Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Février 2021 – Fin Avril 2021 – #CRFPA2021

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi approfondi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année, permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2021. Les révisions se font alors pas à pas grâce à la compilation proposée de décisions et actualités.

Le tableau mis en ligne ce Mercredi 12 Mai 2021, regroupe plus de 60 décisions et actualités, moments forts, entre les mois de Février 2021 et Fin Avril 2021, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 25 pages.

L’actualité liée au COVID est également mise en avant.

A lire pour la réception du Tableau :

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  • Le tableau est disponible à la commande durant 1 mois à compter de sa date de parution. Le tableau sera disponible à la commande jusqu’au 15 Juin 2021.

Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Février 2021 – Fin Avril 2021

– Liberté de la presse / Evacuation de campements de migrants ; – Reconnaissance d’un préjudice écologique; – Arrêt de la CEDH et protection de la femme enceinte contre les discriminations fondées sur le sexe; – Affaire Halimi; – Campagne vaccinale et personnes détenues, – Ordonnance réformant la justice pénale des mineurs, – Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, – Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, – Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, – …

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