Le Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Août – Fin septembre 2021 et l’intégralité des Tableaux depuis Novembre 2020

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2021.

Le tableau mis en ligne regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant de Août 2021 à Fin septembre 2021.

L’Intégralité des tableaux depuis Novembre 2020 est également disponible à la commande.

Quatre tableaux sont mis en ligne ce mois-ci :

  • 🆕 Le nouveau Tableau des principales décisions et actualités en matière de #DLF entre Août et Fin septembre 2021 ;
  • 🆕 L’intégralité des Tableaux depuis Novembre 2020 permettant de couvrir un an d’actualité des libertés fondamentales : Plus de 200 décisions et actualités réunies en 75 pages ;
  • 🆕 Le Tableau des Fonctions et Institutions utiles pour le Grand Oral 2021 : 150 fonctions et institutions ;
  • ⏰ Pour les retardataires, le Tableau des principales décisions entre Mai 2021 et Fin juillet 2021.

Quelques précisions pour vous procurer les tableaux :

  • Chacun des fichiers est au format PDF.
  • Les fichiers sont envoyés dans un délai de 24h à 48h, selon la demande, sur votre boite mail renseigné lors du paiement. 
  • Le paiement se fait par virement Paypal ( bouton « Payer avec PayPal » ci-dessus) et est sécurisé. Le fichier PDF est envoyé sur l’adresse mail que vous renseignez lors du paiement. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement. Renseignez bien votre adresse email pour recevoir le document ! Enfin, il est parfois possible que le bouton « Payer avec PayPal n’apparaisse pas. Cela peut venir de votre navigateur. N’hésitez pas à vous connecter via Firefox.
  • Le fichier est disponible à la commande durant 1 mois à compter de la publication de l’article proposant son achat.

1/ Le Tableau des Principales Décisions entre Août et Fin septembre 2021 :

🆕 Le Tableau des Principales Décisions – Août à Fin septembre 2021

Le Tableau regroupe plus d’une quarantaine de décisions et actualités entre Août et Fin septembre 2021 : – Entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs ; – Entrée en vigueur du protocole n° 15; – Promulgation de la loi relative à la bioéthique ; – Loi du 05 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; – Promulgation de la loi climat et résilience ; – Suspension d’arrêtés préfectoraux subordonnant l’accès aux centres commerciaux à la présentation d’un passe sanitaire ; – Publication du décret du 29 septembre 2021 sur la procréation médicalement assistée instaurant la PMA pour toutes les femmes – (…)

6,00 €

2/ L’intégralité des Tableaux des Principales Décisions et Actualités de Novembre 2020 à Fin septembre 2021 :

🆕 L’intégralité des Tableaux des Principales Décisions – Novembre 2020 à Fin septembre 2021

L’intégralité des Décisions et Actualités en matière de Libertés Fondamentales c’est : – Les décisions et actualités utiles pour réviser le Grand Oral 2021 ; – Plus de 200 décisions et actualités regroupées de manière chronologique, mois par mois, depuis Novembre 2020 ; – Un an d’actualité des Libertés Fondamentales ; – Un fichier PDF de 75 pages ; – Une large place laissée à l’état d’urgence sanitaire et aux différentes mesures mises en place

24,50 €

3/ Tableau des Fonctions et Institutions Utiles pour le Grand Oral 2021 (à jour au 1er octobre 2021)

🆕 Tableau des Fonctions et Institutions utiles au Grand Oral 2021

Le Tableau regroupe une centaine de fonctions dans l’ordre interne et externe (Responsables des grandes institutions françaises et de l’UE, Représentants des Autorités administratives Indépendantes en France, Autorités militaires et civiles…). Le Tableau liste également les Président(e)s des Grandes Chambres des Principaux Tribunaux Français dans la fonctions judiciaire et administrative ainsi que les President(e)s des Cours de l’UE Le Tableau est actualisé au 1er octobre 2021

5,50 €

4/ Le Tableau des Principales Décisions entre Mai 2021 et Fin Juillet 2021 :

Pour les retardataires qui n’ont pas pu se procurer le dernier Tableau entre Mai 2021 et Fin Juillet 2021 :

⏰ Le Tableau des Principales Décisions entre Mai 2021 et Fin juillet 2021

6,00 €

5 / GRATUIT : Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2020

Téléchargez gratuitement le Tableau des Principales Décisions pour le mois d’Octobre 2020 ici :

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