Tableau des Principales Décisions en matière de Libertés Fondamentales – Fin septembre 2019 – Octobre 2019

Si vous révisez le #Grand Oral 2019,  le Tableau des Principales Décisions permet un suivi de l’ensemble de l’actualité en matière de Libertés Fondamentales. Un dernier tableau regroupant les dernières décisions et actualités de Fin septembre 2019 à Fin Octobre est proposé sur le blog.

1 – Le tableau des principales décisions Fin septembre 2019 – Octobre 2019 :

Le tableau regroupe une trentaine de décisions et actualités, classées de manière chronologique, dans un fichier PDF de 12 pages.

Tableau des Principales Décisions en Matière de Libertés Fondamentales Fin septembre 2019 – Octobre 2019

Le tableau des principales décisions regroupe une trentaine de décisions et actualités en matière de libertés fondamentales de Fin Septembre 2019 à Octobre 2019 notamment : – Projet de loi bioéthique , – Transcription totale de l’acte de naissance étranger (Affaire Mennesson), – Exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public, – Liberté d’expression de l’avocat , – Voile et laïcité, – Droit à la santé et qualité de l’air, – Définition de l’injure et caricature de Marine Le Pen, – … Très utile pour réviser le Grand Oral du CRFPA 2019, il aidera également tous les étudiants révisant les libertés fondamentales.

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