Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Février 2022 – Fin avril 2022

Le Tableau des Principales Décisions aide à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant aux étudiants d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2022.

Le tableau mis en ligne regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant de Février 2022 à Fin avril 2022. Incontournable des révisions pour le #CRFPA et notamment pour le Grand Oral, un nouveau tableau est publié tous les 3 mois. Le prochain tableau sortira Fin août et regroupera l’actualité entre Mai 2022 et Fin juillet 2022.

Permettant de suivre l’actualité des principales libertés fondamentales, le tableau est également largement utilisé pour l’ensemble des concours et notamment le CRFPA (examen d’avocat) ou l’ENM (examen de la magistrature).

S’adaptant à l’actualité internationale, le Tableau publié ce 25 mai 2022 intègre une nouvelle rubrique « Actualité – Guerre en Ukraine » permettant un suivi approfondi des atteintes aux droits humains durant cette période de conflit.

Quelques précisions concernant la commande du tableau :

  • Chacun des fichiers est au format PDF ;
  • Le fichier PDF est envoyé dans un délai de 24h à 48h, selon la demande, sur la boîte mail renseignée lors de votre paiement ;
  • Le paiement se fait par virement Paypal (bouton « Payer avec Paypal » ci-dessous) et est sécurisé. Il n’y aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement. Renseigne bien votre adresse email pour recevoir le document.
  • Il est parfois possible que le bouton « Payer avec Paypal » n’apparaisse pas. Cela peut venir de votre navigateur. N’hésitez pas à changer de navigateur en passant, par exemple, sur Firefox.
  • Le fichier est disponible à la commande durant 1 Mois à compter de la publication de l’article proposant l’achat.
  • Le prix d’achat de chaque Tableau est de 6 Euros.

Tableau des Principales Décisions et Actualités – CRFPA 2022 – Février 2022 à Fin avril 2022

Le Tableau regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités. Le Tableau n°2 (Février 2022 à Fin avril 2022) est particulièrement prolixe en matière de lois et notamment : – loi relative à la protection des enfants ; – loi visant à reformer l’adoption ; – loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie ; – loi relative au choix du nom issu de la filiation ; – loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; – loi visant à renforcer le droit à l’avortement ; – loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; – … L’actualité est également très présente et notamment l’actualité liée à la Guerre en Ukraine : – Exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe ; – Protection temporaire pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine ; – Sanctions européennes ; – … Les principales décisions des juridictions de l’ordre interne et externe et notamment : – Interdiction de porter un signe distinctif avec la robe d’avocat ; – Strict contrôle du droit à l’assistance d’un avocat ; – Rétention administrative des étrangers / cas d’un enfant de 8 ans ; – Audience filmée (décret du 31 mars 2022) – Blague sexiste et faute grave – limites de la liberté d’expression – …

6,00 €

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.