Les Tableaux des Principales Décisions et Actualités reviennent pour le #CRFPA2024. Tous les 3 mois, jusqu’à l’épreuve du Grand Oral, un nouveau Tableau pour un suivi et une vision globale de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales.
1anpourleCRFPA vous facilite la collecte de l’actualité avec un fichier PDF sous forme de Tableau chronologique. Ces Tableaux peuvent très bien être utilisés en complément des révisions des écrits (droit pénal / droit public) qu’en préparation du Grand Oral.
Le Tableau mis en ligne ce Lundi 11 Mars 2024 regroupe plus de quarante-cinq décisions et actualités, moments forts entre Novembre 2023 et Fin Janvier 2024 dans un fichier PDF de 60 pages.
Quelques précisions pour vous procurer le Tableau :
- Le fichier est au format PDF.
- Chaque fichier est envoyé dans un délai de 24h à 48h, sur votre boite mail renseigné lors du paiement.
- Le paiement se fait par Paypal ou directement par CB et est sécurisé. Il n’y aucune obligation de créer un compte Paypal pour se procurer le fichier. Vous pouvez payer directement par carte bancaire.
- Le(s) fichier(s) PDF est envoyé sur l’adresse mail que vous renseignez lors du paiement. Renseignez bien votre adresse email pour recevoir le document !
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1/ Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin janvier 2024
Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin janvier 2024
– Décision Conseil d’Etat « Les Soulèvements de la Terre » et précision sur les critères de dissolution ; – TA Toulouse 10/11/2023 – Suspension de l’exécution de l’arrêté du Maire de Toulouse interdisant la représentation du spectacle de Dieudonné (liberté d’expression) ; – Ordonnance du Conseil d’Etat 11/11/2023 sur la suspension des interdictions de manifestation en soutien à la Palestine (conciliation liberté de manifester et ordre public) ; – Décision Conseil constitutionnel sur l’activation des smartphones à distance ; – Décision Conseil constitutionnel sur la constitutionnalisation des dispositions relatives aux cours criminelles départementales ; – Conditions de détention des établissements pénitentiaires ; – Censure partielle Loi immigration et dispositions contestées ; – CEDH, Cherrier c/ France 30/01/2024 – Accouchement sous X et droit d’accès aux origines de l’enfant ; – […]
6,50 €
2 / Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral
Le Tableau regroupe, sur 5 pages, près de 200 fonctions dans l’ordre interne et externe (Responsables des grandes institutions françaises et de l’UE, Représentants des Autorités administratives Indépendantes en France, Autorités militaires et civiles…). Le Tableau liste également les Président(e)s des Grandes Chambres des Principaux Tribunaux Français dans la fonction judiciaire et la fonction administrative ainsi que les President(e)s des Cours de l’UE. Le Tableau est actualisé des dernières nominations gouvernementales au 10 mars 2024
Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral 2024 – MAJ 10 Mars 2024
4,50 €
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Une réflexion sur “Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2023 à Fin Janvier 2024”