Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2020 – Fin Janvier 2021

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi approfondi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année, permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2021. Les révisions se font alors pas à pas grâce à la compilation proposée de décisions et actualités.

Le tableau mis en ligne ce Mardi 23 Février 2021, regroupe plus de 70 décisions et actualités, moments forts, entre les mois de Novembre 2020 et Fin Janvier 2021, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 25 pages.

L’actualité liée au COVID est également mise en avant.

A lire pour la réception du Tableau :

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1 – Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales

Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2020 à Fin janvier 2021

Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales pour Novembre 2020 à Fin Janvier 2021 regroupe plus de 70 décisions et actualités : – Exercice des cultes et restriction pendant l’état d’urgence, – Prolongement de l’état d’urgence sanitaire, – Proposition de loi sur la sécurité globale – Projet de loi séparatisme, – Menus de substitutions, – Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, – Création de 3 nouveaux fichiers de police – ….

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