  • Saint-Etienne
    • L’héritage et le droit de propriété

 

  • Toulouse
    • Arrêt Cour de Cassation, 19 décembre 2018 n° 17-22.056 sur l’impartialité
    • Article de presse sur l’action de Greta Thunberg pour inaction climatique de plusieurs Etats, sur la base de la CIDE

 

  • Tours
    • Le droit à l’avocat des majeurs protégés
    • Les experts sont-ils amenés à remplacer les juges ?
    • Le dessin de caricature de Marie Le Pen la représentant comme un excrément (Arrêt Ass. Plen 25 octobre 2019)
    • Les lieux de privation de liberté des mineurs
    • Les restrictions à la liberté religieuse dans l’entreprise
    • Le droit à la santé des étrangers

 

II/ Les questions subsidiaires 2019 

 

  • Aix

 

  • Avignon
    • La place de l’artiste par rapport à son oeuvre
    • Peut-on peindre sur un mur un lancer de nain ?
    • Une oeuvre dépeignant une croix gammée vu à travers un miroir peut-elle être interdite ?
    • Que pensez-vous de la citation « l’avocat est un mendiant d’honneur » ?
    • La différence entre convaincre et persuader
  • Bordeaux 
    • Question sur les référés administratifs
    • Adeline Hazan
    • le suivi socio-judiciaire
    • la contrainte pénale
    • la fouille des avocats au parloir
    • Questions sur la procédure devant les assises
    • Réforme de la procédure d’injonction de payer
    • Saisine d’un tribunal en ligne, RPVA
    • Comment procéder à une expulsion
  • Cergy
    • Comment défendriez-vous Louis XVI ?
    • Existe-t-il une carte d’identité pour les sociétés ?
    • Quel auteur a écrit contre la peine de mort ?
    • En quoi le procès de Marie-Antoinette est resté célèbre ?
    • RGPD
    • Le harcèlement
    • Hiérarchie entre droit de propriété et droit de tranquilité
    • Abus de droit de propriété
    • droit de propriété
    • droit au silence
    • les réserves des Etats à l’égard de la CEDH
  • Clermont-Ferrand
    • Procédure administrative contentieuse
    • Liberté contractuelle des personnes morales de droit public
    • Rôle et attribution du nouveau parquet anti-terroriste
    • Historique de l’Etat d’urgence et mise en oeuvre
    • Conditions de détention, dignité et recours des détenus
    • Autorités administratives indépendantes
    • Droit de l’environnement
  • Brest
    • Pourquoi souhaitez-vous intégrer une école d’avocats ?
    • Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, quel est le mot le plus important selon vous ?
  • Evry
    • Que pensez-vous de la vidéo-surveillance ?
    • Distinction entre viol et agression sexuelle
    • Distinction entre harcèlement moral et harcèlement sexuel
    • Que pensez-vous du mouvement Me Too au regard de la moral et Quid de la présomption d’innocence ?
    • Quid de l’administration de la preuve en matière sexuelle ?
    • Pourquoi les victimes du mouvement Me Too ne déposent pas plainte ?
    • Pensez-vous que le statut de victime leur est reconnu seulement par le biais des réseaux sociaux ?
    • Quels moyens pour encadrer et prévenir ce type d’agissement ?
  • La Rochelle – Poitiers
    • Définition service publique, prérogatives de puissances publiques, ordre public, séparation des ordres,
    • Jurisprudence internationale sur les successions et le fait de déshériter
    • Justice prédictive
    • liberté d’expression
    • Evolution de la loi du 23 mars 2019 et modification pour la procédure civile
    • Jurisprudence sur les empiètements de propriété
    • Dernier état de la jurisprudence sur la GPA
    • Textes et Jurisprudences prévoyant l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Lyon :
    • Vous êtes avocat, un client vient vous voir, en vous disant qu’il a été licencié par son employeur. En effet, lorsqu’il allait à un séminaire d’entreprise, il a effectué la danse de Raby Jacob qui a heurté la sensibilité d’un salarié juif. Que faites-vous pour ce salarié ? Que pensez-vous de la sanction ?
    • Pensez-vous qu’il faille se contenter du droit positif en matière de limitation de propos offensants ?
    • Que pensez-vous de la sanction de blâme pour les magistrats concernant le mur des cons ?
    • Les enseignants chercheurs sont-ils libres de leur expression ?
    • Pensez-vous que le droit est suffisamment protecteur du secret de l’instruction puisqu’il y a des fuites par les journaux ?
    • Ne pensez-vous pas qu’il faille restreindre le droit des sources des journalistes pour éviter les fuites ?
    • Faut-il choquer pour convaincre ?
    • Un juge peut-il rire d’une plaidoirie de l’avocat ?
    • L’impartialité subjective et objective
    • L’avocat peut-il rire des réquisitions du parquet ?
  • Montpellier :
    • Un avocat peut-il plaider à Mayotte ?
    • Qu’est-ce qu’une fin de non recevoir ?
    • Juridiction compétente en matière de baux ruraux et sa composition ?
  • Paris I :
    • Que pouvez-vous nous dire sur la composition du Conseil constitutionnel ?
    • Qu’est-ce qu’une fiction juridique et donnez un exemple
    • Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?
    • Qu’est-ce que le gouvernement des juges ?
    • Vous êtes avocate, quelqu’un vient vous dire qu’un enfant est battu, quel juge saisissez-vous ?
    • Quelles sont les composantes du droit à un procès équitable ?
    • Qu’est-ce qu’une QPC ?
    • Quelle est la différence entre droit primaire et droit dérivé en droit de l’UE ?
    • Qu’est-ce qu’une présomption irréfragable ?
    • Quelle est la différence entre juges du siège et du parquet ?
    • Dans quel système juridique dans le monde le gouvernement des juges existe-t-il vraiment ?
    • Comment les magistrats anglais deviennent juges ?
    • Qui sont les Magistrats du tribunal de commerce ?
    • Quelles sont les bornes de la personnalité juridique ?
    • Quel est le principe de droit romaine « infant conceptus » ?
    • Existe-t-il un droit à l’enfant ?
    • D’où vient l’expression « l’intérêt supérieur de l’enfant » ?
    • Peut-on tuer un foetus ?
    • A partir de quant a-t-on la personnalité juridique ?
    • Pour ou contre la GPA ?
    • Définition du terroriste
    • Existe-t-il un terrorisme autre que religieux ?
    • Qui est Carlos ? Pourriez-vous défendre un terroriste?
    • Droit au logement
    • Autorité qui délivre la nationalité après 4 ans de mariage
    • Autorité qui délivre la nationalité pour le droit du sol
    • Quels sont les droits que les français ont en plus des résidents réguliers ?
  • Paris II :
    • Donnez votre avis sur l’abattage halal
    • Donnez votre avis sur le broyage de poussins
    • Possibilité d’une garde alternée pour un animal
    • Elements pouvant être prise en compte par le juge pour décider de l’attribution d’un animal lors d’un divorce
    • Combien de types de divorces en France ? Sont-ils tous judiciaires ?
    • Quelles sont les conditions d’un placement sous tutelle ? Y-a-t-il eu des actualités récentes dans le régime des majeurs protégés ?
    • Pourrait-on organiser des procès d’animaux ?
  • Rennes
    • Discrimination / Principe d’égalité
    • Procédure CEDH
    • Discriminations positives
    • L’avocat peut-il faire grève ?
    • L’avocat peut-il porter la robe lors de manifestations ?
    • Le juge administratif porte-t-il la robe ?
    • Point de vue du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Babyloup
    • Composition CEDH et son indépendance
    • Le Conseil Constitutionnel est-il une Cour suprême ?
    • L’indépendance du Conseil d’Etat et Président du Conseil d’Etat ?
    • Déjudiciarisation de la justice
    • Jurés de Cour d’Assises et Tribunaux Criminels
  • Toulouse
    • Que pensez-vous de l’évolution jurisprudentielle de la CEDH sur l’impartialité?
    • La collégialité est-elle plus impartiale qu’un juge unique ?
    • Parlez-nous du problème d’impartialité que soulève le conseil constitutionnel
    • Et l’impartialité au Conseil d’Etat ?
    • Quel est le rôle du rapporteur public ?
    • Pensez-vous que le parquet soit indépendant ?
    • Quel est le rôle du JLD ? Assure-t-il un rôle impartial ?
    • Quid de l’impartialité du Procureur ?
    • Que pouvez-vous nous dire sur l’indépendance d’un avocat ?
    • Un avocat salarié est-il indépendant ?
    • Le jury populaire assure-t-il un niveau suffisant d’impartialité ?
    • Les magistrats sont-ils tous professionnels dans les instances suprêmes ?
  • Tours
    • Question sur l’affaire des fiches (parfois appelée « affaire des casseroles »
    • Question sur le jury populaire
    • Cour d’assise (tribunaux criminels) – Avantages et inconvénients ?
    • Convention d’honoraire de l’avocat – Doit-on signer une convention ?
    • Entreprise de tendance
    • Procédure de réexamen en matière pénale
    • Voie de fait – Vincent Lambert
    • Doit-on défendre Salah Abdeslam ?
    • L’enfant est objet ou sujet de droit ?
    • Qu’est-ce que les MARC ? Leur force ?
    • La CEDH protège-t-elle le droit de grève ?
    • Qu’a dit le Conseil constitutionnel sur l’intérêt supérieur de l’enfant ?
    • Un juge peut-il mettre fin à une grève ?
    • Principe de la garde à vue et garantie(s)
    • Qu’est-ce que le droit de retrait ?
    • Quelle laïcité pour les accompagnatrices scolaires ?
  • Saint-Etienne
    • L’héritage et le droit de propriété
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