Réviser les Procédures Civiles d’exécution en schémas

Ayant eu beaucoup de difficultés à réviser les PCE pour mon oral l’année dernière, j’ai très vite décidé de ficher sous forme de schémas les différentes procédures (saisie vente, saisie attribution, saisie conservatoire, saisi immo..)

Je vous transmets ici les schémas des différentes procédures. Essayez de les refaire. J’espère que vous arriverez à me relire !

RESUME SAISIE CONSERVATOIRE

SAISIE ATTRIBUTION

PROCEDURE DE SAISIE REMUNARATION

SAISIE CONSERVATOIRE

SAISIE IMMOBILIERE

SAISIE VENTE(1)

CONTESTATION DEBITEUR DEVANT LE JEX

 

6 réflexions sur “Réviser les Procédures Civiles d’exécution en schémas

Répondre à Margaux Annuler la réponse.