Les premiers sujets du #GrandOral2017

 

Les épreuves du Grand Oral 2017 ont débuté pour certains dès le 2 novembre. Coup d’oeil sur les premiers sujets dans les IEJ de Cergy,  Strasbourg, Lyon, Clermont-Ferrand, Paris II, Paris X, Paris XI… :

Actualisé au 21 Novembre 2017 :

  1. Paris X :
  • Le maillot de bain doit-il être le seul vêtement de plage ?
  • Faut-il reconnaître le droit de vote aux étrangers ?
  • Le mot race doit-il être supprimé de la Constitution
  • L’UE doit-elle adhérer à la CESDH ?
  • Le jury d’assise a-t-il encore un sens ?
  • L’Etat laisse-t-il trop le domaine de la sécurité au secteur privé ?
  • La liberté individuelle exige-t-elle que l’on puisse porter n’importe quel vêtement dans l’espace public ?
  • La rétention de sûreté est-elle une peine ?
  • La distinction entre droit commun et droit d’exception a-t-elle encore un sens ?
  • Doit-on supprimer le juge d’instruction ?
  • La liberté d’expression devrait-elle être absolue ?
  • L’avortement est-il un droit ?
  •  La non-extradition des étrangers est-elle justifiée ?
  • La police administrative peut-elle avoir des missions répressives ?
  • La présomption d’innocence a t-elle encore un sens à l’heure du numérique
  •  Doit-on réformer la légitime défense ?
  • Le refus de la PMA aux couples de femmes mariées ou aux femmes seules est il compatible avec la CEDH ?
  • Le président de la République peut-il réellement être garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire
  •  Le lien hiérarchique entre le garde des sceaux et le parquet doit-il être maintenu ?
  •  Les peuples ont-ils le droit de disposer d’eux-mêmes ?
  • Le juge judiciaire est-il le juge le plus protecteur des libertés ?
  •  Les droits de la femme sont-ils ceux de l’homme ?
  • Les contrôles des mesures prises par application de la loi sur l’état d’urgence sont-ils satisfaisant ?
  • Soutenez que les restrictions d’accès aux métiers du droit sont justifiés

 

2 – Paris XI :

  • Soutenez que sous l’état d’urgence l’autorité administrative peut ordonner des perquisitions domiciliaires
  • Soutenez qu’il existe un droit à la mort.
  • Soutenez que les discriminations à raison du sexe ne sont pas permises
  • Soutenez qu interdire la GPA n’est pas contraire à la CESDH
  • Soutenez que dans l’entreprise, des restrictions à la liberté religieuse sont autorisées
  • Soutenez que l’exercice du droit de grève est restreint par le secteur public
  • Soutenez que les interceptions judiciaires de correspondance ne sont pas contraires à la CESDH
  • Soutenez qu’une réforme du statut des magistrats du Parquet ne s’impose pas
  • Soutenez que la liberté de réunion est garantie sous le contrôle du juge
  • Soutenez que le droit français reconnaît le droit d’être parent d’un enfant né d’une GPA
  • Soutenez que les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence se déroulent sous le contrôle des juges
  • Soutenez que l’employeur ne peut pas restreindre la religion dans l’entreprise
  • Soutenez que l’administration et la justice administrative en France appliquent le principe de neutralité
  • Soutenez que les atteintes à l’inviolabilité du domicile peuvent ne pas être ordonnées ou ne pas être contrôlées par le juge judiciaire

 

3 – Cergy

  • La liberté sexuelle
  • La propriété est-elle un droit fondamental ?
  • Les traitements inhumains et dégradants
  • la sécurité est-elle un droit fondamental ?
  • les conflits entre droits fondamentaux
  • les contrôles d’identité
  • le JLD
  • Le procureur de la République
  • le droit au juge
  • les AAI
  • La libre circulation

4 – Strasbourg

  • Privation de Liberté et Phase préparatoire du procès pénal
  • Le droit de se marier
  • La France est-elle restée attachée au régime répressif des libertés
  • La fermeture administrative des lieux de culte
  • Commentez l’article 66 de la Constitution

 

5 – Lyon

  • La précarité
  • Quels droits pour les prisonniers
  • Lutte contre la cyberdelinquance
  • Égalité hommes/femmes jusqu’où aller ?
  • GPA
  • La justice a t elle encore besoin du juge ?
  • Santé et libertés individuelles
  • Terrorisme et libertés individuelles
  • Le secret professionnel doit il être absolu ?
  • Le droit à la culture
  • L »art est-il nécessaire au droit ?
  • La présomption d’innocence existe-t-elle encore ?
  • Revenu universel et droits fondamentaux
  • L’humour est-elle une liberté fondamentale ?
  • Droit et morale.

 

6- Paris II

  • Les abolitions de l’esclavage
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur la filiation dans le cadre d’une GPA
  • Un employeur doit-il pouvoir surveiller toutes les communications/correspondances de son salarié sur le lieu de travail
  • Décision QPC du 8 juillet 2016 sur la conformité de l’article 450-3 du Code de commerce à la constitution
  • Existe-t-il un droit à une nationalité ?
  • Commentaire arrêt CE référé 2016 sur la question de l’exportation de gamètes du mari décédé d’une résidente espagnole
  • Selon vous, la liberté sexuelle permet-elle de supprimer l’obligation de fidélité du mariage ? (avec un arrêt rendu par le TGI de Paris en février 2017 comme support)
  • Etes vous favorable à la suppression de l’exigence de la loyauté de la preuve dans le procès civil ?
  • Que pensez vous de l’ordonnance du CE du 26 août 2016 ? (relatif au burkini)
  • Commentaire d’une loi de 1919 sur les syndicats et leur possibilité de négocier les conventions collectives et leur capacité d’ester en justice
  • Commentaire d’une décision du CE que l’expulsion de bidonvilles de migrants à Calais (où ils se livraient illégalement à du commerce)
  • Yvan COLONA c/ FRANCE de 2016. –
  • Un arrêt sur la présomption d’innocence
  • QPC sur la date de prise d’effet de changement du régime matrimonial
  • Que pensez vous de la décision CJUE du 14 mars 2017 (Mme Achbitac/G4S)
  • QPC sur l’euthanasie du 2 juin 2017
  • Présentez l’évolution de l’esclavage après 1789
  • arrêt sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 : refus d’une salariée de la RATP de juger pour prêter serment

7 – Clermont-Ferrand

  • Le droit de fonder une famille

8 – Avignon

  • Commentaire d’un extrait de communiqué du Conseil d’Etat sur l’Ordonnance du 1er Septembre 2017 « Dannemarie c/ Association Les éfronté-e-s »
  • Les ZAPI
  • Commentaire de texte concernant la liberté d’expression de l’avocat

 

9  – Limoges :

  • Les droits fondamentaux des frères et soeurs
  • Tout individu a-t-il droit à une nationalité ?
  • Que reste-t-il du droit de propriété ?
  • Ordre public international et liberté
  • Les frontières de la vie
  • Mesures d’urgence et liberté

 

10 – Evry :

  • Nul n’est censé ignorer la loi,
  • Faut-il une nouvelle loi des suspects ?
  • Mieux vaut une injustice qu’un désordre
  • L’expert est-il le vrai juge ?
  • La circulaire doit-elle l’emporter sur le traité ?

 

11 – Dijon

  • les droits de l’homme sont-ils universels ?
  • le droit de se taire
  • Entre liberté et dignité, faut-il protéger l’homme contre lui-même ?
  • Le juge et la prison
  • Etrangers et nationaux : égalité de droits ?
  • Le juge est-il le gardien des libertés ?
  • Le droit à l’oubli
  • les armes du juge judiciaire pour la défense des droits et libertés individuelles
  • le dualisme juridictionnel, chance ou handicap pour la protection des libertés ?

 

12 – Bordeaux

  • IVG et droits fondamentaux
  • Juge unique, juge inique ? Cet adage est-il toujours d’actualité ?
  • La censure, un mal nécessaire ?
  • Le droit à la protection de la santé et le principe de précaution
  • Les signes religieux dans l’espace public
  • Le droit à l’emploi est-il une liberté fondamentale ?
  • L’exercice de la religion est-il libre ?
  • « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Henri Lacordaire
  • Egalité des justiciables et individualisation de la peine, est-ce antinomique ?
  • Les droits de l’enfant dans le procès

 

13 – Perpignan

  • L’avocat et le juge administratif
  • La légitime défense des policiers
  • Faut il instituer un référent droits et libertés fondamentaux dans les lieux privatifs de liberté ?
  • L’état d’urgence
  • Le divorce par consentement mutuel et l’enfant
  • Liberté de presse contre secret de l’instruction
  • Les enfants et les lieux privatifs de liberté
  • Les centres de rétention des étrangers

 

14 – Poitiers

  • La liberté de changer de sexe
  • La liberté d’expression sur Internet
  • La rétroactivité de la loi
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3 réflexions sur “Les premiers sujets du #GrandOral2017

  1. Bonjour
    Les sujets postés sont ceux qui sont tombés en question principale ou y’a t-il également les questions subsidiaires ?
    Merci beaucoup pour les articles que vous postez en tout cas 😊

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