Tableau des Principales Décisions – Octobre 2022 – #CRFPA2022

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour l‘épreuve du Grand Oral du CRFPA 2022.

Le Tableau mis en ligne ce Mardi 1er novembre 2022 regroupe plus de vingt-cinq décisions et actualités, moments forts sur le mois d’ OCTOBRE 2022.

Quelques précisions pour vous procurer le Tableau :

  • Le fichier est au format PDF.
  • Chaque fichier est envoyé dans un délai de 24h à 48h, sur votre boite mail renseigné lors du paiement. 
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🆕 1 – Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2022

Le tableau regroupe plus de vingt-cinq décisions et actualités, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 14 pages.

Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2022

Le Tableau regroupe plus de vingt-cinq décisions et actualités sur le mois d’Octobre 2022 : – Renvoi d’Eric Dupond-Moretti devant la CJR ; – CEDH : Droit à la vie et euthanasie – Affaire « Mortier c/ Belgique » ; – Vie privée des personnes morales ; – Droits des détenus et libertés de culte ; – Légalité des arrêtés de réquisition des personnels du groupe Exxon Mobil ; – Peine de prison pour exhibition sexuelle d’une Femen / Violation de la liberté d’expression ; – Question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; – Diffusion et retransmission de procès ; – Arrêtés Anti-repas à Calais – Tribunal Administratif de Lille – […]

4,70 €

2 – Intégralité des Tableaux des Principales Décisions et Libertés Fondamentales

Sont toujours disponibles à la commande:

  • Le Tableau des Fonctions et Institutions pour le Grand Oral 2022 ;
  • L’Intégralité des Tableaux des Principales Décisions entre Novembre 2021 et Fin septembre 2022

🔗 Le lien : https://1anpourlecrfpa.com/2022/10/11/tableau-des-principales-decisions-aout-fin-septembre-2022-et-integralite-des-tableaux-crfpa2022/

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