Troisième parution pour les Tableaux des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales. Tous les 3 mois, jusqu’à l’épreuve du Grand Oral, nous sortons un nouveau Tableau pour un suivi et une vision globale de l’ensemble de l’actualité en matière de Droits et Libertés Fondamentales.
1anpourleCRFPA facilite les révisions par la collecte de l’actualité en matière de #DLF avec un fichier PDF sous forme de Tableau Chronologique. Pour chaque décision et actualités, la date précise de sortie, les mots clefs associés et un résumé exhaustif de la décision ou de l’actualité en question.
Le Tableau mis en ligne ce Lundi 16 septembre 2024 regroupe plus de cinquante décisions et actualités, moments forts entre Mai 2024 et Fin juillet 2024 dans un fichier PDF de 45 pages.
Quelques précisions pour vous procurer le Tableau :
- Le fichier est envoyé au format PDF sur votre adresse mail, renseignée lors de la commande. N’oubliez pas de bien renseigner cette dernière sous peine de ne pas recevoir votre Tableau ;
- Nous nous occupons nous-même des envois. Cela signifie que vous pouvez recevoir votre tableau dans un délai maximal de 24h à 48h (délai variant selon l’importance des commandes reçues le même jour).
- Le paiement se fait via le service Paypal ou directement par CB et est sécurisé. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour se procurer votre commande et vous pouvez très bien payer directement par carte bancaire. Nous ne collectons aucune donnée bancaire.
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- Et pour toute question sur votre commande : faq1anpourleCRFPA@gmail.com
Nous intégrons dans cet article la possibilité de commander les précédents Tableaux à savoir :
- Le Tableau des Principales Décisions et Actualités de Novembre 2023 à Fin Janvier 2024 ;
- Le Tableau des Principales Décisions et Actualités de Février 2024 à Fin Mai 2024 ;
- Le Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral 2024 (Ce Tableau sera envoyé dès mise à jour du Gouvernement « Michel Barnier » prévu dans la semaine du 16/09/2024)
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1/ Tableau Principales Décisions et Actualités – Mai 2024 à Fin Juillet 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Mai 2024 à Fin Juillet 2024
Le Tableau mis en ligne le lundi 16 septembre 2024 regroupe une cinquantaine de décisions et actualités réparties entre Mai 2024 et Fin juillet 2024 (3 mois) et notamment : – 03 Mai 2024 : 50 ans de la ratification de la ConvEDH ; – Conseil d’Etat 06 Mai 2024 : Liberté de réunion à l’Université et conférence « Comité Palestine » – Première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes ; – Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; – Cour de Cass, Civ 1ère, 10 mai 2024 : PMA et couple de femmes : Etat civil et principe d’égalité ; – Conseil d’Etat, 13 mai 2024 : Autorisation de subvention humanitaire internationale par les collectivités territoriales ; – CNIL et validation du QR CODE spécial JOP2024 ; – Actualité en Nouvelle Calédonie ; – Actualité autour de la dissolution de l’AN ; – CJUE, 18 juin 2024 et octroi du statut de réfugié par un Etat membre ; – Actualité autour du rapport de la CNCDH et de l’augmentation des actes racistes – […] PROMO HIVER 2024 (Prix initial : 6,5€)
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2 / Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Février à Fin Avril 2024
Le Tableau regroupe plus de 50 décisions et actualités entre Février 2024 et Fin Avril 2024 et notamment : – CEDH, Ramadan c/ France – 01/02/2024 (Droit à la liberté d’expression) – Conseil d’Etat – 02/02/2024 – Position de la CNIL et conservation de la trace des baptêmes – CEDH, Auray et autres c/ France – 08/02/2024 (encerclement de manifestants par les forces de l’ordre) – Loi sur le droit des enfants au respect de leur image – CEDH « Wa Baile c/ Suisse » (contrôle au facièes et profilage racial) – CEDH « Danilet c/Roumanie » (Liberté d’expression des magistrats sur Facebook) – Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse – CEDH « Tamazount et autres c/ France » (condamnation pour indemnisation insuffisante des Harkis et de leurs familles) – CEDH et inaction climatique – Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie – […] PROMO HIVER 2024 (Prix initial : 6,5€)
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3/ Tableau des Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin janvier 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin Janvier 2024
– Décision Conseil d’Etat « Les Soulèvements de la Terre » et précision sur les critères de dissolution ; – TA Toulouse 10/11/2023 – Suspension de l’exécution de l’arrêté du Maire de Toulouse interdisant la représentation du spectacle de Dieudonné (liberté d’expression) ; – Ordonnance du Conseil d’Etat 11/11/2023 sur la suspension des interdictions de manifestation en soutien à la Palestine (conciliation liberté de manifester et ordre public) ; – Décision Conseil constitutionnel sur l’activation des smartphones à distance ; – Décision Conseil constitutionnel sur la constitutionnalisation des dispositions relatives aux cours criminelles départementales ; – Conditions de détention des établissements pénitentiaires ; – Censure partielle Loi immigration et dispositions contestées ; – CEDH, Cherrier c/ France 30/01/2024 – Accouchement sous X et droit d’accès aux origines de l’enfant ; – […] PROMO HIVER 2024 (Prix initial : 6,5€)
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4/ Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral
Le Tableau regroupe, sur 5 pages, près de 200 fonctions dans l’ordre interne et externe (Responsables des grandes institutions françaises et de l’UE, Représentants des Autorités administratives Indépendantes en France, Autorités militaires et civiles…). Le Tableau liste également les Président(e)s des Grandes Chambres des Principaux Tribunaux Français dans la fonction judiciaire et la fonction administrative ainsi que les President(e)s des Cours de l’UE.
Ce Tableau sera envoyé dès communication du Gouvernement Barnier afin que l’étudiant puisse bénéficier de la dernière version.
Tableau des Fonctions et Institutions Utiles pour le Grand Oral 2024 – MAJ Mi-Septembre 2024
PROMO HIVER 2024 (Prix initial : 4,5€)
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Une réflexion sur “Tableau Principales Décisions et Actualités – Mai à Fin Juillet 2024”