Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Juillet 2020 – Septembre 2020

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi approfondi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2020.

Le tableau mis en ligne regroupe plus de quarante décisions et actualités, moments forts, sur une période allant de Juillet 2020 à Septembre 2020.

1- Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Octobre 2020

Le tableau regroupe plus de 30 décisions et actualités, moments forts, sur le mois d’Octobre 2020, classées de manière chronologique dans un fichier PDF de 12 pages.

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Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Octobre 2020

Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales pour Octobre 2020 regroupe plus de 30 décisions et actualités : – Conditions d’incarcération des détenues, – Projet de loi contre le séparatisme, – Mise à disposition de masques à la prison de Toulouse – Seysses, – Déclaration de l’état d’urgence sanitaire, – Fermeture des établissements sportifs, – Décrets de dissolution d’associations suite à l’assassinat terroriste de Samuel Paty, – Recours contre le couvre-feu dans certaines métropoles, – Passage du plan vigipirate en « urgence attentat », – Confinement et fermeture des commerces : fronde des maires et liberté d’entreprendre, – ….

4.50 €

2 – Le Tableau des Principales Décisions et Actualités – Juillet 2020 – Septembre 2020

Le tableau regroupe plus de 45 décisions et actualités, classées de manière chronologique, dans un fichier PDF de 19 pages.

Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Juillet 2020 / Septembre 2020

Le Tableau des principales décisions en matière de Libertés Fondamentales regroupe plus de 45 décisions et actualités passées entre les mois de Juillet 2020 et Septembre 2020 : – Détention provisoire et COVID 19 – Conditions de détentions indignes – Projet de loi Bioéthique – Licéité de la surveillance policière par Drone –

5.50 €

3 – L’intégralité des tableaux des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2019 / Octobre 2020

L’intégralité des tableaux, c’est plus de 200 décisions et actualités, classées de manière chronologique, dans un fichier PDF de 71 pages

L’intégralité des tableaux des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2019 / Octobre 2020

Le tableau des principales décisions en matière de Libertés Fondamentales regroupe plus de 200 de décisions et actualités passées entre les mois de Novembre 2019 et Octobre 2020 : – Transcription de l’intégrité de l’acte de naissance en droit français – Absence de l’avocat dans les procédures de refus d’entrée en France et de maintien en zone d’attente (Décision QPC 6/12/2019) – Grenelle sur les violences conjugales – Décision du CSA – Affaire Zemmour – Droit au déréférencement suite à une condamnation pénale – Garde à vue et droit au silence – Condamnation de la France pour traitement inhumains et dégradants à l’égard de détenus – GPA/PMA : Filiation du parent d’intention – Loi de finance pour 2020 et surveillance fiscale des réseaux sociaux – Affaire « Mila »

23.00 €

4 – A l’unité : Le Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Avril 2020 – Juin 2020

Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Avril 2020 / Juin 2020

Garde à vue et droit au silence – Condamnation de la France pour traitement inhumains et dégradants à l’égard de détenus – GPA/PMA : Filiation du parent d’intention – Loi de finance pour 2020 et surveillance fiscale des réseaux sociaux – Affaire « Mila » …

6.00 €

8 réflexions sur “Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Juillet 2020 – Septembre 2020

  1. Bonjour, Merci pour votre travail. La commande est-elle envoyée à l’adresse e-mail associée au compte Paypal ? Merci et bonne journée

    1. Bonjour. Nous envoyons à l’adresse renseignée lors du paiement (il y a normalement possibilité de la modifier). Sinon, ne pas hésiter à nous envoyer par mail, l’adresse à laquelle vous souhaitez que nous fassions l’envoi 😊 Excellente journée !

  2. Bonjour, l’envoi des fascicules a lieu longtemps après le paiement ? J’ai commandé hier matin et je n’ai toujours rien reçu .. Merci et bonne journée !

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