Sujets et Questions Subsidiaires du #GrandOral2024

Retrouvez dans cet article, la compilation des premiers sujets donnés lors de la session 2024 dans les différents IEJ pour l’épreuve du Grand Oral 2024.

Tous les jours, jusqu’à fin novembre, l’article est mis à jour des derniers sujets tombés dans les IEJ lors de l’épreuve du Grand Oral.

Retrouvez également à la fin de l’article, les questions posées lors de la partie « discussion ».

Dès votre passage, n’hésitez pas à nous transmettre votre sujet et vos questions subsidiaires via nos différents réseaux sociaux (Twitter, Instagram, Facebook) ou directement par mail : faq1anpourleCRFPA@gmail.com.

Dernière actualisation : Mercredi 27 novembre 2024 – 17h15

I – Sujets

Aix :

• CE, 15 avril 2024, 469719 (indépendance du juge administratif) (MAJ 19 11 2024)
• Cour de cass., Civ 2e, 23 novembre 2023, 22-10.559 (refus prime de naissance à un couple homosexuel ayant eu recours à la gpa) (MAJ 19 11 2024)
• Conseil constit., 24 nov. 2023, 2023-1069/70 QPC (cour criminelle départementale) (MAJ 19 11 2024)
• CE, 18 mars 2024, 471061 (prêt d’un local communal appartenant à une association de culte) (MAJ 19 11 2024)
• Cass, civ 1ere, 3 sept. 2024, 24-11.220 (refus de transmettre une QPC sur l’article 317 code civ.) (MAJ 19 11 2024)
• CE, 17 sept. 2024, 497226 (confirmation d’une expulsion de Abdouramame Ridouane) (MAJ 19 11 2024)
• Cass Civ 1ère, 5 juin 2024 n° 23-12.525 (MAJ 21 11 2024)
• Cass Com 5 juin 2024 (MAJ 21 11 2024)
• CEDH, 25 juillet 2024 M.A c/ France (MAJ 21 11 2024)

Besançon :

• Médias et justice (MAJ 21 11 2024)
•  » la loi, rien que la loi, pas la morale » (MAJ 21 11 2024)
• L’accès à la justice (MAJ 27 11 2024)
• Jurisprudence et hiérarchie des normes (MAJ 27 11 2024)
• L’influence du droit européen sur le droit interne (MAJ 27 11 2024)

Bordeaux :

• Commentaire extrait R. Lavollée, l’Etat, le père et l’enfant (MAJ 13 11 2024)
• Faut-il abroger les trois premiers alinéas de l’article L.2212-8 du Code de la Santé Publique ? (MAJ 13 11 2024)
• L’impôt est-il une extorsion ? (MAJ 13 11 2024)
• Les restrictions au mariage sont-elles justifiées ? (MAJ 13 11 2024)
• Sommes-nous propriétaires de notre corps ? (MAJ 13 11 2024)
• L’interdiction des piscines individuelles pour la protection de l’environnement (MAJ 13 11 2024)
• Etes-vous favorable à la présence d’un jury dans la cour d’assises ? (MAJ 13 11 2024)
• L’existence d’un droit pénal des mineurs est-elle justifiée ? (MAJ 13 11 2024)
• 18 ans est-il le bon âge pour accéder à la majorité civile ? (MAJ 15 11 2024)
• Argumentez contre l’interdiction des trottinettes qu’une ville vient de prohiber (MAJ 18 11 2024)
• Faut-il améliorer la procédure relative aux QPC ? (MAJ 18 11 2024)
• Faut-il rétablir la peine de mort ? (MAJ 18 11 2024)

Brest :

• La liberté sexuelle (MAJ 21 11 2024)
• Les mineurs ont-ils droit au respect de leur vie privée ? (MAJ 21 11 2024)

Caen :

• Arrêt Cass Civ 1ère 2 octobre 2024 (sur la GPA) (MAJ 21 11 2204)

Chambéry :

• Extrait de l’arrêt de la CEDH « Hanovs contre Lettonie »18 juillet 2024 (MAJ 27 11 2024)

Clermont-Ferrand :

• L’humour (MAJ 15 11 2024)
• Le droit à la santé, un droit fondamental ? (MAJ 15 11 2024)
• Le droit de grève dans le secteur privé et les services publics (MAJ 15 11 2024)
• Le droit de propriété est-il toujours sacré ? (MAJ 18 11 2024)

Dijon :

• L’abaya est-il un vêtement comme un autre ? (MAJ 21 11 2024)
• Les étrangers en situation irrégulière ont-ils moins de droit ? (MAJ 21 11 2024)
• Le refus de soins (MAJ 21 11 2024)
• La volonté, un allié ou un ennemi du droit (MAJ 21 11 2024)
• Y a-t-il un risque d’abolir l’abolition de la peine de mort ? (MAJ 21 11 2024)

Grenoble :

• Décision CJUE 4 octobre 2024 Mirin C-4/23 (MAJ 27 11 2024)
• Décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024 (MAJ 27 11 2024)

Lille :

• La laïcité protège-t-elle la liberté de culte ? (MAJ 13 11 2024)
• Corps et libertés fondamentales (MAJ 13 11 2024)
• La désobéissance civile (MAJ 13 11 2024)
• Peine d’inéligibilité : protection de la probité des élus ou censure de la volonté du peuple ? (MAJ 15 11 2024)
• L’accessibilité des autorités administratives (MAJ 15 11 2024)
• Le droit de ne pas vivre (MAJ 15 11 2024)
• Le droit d’asile (MAJ 15 11 2024)
• La liberté d’association (MAJ 18 11 2024)
• La liberté de mention (MAJ 18 11 2024)
• Les atteintes légitimes à la vie d’autrui (MAJ 21 11 2024)
• Y a t il des limites à la liberté de pensée de conscience et de religion ? (MAJ 27 11 2024)

Limoges :

• La prise en compte des droits et libertés fondamentaux par les MARD (MAJ 15 11 2024)
• La liberté d’association (MAJ 18 11 2024)
• La liberté de conscience du salarié en entreprise (MAJ 21 11 2024)

Lyon :

• Arrêt CEDH Y c/ France 2023 (MAJ 21 11 2024)
• Article 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE (MAJ 21 11 2024)
• Article 12 de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées (MAJ 27 11 2024)

Montpellier :

• Cour de Cassation, Civ 1ère 31 janvier 2024 n° 23-18.056 (MAJ 21 11 2024)

Nancy – Metz :

• La liberté d’expression des salariés (MAJ 13 11 2024)
• L’environnement, nouveau creuset des droits fondamentaux ? (MAJ 13 11 2024)
• Le juriste peut-il tout dire ? (MAJ 13 11 2024)
• La QPC est-elle un mécanisme efficace de protection des droits fondamentaux ? (MAJ 13 11 2024)
• L’avortement est-il un droit intangible ? (MAJ 13 11 2024)
• La justice sauvera-t-elle le climat ? (MAJ 13 11 2024)
• Le droit de disposer de son corps comprend-t-il le droit de disposer de la vie ? (MAJ 13 11 2024)
• Les droits de la défense sont-ils limités ? (MAJ 13 11 2024)
• Le droit à un environnement sain (MAJ 13 11 2024)
• Conseil Constitutionnel 2024 sur le droit au silence des fonctionnaires (MAJ 13 11 2024)
• Arrêt Conseil d’Etat sur l’interdiction de l’abaia (MAJ 13 11 2024)
• La protection de la dignité des détenus : mythe ou réalité ? (MAJ 13 11 2024)
• Peut-on dire tout ce que l’on pense ? (MAJ 14 11 2024)

Nantes :

• Existe-t-il une justice sans juge ? (MAJ 14 11 2024)

Orléans :

• La neutralité en entreprise (MAJ 27 11 2024)

Paris I :

• Soutenez que le pluralisme des médias est nécessaire à la protection des DLF (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que la liberté d’expression doit être restreinte pour garantir les DLF (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que le recours à la visioconférence peut être conforme au droit au procès équitable (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que le placement de manifestants en GAV est conforme à la liberté de manifester (MAJ 09 11 2024)
• Décision CCass Civ 1ère – 5 juin 2024 n° 23-12.525 (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que l’aide médicale à la mort est conforme aux DLF (MAJ 09 11 2024)
• Décision CCass Civ 1ère – 8 février 2023 (sur L214 qui a filmé illégalement dans un élevage de lapin)
• Soutenez que le port de l’uniforme à l’école est contraire aux DLF (MAJ 09 11 2024)
• Décision CE rendue en 2024 sur l’interdiction de la conférence portant sur le conflit israélo palestinien (MAJ 09 11 2024)
• CC DC RIP 11 avril 2024 proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que la clause de conscience en matière d’IVG protège les DLF (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que l’instauration d’un couvre feu pour les mineurs dans l’espace public est contraire aux DLF (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que la réclusion criminelle à perpétuité est contraire aux DLF (MAJ 09 11 2024)
• Soutenez que la subordination des magistrats du parquet au pouvoir exécutif ne porte pas atteinte au droit à la liberté et à la sûreté (MAJ 13 11 2024)
• Soutenez que le refus de la France de rapatrier les femmes et enfants détenus en Syrie dans des camps sous contrôle de groupes armés non étatiques est conforme aux DLF (MAJ 13 11 2024)
• Soutenez que l’acte de désobéissance civile est conforme aux DLF ? (MAJ 13 11 2024)
• Soutenez que l’interdiction de certaines manifestations est conformes aux DLF ? (MAJ 13 11 2024)
• Décision Civ 1ère 27 février 2007 (condamnation Paris Match sur le fils caché d’Albert de Monaco (MAJ 14 11 2024)
• Commentaire de l’article 34 de la Constitution (nouvel alinéa sur l’IVG (MAJ 15 11 2024)
• Soutenez que le régime préalable de déclaration des manifestations est contraire aux DLF (MAJ 15 11 2024)
• Soutenez que la production de certificats médicaux attestant de la virginité porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux (MAJ 18 11 2024)
• Soutenez que l’interruption médicale des grèves de la faim est contraire aux DLF (MAJ 18 11 2024)
• Soutenez que les interdictions de certains vêtements sont conformes aux DLF (MAJ 21 11 2024)
• Commentaire de texte sur l’article L6 du code pénitentiaire (MAJ 27 11 2024)

Paris II :

• Décision défenseur des droits du 19 avril 2024 (MAJ 21 11 2024)

Paris V :

• Cour d’appel Réunion du 17 mai 2023 – 43/2023 (sur la voie de fait) (MAJ 21 11 2024)
• CEDH 24 octobre 2024 Eckert c/ France, n° 56270/21 (MAJ 27 11 2024)

Paris VIII :

• Dignité (MAJ 27 11 2024)
• Vie privée (MAJ 27 11 2024)
• Justice pénale des mineurs (MAJ 27 11 2024)
• La correctionnalisation (MAJ 27 11 2024)
• La complicité (MAJ 27 11 2024)
• La cour criminelle départementale (MAJ 27 11 2024)
• L’excuse de minorité (MAJ 27 11 2024)

Paris X :

• L’aide active à mourir doit-elle devenir un droit fondamental ? (MAJ 09 11 2024)
• Le droit au silence doit-il être absolu ? (MAJ 09 11 2024)
• Peut-on blasphémer ? (MAJ 09 11 2024)
• Dispose-t-on librement de son corps ? (MAJ 09 11 2024)
• Faut-il interdire l’exposition de tout signe religieux dans l’espace public ? (MAJ 09 11 2024)
• L’arsenal juridique actuel protège-t-il contre les discriminations ? (MAJ 09 11 2024)
• Le testing est-il un mode de preuve déloyal ? (MAJ 09 11 2024)
• Doit-on pouvoir rire de tout ? ( MAJ 09 11 2024)
• La jurisprudence sur le port du voile doit-elle évoluer ? (MAJ 09 11 2024)
• Faut-il féminiser la constitution ? (MAJ 09 11 2024)
• La liberté de manifester peut-elle être limitée ? (MAJ 09 11 2024)
• La protection internationale des droits de l’homme est-elle encore utile ? (MAJ 09 11 2024)
• Une entreprise doit elle être neutre ? (MAJ 13 11 2024)
• Les discriminations positives sont-elles une chance pour l’égalité ? (MAJ 13 11 2024)
• Les condamnés à une peine privative de liberté jouissent-ils encore de DLF ? (MAJ 18 11 2024)
• Faut-il harceler en droit les harceleurs ? (MAJ 18 11 2024)

Paris XI – Sceaux :

• Le droit de propriété est-il un droit fondamental différent des autres ? (MAJ 13 11 2024)
• Pensez-vous qu’il soit possible d’attribuer la PJ à des milieux naturels ? (MAJ 18 11 2024)
• Pensez-vous qu’il est juridiquement possible de supprimer la mention « sexe » de l’état civil ? (MAJ 18 11 2024)
• Pensez-vous que les juridictions administratives soient gardiennes de la liberté individuelle ? (MAJ 18 11 2024)

Paris Saclay Evry :

• L’IVG constitutionnalisé

Paris XIII :

• La neutralité du service public (MAJ 27 11 2024)
• La protection de l’image (MAJ 27 11 2024)
• Vit-on dans une société de surveillance ? (MAJ 27 11 2024)
• Peut-on parler d’un gouvernement des juges ? (MAJ 27 11 2024)
• Religions et sectes (MAJ 27 11 2024)
• Secret et procès (MAJ 27 11 2024)
• Égalité homme/femme (MAJ 27 11 2024)
• Quelle liberté d’expression pour l’artiste ? (MAJ 27 11 2024)
• Nationalité et droits fondamentaux (MAJ 27 11 2024)
• La liberté d’expression du salarié (MAJ 27 11 2024)
• La hiérarchie des normes aujourd’hui (MAJ 27 11 2024)
• Droit à l’oubli (MAJ 27 11 2024)
• Croyances religieuses et droit (MAJ 27 11 2024)
• Les lanceurs d’alerte (MAJ 27 11 2024)
• La protection du domicile (MAJ 27 11 2024)

Pau :

• Le droit à la santé (MAJ 14 11 2024)
• Le droit au recours effectif (MAJ 15 11 2024)
• Personnes morales et droits fondamentaux (MAJ 15 11 2024)
• La liberté d’enseignement (MAJ 15 11 2024)
• Le droit à la santé (MAJ 15 11 2024)
• La liberté d’expression du magistrat (MAJ 15 11 2024)
• Le droit à l’environnement sain (MAJ 15 11 2024)
• Responsabilité mais pas accusé (MAJ 15 11 2024)
• La vulnérabilité (MAJ 15 11 2024)
• Le droit à la vie privé est-il absolu ? (MAJ 15 11 2024)
• La laïcité (MAJ 27 11 2024)

Poitiers :

• Le procureur de la République a-t-il trop de pouvoir ? (MAJ 15 11 2024)
• Le juge administratif, juge des libertés fondamentales (MAJ 15 11 2024)
• L’État de droit (MAJ 15 11 2024)
• La GPA (MAJ 15 11 2024)
• Liberté, égalité, fraternité (MAJ 15 11 2024)
• Le droit au logement (MAJ 15 11 2024)

Reims :

• Légalité et loyauté de la preuve (MAJ 18 11 2024)
• Le droit de disposer de sa vie (MAJ 18 11 2024)
• Les atteintes à la laïcité (MAJ 18 11 2024)
• L’efficacité de la justice (MAJ 21 11 2024)
• Le mineur, acteur économique (MAJ 21 11 2024)

Rouen :

• La liberté d’expression et les réseaux sociaux (MAJ 09 11 2024)
• Les enjeux de l’intelligence artificielle (MAJ 09 11 2024)
• L’Etat de droit, une chance pour les démocraties ? (MAJ 09 11 2024)
• Le procès pénal et la présomption d’innocence (MAJ 09 11 2024)
• L’effet du pardon en droit pénal (MAJ 09 11 2024)
• Le procès pénal et la présomption d’innocence (MAJ 09 11 2024)
• L’Etat de droit, une chance pour les démocraties ? (MAJ 09 11 2024)
• Le justiciable a-t-il droit à l’ignorance ? (MAJ 09 11 2024)
• Le mensonge et le droit (MAJ 09 11 2024)
• La liberté de manifester (MAJ 09 11 2024)

Rennes :

• Principe de dignité (MAJ 27 11 2024 )
• Vêtements et droits fondamentaux (MAJ 27 11 2024)
• Faut-il réformer le ministère public ? (MAJ 27 11 2024)
• La liberté du mariage (MAJ 27 11 2024)
• Nouvelles technologies et libertés individuelles (MAJ 27 11 2024)
• le principe de laïcité et la liberté religieuse (MAJ 27 11 2024)
• la constitutionnalisation de l’IVG était-elle nécessaire ? (MAJ 27 11 2024)
• Le juge peut-il refuser d’appliquer la loi ? (MAJ 27 11 2024)
• La jurisprudence est-elle source de droit ? (MAJ 27 11 2024)

Strasbourg :

• La déchéance de nationalité française et les droits fondamentaux (MAJ 13 11 2024)
• Le respect des droit sociaux et environnementaux par les entreprises (MAJ 13 11 2024)
• La liberté d’expression face aux réseaux sociaux (MAJ 13 11 2024)
• Existe-t-il un droit à avoir un enfant ? (MAJ 14 11 2024)
• Commentaire M.A c/ France CEDH 25/7/2024 points 166 et 167 (MAJ 15 11 2024)
• La déchéance de nationalité française et les droits fondamentaux (MAJ 18 11 2024)

Toulouse :

• Extrait de la CNCDH sur la surpopulation carcérale (MAJ 15 11 2024)
• Commentaire de l’article 803-8 du CPP (MAJ 15 11 2024)
• Conseil d’Etat, 23 mai 2024 (sur le blocage de TikTok en Nouvelle Calédonie (MAJ 27 11 2024)
• TA Strasbourg, 5ème chambre, 09 juillet 2024 (MAJ 27 11 2024)

Tours :

• L’ordonnance fictive du CE sur la liberté d’expression et l’interdiction de réunion (MAJ 27 11 2024)
• Les limitations des DLF des personnes vulnérables (MAJ 27 11 2024)

II – Questions subsidiaires :

Aix :

• Le juge peut-il accepter une preuve illicite (MAJ 27 11 2024)
• Secret professionnel des avocats : Peut-on porter atteinte au secret professionnel des avocats ? Est-il absolu ? (MAJ 27 11 2024)
• Questions sur d’autres secrets professionnels (médecin, prêtre)
• Qu’est-ce que le RGPD ? (MAJ 27 11 2024)
• Définition du lanceur d’alerte (MAJ 27 11 2024)
• Le principe du contradictoire en procédure civile et dans quel cas peut-on y porter atteinte ? (MAJ 27 11 2024)
• De quoi est composé le patrimoine ? (MAJ 27 11 2024)
• Comment faire pour contraindre l’administration de nous transmettre un document nous appartenant qu’elle refuse de communiquer ? (MAJ 27 11 2024)
• Une personne morale peut-elle avoir une vie privée ? (MAJ 27 11 2024)
• L’individualisation des peines (MAJ 27 11 2024)
• Qu’est-ce qu’une preuve illicite ? (MAJ 27 11 2024)
• Un fichier volé peut-il être accepté comme preuve ? (MAJ 27 11 2024)

Bordeaux :

• Que pensez-vous du droit de vote à 18 ans ?
• Qu’est-ce que l’indépendance de la justice ?
• Un mineur étranger peut-il être expulsé du territoire ? (MAJ 15 11 2024)
• Un mineur peut-il refuser des soins ? (MAJ 15 11 2024)
• Un mineur peut-il être associé ? Commerçant ? (MAJ 15 11 2024)

Lille :

• Est-ce que la peine d’inéligibilité peut être automatique ? (MAJ 15 11 2024)
• Que pensez-vous de l’élection de Donald Trump ? (MAJ 15 11 2024)
• Qu’est-ce que le 49-3 ? (MAJ 15 11 2024)
• Le gouvernement actuel peut-il y recourir aujourd’hui ? (MAJ 15 11 2024)
• Qui est le Président de la Cour de cassation ? (MAJ 15 11 2024)
• Parlez-nous de la peine de mort (MAJ 15 11 2024)
• Existe-t-il comme EDM un autre acteur du droit ayant été ministre de la justice ? (MAJ 15 11 2024)
• Pourquoi l’avocat porte-t-il une robe ? (MAJ 15 11 2024)
• Quelle est la différence entre la robe rouge et la robe noire ? (MAJ 15 11 2024)
• Pourquoi le JA ne porte-t-il pas de robe ? (MAJ 15 11 2024)

Limoges :

• Les différents types d’associations et les implications (MAJ 18 11 2024)
• Violation vie privée / liberté d’expression (MAJ 18 11 2024
• le rôle du rapporteur public dans le procès administratif (MAJ 18 11 2024)
• La déontologie du magistrat (MAJ 18 11 2024)
• Définir les AAI (MAJ 18 11 2024)
• Comment appelle-t-on les entreprises qui fonctionnent autour d’un culte ? (MAJ 21 11 2024)
• Que peut faire un juge de la CEDH lorsqu’il a un avis différent de celui sur la base duquel la décision a été adoptée ? (MAJ 21 11 2024)
• Quelle défense pour un client licencié parce que sa religion s’oppose à certains actes indispensables à l’exercice de sa profession ? (MAJ 21 11 2024)
• Citez les composantes de la liberté de conscience (MAJ 21 11 2024)

Lyon :

• le filtrage de la Cour de cassation des demandes devant la CEDH (MAJ 27 11 2024)
• Contrôle de conventionnalité in concreto (MAJ 27 11 2024)
• Le droit garanti-t-il la morale ? (MAJ 27 11 2024)
• droit à la vie et affaire Lambert (MAJ 27 11 2024)

Nancy-Metz :

• A-t-on la libre disponibilité de son corps ? (MAJ 13 11 2024)
• Quel autre article de la Constitution renvoie à la loi pour son application ? (MAJ 13 11 2024)
• Peut-on forcer un patient à prendre des soins ? Aller contre son consentement ? (MAJ 13 11 2024)
• Quel article de la Constitution ne peut pas être révisé ? (MAJ 13 11 2024)
• Est-ce que l’état d’urgence a violé les libertés fondamentales ? (MAJ 13 11 2024)
• Une avocate devrait-elle pouvoir plaider voilée ? (MAJ 13 11 2024)
• Quelle est la différence entre la robe d’avocat et celle de magistrat ? (MAJ 13 11 2024)
• Est-ce que tous les magistrats portent la robe ? (MAJ 13 11 2024)
• Etes-vous en faveur de la légalisation du cannabis ? (MAJ 13 11 2024)
• Y a-t-il des limites au consentement ? (MAJ 13 11 2024)
• Quel est le régime de l’hospitalisation forcé ? (MAJ 13 11 2024)
• Comment obtenir réparation des violations par l’Etat des libertés fondamentales durant l’état d’urgence ? (MAJ 13 11 2024)
• L’origine religieuse de la robe d’avocat (MAJ 13 11 2024)
• Quelles sont les limites du droit à la défense ? (MAJ 13 11 2024)

Paris I :

• Mise en situation : Un Maire qui interdit la publication d’un journal qui soutiendrait un parti minoritaire (MAJ 09 11 2024)
• Questions sur la diffamation (MAJ 09 11 2024)
• Différence entre Magistrats du parquet et Magistrats du siège (MAJ 09 11 2024)
• Arrêt Benjamin (MAJ 09 11 2024)
• Le serment d’avocat (MAJ 09 11 2024)
• Que pensez-vous de l’avocate qui a dansé sur les réseaux sociaux ? (MAJ 09 11 2024)
• Différence entre liberté d’expression en Amérique et en France (MAJ 09 11 2024)
• Un avocat peut-il être sous écoute téléphonique ? (MAJ 09 11 2024)
• D’où viennent les droits ? (MAJ 09 11 2024)
• Pensez-vous que « quelque chose » devrait être un droit ? (MAJ 09 11 2024)

Paris V :

• Questions sur l’arrêt posé en sujet (CA Réunion du 17 mai 2023) : Principe du contradictoire / La voie de fait comme outil juridique de protection du droit de propriété par le juge judiciaire (efficace ou pas) / Mode de preuve du droit de propriété en matière immobilière et opposabilité aux tiers / Citez un exemple d’atteinte irrémédiable au droit de propriété (MAJ 21 11 2024)
• Année de naissance du référé liberté (MAJ 21 11 2024)
• Avis sur l’affaire Palmade (MAJ 21 11 2024)
• Parlez de la liberté de circulation (MAJ 21 11 2024)
• Mise en état et procédure orale (MAJ 21 11 2024)
• Procédures de référé judiciaire + 145 CPC (MAJ 21 11 2024)
• Donnez un exemple de juge unique (MAJ 21 11 2024)
• Respect du contradictoire dans le cadre d’une procédure orale : que demander au juge si le confrère de la partie adverse soumet des nouvelles pièces au moment de la tenue de l’audience (MAJ 21 11 2024)
• Soutenez que le recours à la visioconférence est contraire au droit à un procès équitable (MAJ 21 11 2024)

Paris X :

• Liberté religieuse
• Laïcité
• Contrôle de conventionnalité
• Limites de la liberté d’expression
• Questions sur le RIP

Paris XI – Sceaux :

• Quel est le délai maximum de la rétention en France ? (MAJ 18 11 2024)
• Que peut faire un avocat si les conditions de dignité humaine de son client ne sont pas respectées en GAV ? (MAJ 18 11 2024)
• Qu’est-ce que les soulèvements de la Terre ? (MAJ 18 11 2024)
• Qu’est-ce que le conflit positif et le conflit négatif ? (MAJ 18 11 2024)
• Différence entre arrêt et jugement ? (MAJ 18 11 2024)
• Qui place les étrangers en rétention et sous OQTF ? (MAJ 18 11 2024)
• Quel est le rôle du JLD (MAJ 18 11 2024)
• Comment peut-on savoir si un étranger est mineur sachant qu’il est seul et qu’il n’est pas possible d’interroger son entourage ? (MAJ 18 11 2024)
• Quelles sont les autres DLF que garantissent la liberté individuelle ? (MAJ 18 11 2024)
• Comment un OQTF peut former un recours contre sa décision de placement ? (MAJ 18 11 2024)
• Les OQTF sont placés en rétention en raison de la sauvegarde de l’OP mais quelle est l’autre raison ? (MAJ 18 11 2024)

Pau :

• Lien entre santé et religion (MAJ 14 11 2024)
• Quels sont les différents régimes ICPE ? (MAJ 14 11 2024)
• Le droit à la santé est-il un droit effectif ? (MAJ 14 11 2024)
• Le service public de la santé ?
• L’employeur peut-il obliger son salarié à souffler dans un éthylotest ? (MAJ 14 11 2024)
• La protection de l’environnement est-elle suffisante ? (MAJ 14 11 2024)
• Que pensez-vous des services de santé en France et de leur accessibilité ? (MAJ 14 11 2024)
• Quelle est la définition de la liberté d’entreprendre (MAJ 14 11 2024)

Reims :

• La législation permet-elle de restreindre la radicalisation ? (MAJ 18 11 2024)
• la définition de l’ordre public (MAJ 18 11 2024)
• Comment pouvons-nous éviter les atteintes à la laïcité ? (MAJ 18 11 2024)
• Un barreau est-il une société parfaite ? (MAJ 18 11 2024)
• Qui peut porter atteinte à la laïcité ? (MAJ 18 11 2024)
• Est-ce qu’une université peut installer une crèche ? (MAJ 18 11 2024)

Rouen :

• Les pleins pouvoirs du Président (MAJ 09 11 2024)
• Déconcentration / décentralisation (MAJ 09 11 2024)
• Police administrative générale/ spéciale
• Récente intervention de Bruno Retailleau affirmant que les droits ne sont pas intangibles (MAJ 09 11 2024)
• Les détenus ont-ils des droits ? (MAJ 09 11 2024)
• Un avocat peut-il ramener de la nourriture au parloir à son client ? (MAJ 09 11 2024)
• Pouvez-vous me parler du procès de Salomon ? (MAJ 09 11 2024)
• L’étendu du principe de dignité (MAJ 09 11 2024)

Strasbourg :

Versailles :

• Existe-t-il un droit à l’enfant ? (MAJ 13 11 2024)