Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2019 – Mars 2020

Les Tableaux des Principales Décisions aident à un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales et ce, tout au long de l’année permettant d’avoir une vision globale de l’actualité pour le #CRFPA2020.

Le tableau mis en ligne regroupe plus d’une cinquantaine de décisions et actualités, moments forts sur une période allant de Novembre 2019 à Mars 2020. Il sera disponible à la commande durant 1 mois.

1 – Le tableau des Principales Décisions – Novembre 2019 / Mars 2020 :

Le tableau regroupe plus d’une cinquantaine de décisions et actualités, classées de manière chronologique, dans un fichier PDF de 20 pages.

Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Novembre 2019 / Mars 2020

Le tableau des principales décisions en matière de Libertés Fondamentales regroupe plus d’une cinquantaine de décisions et actualités passées entre les mois de Novembre 2019 et Mars 2020 : – Transcription de l’intégrité de l’acte de naissance en droit français – Absence de l’avocat dans les procédures de refus d’entrée en France et de maintien en zone d’attente (Décision QPC 6/12/2019) – Grenelle sur les violences conjugales – Décision du CSA – Affaire Zemmour – Droit au déréférencement suite à une condamnation pénale – Garde à vue et droit au silence – Condamnation de la France pour traitement inhumains et dégradants à l’égard de détenus – GPA/PMA : Filiation du parent d’intention – Loi de finance pour 2020 et surveillance fiscale des réseaux sociaux – Affaire « Mila » – …

€6,50

Quelques précisions pour vous procurer les tableaux :

  • Chacun des fichiers est au format PDF.
  • Les fichiers sont envoyés dans un délai de 24h à 48h, selon la demande, sur votre boite mail renseigné lors du paiement. 
  • Le paiement se fait par virement Paypal ( bouton « Payer avec PayPal » ci-dessus) et est sécurisé. Le fichier PDF est envoyé sur l’adresse mail que vous renseignez lors du paiement. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement. Renseignez bien votre adresse email pour recevoir le document ! Enfin, il est parfois possible que le bouton « Payer avec PayPal n’apparaisse pas. Cela peut venir de votre navigateur. N’hésitez pas à vous connecter via Firefox.
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