Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Mai à Fin juillet 2022 – #CRFPA2022

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2022.

Le tableau mis en ligne regroupe plus de quarante-cinq décisions et actualités, moments forts sur une période allant de Mai 2022 à Fin Juillet 2022. Un rappel des droits et libertés garantis par la ConvEDH est inclus dans ce tableau.

Le prochain Tableau à paraître sera disponible Mi-Octobre. Il regroupera l’ensemble des décisions et actualités des mois d’Août à Fin Septembre 2022.

Quelques précisions pour vous procurer les tableaux :

  • Chacun des fichiers est au format PDF.
  • Les fichiers sont envoyés dans un délai de 24h à 48h, sur votre boite mail renseigné lors du paiement. 
  • Le paiement se fait par virement Paypal ( bouton « Payer avec PayPal » ci-dessus) et est sécurisé. Il n’y aucune obligation de créer un compte Paypal pour se procurer le fichier. Vous pouvez payer directement par carte bancaire.
  • Le fichier PDF est envoyé sur l’adresse mail que vous renseignez lors du paiement. Renseignez bien votre adresse email pour recevoir le document ! Enfin, il est parfois possible que le bouton « Payer avec PayPal n’apparaisse pas. Cela peut venir de votre navigateur. N’hésitez pas à vous connecter via Firefox.
  • Le fichier est disponible à la commande durant 1 mois à compter de la publication de l’article proposant son achat (fin de commande pour le tableau Mai 2022 – Fin juillet 2022 : le 20 septembre 2022).

Pour les retardataires :

  • Si vous avez manqué la sortie d’un des précédents tableaux (Soit le Tableau entre Novembre 2021 et Fin Janvier 2022 ou celui entre Février et Fin Avril 2022), vous pouvez procéder à un paiement complémentaire via le même lien Paypal (chaque tableau étant à 6 Euros, il vous suffit de modifier le curseur de quantité présent ci-dessous).
  • N’hésitez pas ensuite à nous le faire savoir en nous communiquant, via notre adresse mail (faq1anpourleCRFPA@gmail.com et uniquement celle-ci), le(s) tableau(s) manquant(s) que vous souhaitez recevoir. Nous vous enverrons l’ensemble des tableaux commandés dans un même mail.

1 – 🆕 Le Tableau des Principales Décisions – Mai à Fin juillet 2022 :

Le tableau regroupe plus de quarante-cinq décisions et actualités, classées de manière chronologique, dans un fichier PDF de 29 pages.

Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Mai à Fin juillet 2022

Le tableau des principales décisions en matière de Libertés Fondamentales regroupe plus de quarante-cinq décisions et actualités passées entre les mois de Mai à Fin juillet 2022 : – Entrée en vigueur du Code pénitentiaire ; – #Metoo et #Balancetonporc : Reconnaissance de la bonne foi aux accusatrices ; – CEDH « TABOURET c/ France » : Durée excessive de la procédure juridictionnelle ; – Conseil Constitutionnel QPC : Accès à la PMA des personnes transgenres ; – CCass, Chambre criminelle : Liberté d’expression et vol du portrait du Président ; – Burkinis dans les piscines municipales de Grenoble; – Crise sanitaire et fautes de l’Etat dans la gestion de la crise sanitaire ; – Conseil d’Etat : Droit de vote des détenus – …

6,00 €

2 – ⏰ Toujours disponible : le tableau des Fonctions et Institutions Utiles pour le Grand Oral MAJ au 05 juillet 2022

Le Tableau regroupe, sur 5 pages, près de 200 fonctions dans l’ordre interne et externe (Responsables des grandes institutions françaises et de l’UE, Représentants des Autorités administratives Indépendantes en France, Autorités militaires et civiles…). Le Tableau liste également les Président(e)s des Grandes Chambres des Principaux Tribunaux Français dans la fonctions judiciaire et administrative ainsi que les President(e)s des Cours de l’UE.

Tableau des Fonctions et Institutions Utiles pour le Grand Oral – MAJ au 05 juillet 2022

3,00 €

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