Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Octobre 2020 – #CRFPA2020

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi approfondi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année, permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2020.

Le tableau mis en ligne ce Dimanche 1er novembre, regroupe plus de 30 décisions et actualités, moments forts, sur le mois d’Octobre 2020, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 12 pages.

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1 – Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2020

Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Octobre 2020

Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales pour Octobre 2020 regroupe plus de 30 décisions et actualités : – Conditions d’incarcération des détenues, – Projet de loi contre le séparatisme, – Mise à disposition de masques à la prison de Toulouse – Seysses, – Déclaration de l’état d’urgence sanitaire, – Fermeture des établissements sportifs, – Décrets de dissolution d’associations suite à l’assassinat terroriste de Samuel Paty, – Recours contre le couvre-feu dans certaines métropoles, – Passage du plan vigipirate en « urgence attentat », – Confinement et fermeture des commerces : fronde des maires et liberté d’entreprendre, – ….

4.50 €

2 – Pour vous procurer les précédents tableaux de l’année 2020 : suivez ce lien : Intégralité des Tableaux des Principales Décisions – CRFPA 2020

2 réflexions sur “Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Octobre 2020 – #CRFPA2020

  1. Bonjour,

    Je viens d’acheter le tableau d’Octobre 2020, mais je n’ai toujours pas reçu de mail de confirmation, avec le tableau en PDF..

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