Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2022.

Le Tableau mis en ligne regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant du mois d’Août 2022 à Fin Septembre 2022.

Également disponible dans cet article : l’intégralité des Tableaux entre Novembre 2021 et Fin Septembre 2022.

Quelques précisions pour vous procurer les Tableaux :

  • Chacun des fichiers est au format PDF.
  • Les fichiers sont envoyés dans un délai de 24h à 48h, sur votre boite mail renseigné lors du paiement. 
  • Le paiement se fait par Paypal ou directement par CB et est sécurisé. Il n’y aucune obligation de créer un compte Paypal pour se procurer le fichier. Vous pouvez payer directement par carte bancaire.
  • Le(s) fichier(s) PDF est envoyé sur l’adresse mail que vous renseignez lors du paiement. Renseignez bien votre adresse email pour recevoir le document !
  • Enfin, il est parfois possible que le bouton « Payer avec PayPal n’apparaisse pas. Cela peut venir de votre navigateur. N’hésitez pas à changer de navigateur et à privilégier Firefox.

1 🆕 Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Août à Fin septembre 2022

Le tableau regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 18 pages.

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🆕 Tableau des Principales Décisions et Actualités – Août à Fin septembre 2022

Le tableau regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités sur 2 mois : – Conditions de détention – Centre pénitentiaire de Toulouse -Seysses ; – Expulsion de l’Imam Hassan Iquioussen et demande de suspension de la mesure ; – Fin de vie et saisine du Conseil constitutionnel sur la question des directives anticipées ; – Modalités de levée de l’anonymat du don de gamètes en AMP ; – Don du sang et fichage des personnes homosexuels ; – Fin de vie et avis du comité consultatif d’éthique ; – Arrêt de la CEDH concernant des demandes de rapatriement de familles françaises djihadistes ; – Reconnaissance d’une nouvelle liberté fondamentale par le Conseil d’Etat – …

5,50 €

2 🆕 – Intégralité des Tableaux des Principales Décisions entre Novembre 2021 et Fin septembre 2022

Commandez l’intégralité des Tableaux des Principales Décisions depuis Novembre 2021, soit près de 170 décisions et actualités compilées de manière chronologique.

Intégralité des Tableaux des Principales Décisions et Actualités en matière de Libertés Fondamentales

L’intégralité des Tableaux des Principales Décisions, c’est 4 fichiers PDF, un total de 95 pages, plus de 170 décisions et actualités de novembre 2021 jusqu’à fin septembre 2022 : – Le Tableau des décisions et actualités entre Novembre 2021 et Fin janvier 2022 – Le Tableau des décisions et actualités entre Février 2022 et Fin avril 2022 – Le Tableau des décisions et actualités entre Mai 2022 et Fin Juillet 2022 – Le Tableau des décisions et actualités entre Août 2022 et Fin septembre 2022

24,00 €

3– Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral – M.A.J au 30 octobre 2022

Le Tableau regroupe, sur 5 pages, près de 200 fonctions dans l’ordre interne et externe (Responsables des grandes institutions françaises et de l’UE, Représentants des Autorités administratives Indépendantes en France, Autorités militaires et civiles…). Le Tableau liste également les Président(e)s des Grandes Chambres des Principaux Tribunaux Français dans la fonctions judiciaire et administrative ainsi que les President(e)s des Cours de l’UE. Le Tableau est actualisé des dernières nominations au 30 octobre 2022.

Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral – M.A.J au 30 octobre 2022

4,00 €

4 -🆕 Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2022

Le tableau regroupe plus de vingt-cinq décisions et actualités, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 14 pages.

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Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2022

Le Tableau regroupe plus de vingt-cinq décisions et actualités sur le mois d’Octobre 2022 : – Renvoi d’Eric Dupond-Moretti devant la CJR ; – CEDH : Droit à la vie et euthanasie – Affaire « Mortier c/ Belgique » ; – Vie privée des personnes morales ; – Droits des détenus et libertés de culte ; – Légalité des arrêtés de réquisition des personnels du groupe Exxon Mobil ; – Peine de prison pour exhibition sexuelle d’une Femen / Violation de la liberté d’expression ; – Question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; – Diffusion et retransmission de procès ; – Arrêtés Anti-repas à Calais – Tribunal Administratif de Lille – […]

4,70 €

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