Tableau Principales Décisions et Actualités – Juin 2025 à Fin Août 2025

Troisième Tableau à paraître dans le cadre du #CRFPA2025. Il regroupe près de 50 décisions et actualités répertoriées entre Juin 2025 et Fin Août 2025. D’une aide précieuse pour les révisions du Grand Oral, il permettra aux étudiants de gagner du temps dans la collecte de l’actualité des droits et libertés fondamentaux.

Depuis 2016, 1anpourleCRFPA facilite les révisions par la collecte de l’actualité en matière de #DLF avec, tous les trois mois, un fichier sous forme de Tableau Chronologique. Pour chaque décision ou actualité, la date, les informations précises sur la juridiction, les mots-clefs associés et un résumé exhaustif de la décision ou de l’actualité en question.

Le Tableau mis en ligne ce Vendredi 03 Octobre 2025 regroupe près de 50 décisions et actualités, moments forts de l’actualité en France et à l’International entre Juin 2025 et Fin Août 2025. Le fichier fait 35 pages.

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Tableau Principales Décisions et Actualités – Grand Oral 2025 – Juin 2025 à Fin Août 2025

Le Tableau regroupe près de 50 décisions et actualités en matière de Droits et Libertés Fondamentaux et notamment : – 12/06/2025 – Loi Narcotrafic – 18/06/2025 – Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles – 20/06/2025 – Drapeau Palestinien sur le front des Hôtels de Ville – 23/06/2025 – Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents – 26/06/2025 – Arrêt CEDH « Seydi et autres c/ France » – Contrôles au Faciès – 03/07/2025 – Arrêt CEDH « Ludes et autres c/ France » – Liberté d’expression des décrocheurs de Portraits – 23/07/2025 – Avis consultatif CIJ – Obligations des Etats en matière de changement climatique – 18/08/2025 – JLD Lille – Réveil d’un détenu toutes les 2h – Traitement inhumain et dégradant – […]

8,00 €

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Chacune de nos formules prévoit l’envoi de l’ensemble des 4 Tableaux des Principales Décisions et Actualités. La formule « ESSENTIELLE » prévoit même un support d’actualité supplémentaire sur le mois de NOVEMBRE.

Liens vers nos précédents tableaux à l’unité :

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