Quatrième et dernier Tableau à paraître dans le cadre du #CRFPA2025. Il regroupe près de 40 décisions et actualités répertoriées depuis Début Septembre 2025 jusqu’au 20 Octobre 2025. Véritable gain de temps pour les étudiants souhaitant réviser l’actualité en matière de Droits et Libertés Fondamentaux.
Il est également possible, dès ce jour, de commander l’intégralité des Tableaux depuis Novembre 2024 soit, au total, près de 180 décisions et actualités répertoriées par ordre chronologique.
Nouveauté cette année : Possibilité de recevoir les Tableaux dans le cadre de nos formules d’accompagnement au Grand Oral 2025. Pour consulter nos offres d’accompagnement c’est ici 👉 Formules d’Accompagnement Grand Oral 2025.
Le Tableau mis en ligne ce Mardi 21 Octobre 2025 regroupe près de 40 décisions et actualités, moments forts de l’actualité en France et à l’international entre Septembre 2025 et le 20 Octobre 2025. Le fichier fait 24 pages.
💥Comment se procurer le Tableau ?
🚩 Soit à l’unité (8€)
Le fichier est envoyé au format PDF sur votre adresse mail, que vous aurez préalablement renseignée lors de la commande. N’oubliez pas de bien renseigner cette dernière sous peine de ne pas recevoir votre Tableau
Nous nous occupons nous même des envois. Cela signifie que vous pouvez recevoir votre exemplaire dans un délai maximum de 24h à 48h (délai variant selon l’importance des commandes reçues le même jour).
Le paiement se fait via Paypal ou directement par CB en sélectionnant l’onglet lors du paiement. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour se procurer votre exemplaire et vous pouvez régler directement par carte bancaire sans passer par Paypal.
Si vous ne voyez pas apparaître le bouton « Payer », cela peut provenir de votre navigateur. N’hésitez pas à changer de navigateur et à privilégier Firefox.
Ce tableau regroupe près d’une quarantaine de décisions et actualités en matière de #DLF entre Septembre 2025 et le 20 Octobre 2025 :
- 01/09/2025 – Cour d’appel de Douai – Dignité des détenus
- 03/09/2025 – TJ de Paris – Condamnation de la France pour faute lourde
- 04/09/2025 – CEDH – Condamnation de la France pour des lacunes dans la lutte contre les actes sexuels non consentis
- 10/09/2025 – Cour de cassation – Licenciement disciplinaire et motif tiré de la vie personnelle du salarié
- 11/09/2025 – CEDH – Publication des conversations téléphoniques de Claude Guéant et sa fille (liberté d’informer)
- 17/09/2025 – Cour de cassation – Prescription extinctive et limitation du droit d’accès au juge
- 03/10/2025 – Conseil constitutionnel Décision QPC – Absence d’assistance obligatoire par un avocat durant la GAV d’un majeur protégé
- 14/10/2025 – CA de Paris – PMA Post-Mortem
- 15/10/2025 – Conseil d’Etat – Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- 16/10/2025 – Comité de l’ONU – Traitement des mineurs étrangers isolés en France
- […]
🚩 Intégralité des Tableaux (32€)
Retrouvez également l’intégralité des Tableaux en une seule commande :
✅Tableau des Principales Décisions et Actualités entre Fin novembre 2024 et Fin février 2025
✅Tableau des Principales Décisions et Actualités entre Mars 2025 et Fin Mai 2025
✅Tableau des Principales Décisions et Actualités entre Juin 2025 et Fin Août 2025
✅Tableau des Principales Décisions et Actualités entre Septembre 2025 et le 20 Octobre 2025
🚩 Soit dans le cadre de la souscription à l’une de nos 3 formules :
Pour découvrir plus en détail l’ensemble de nos formules et souscrire à celle qui vous convient, c’est ici .
Chacune de nos formules prévoit l’envoi de l’ensemble des 4 Tableaux des Principales Décisions et Actualités. La formule « ESSENTIELLE » prévoit même un support d’actualité supplémentaire sur le mois de NOVEMBRE.
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